Les 28 critères du bilan pro-famille des députés

L'évaluation des députés de la législature 2002-2007 porte sur les 28 prises de position suivantes, classées par ordre chronologique (Précisions sur la méthodologie : ici).

1. 24 juillet 2002 : proposition de loi N°0138 sur la pornographie à la télévision (+, coeff. 2) (pour en savoir plus)

2. 24 septembre 2002 : proposition de loi N°0204 sur les jeux vidéo violents (+, coeff. 1) (pour en savoir plus)

3. 18 décembre 2002 : proposition de loi N°0483 facilitant l'inhumation d'enfants morts-nés (+, coeff. 3) (pour en savoir plus)

4. 18 décembre 2002 : proposition de loi N°0494 assouplissant les aides des régions aux établissements privés sous contrat (+, coeff. 2) (pour en savoir plus)

5. 21 janvier 2003 : amendement (PS) sur la répression de l' "homophobie" (-, coeff. 4) (pour en savoir plus)

6. 13 février 2003 : proposition de loi N°0615 sur la dignité de la femme dans la publicité (+, coeff. 2) (pour en savoir plus)

7. 19 mars 2003 : amendement Garraud sur l'Interruption involontaire de grossesse (+, coeff. 6) (pour en savoir plus)

8. 4 novembre 2003 : proposition de loi N°1194 sur la répression de l' "homophobie" (-, coeff. 2) (pour en savoir plus)

9. 18 novembre 2003 : proposition de loi N°1222 sur la répression de l' "homophobie" (-, coeff. 2) (pour en savoir plus)

10. 18 novembre 2003 : proposition de loi N°1227 sur l'interdiction des signes religieux à l'école (-, coeff. 2) (pour en savoir plus)

11. 11 décembre 2003 : amendement Claeys sur la bioéthique (-, coeff. 4) (pour en savoir plus)

12. 17 décembre 2003 : proposition de loi N°1302 sur l'interdiction des signes religieux à l'école (-, coeff. 3) (pour en savoir plus)

13. 4 février 2004 : proposition de loi N°1395 sur la légalisation de l'euthanasie (-, coeff. 5) (pour en savoir plus)

14. 10 février 2004 : loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école (-, coeff. 6) (pour en savoir plus)

15. 29 avril 2004 : proposition de loi N°1565 sur les associations familiales (+, coeff. 1) (pour en savoir plus)

16. 29 avril 2004 : proposition de loi N°1575 sur la définition du mariage (+, coeff. 4) (pour en savoir plus)

17. 11 mai 2004 : loi faisant du Lundi de la Pentecôte une journée travaillée (-, coeff. 6) (pour en savoir plus)

18. 13 mai 2004 : proposition de loi N°1604 facilitant le travail dominical (-, coeff. 2) (pour en savoir plus)

19. 4 novembre 2004 : proposition de loi N°1898 sur le statut de la mère au foyer (+, coeff. 4) (pour en savoir plus)

20. 7 décembre 2004 : amendements 55, 60, 61 atténuant la loi instituant la HALDE (+, coeff. 6) (pour en savoir plus)

21. 7 décembre 2004 : loi sur la HALDE, article réprimant l' "homophobie" (-, coeff. 6) (pour en savoir plus)

22. Janvier 2005 : lettre collective anti-drogue (+, coeff. 2) (pour en savoir plus)

23. 3 mars 2005 : proposition de loi N°2130 sur l'aide aux femmes enceintes en détresse (+, coeff. 4) (pour en savoir plus)

24. 13 juillet 2005 : propositon de loi N°2478 assouplisant l'aide aux établissements privés sous contrat (+, coeff. 2) (pour en savoir plus)

25. Eté 2005 : lettre collective protestant contre une question pro-IVG au bac (+, coeff. 4) (pour en savoir plus)

26. 2005 : lettre collective anti-Act Up après l'agression de Notre-Dame de Paris (+, coeff. 4) (pour en savoir plus)

27. 2006-2007 : adhésion à l'Entente contre l'homoparentalité (+, coeff. 6) (pour en savoir plus)

28. 6 juillet 2006 : proposition de loi N°3259 atténuant l'action de la HALDE (+, coeff. 3) (pour en savoir plus)