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13 janvier 2006
La Constitution européenne va-t-elle être resservie ?
Réponse : oui, car elle est déjà inscrite dans la Constitution française !
En effet, selon l'article 88-1 de la Constitution de la Vème république révisée par le Parlement début 2005, avant le vote démocratique du peuple français, la France "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004." Il convient donc de réviser l'article 88-1 pour supprimer cette référence au projet de Constitution européenne. C'est la proposition du député socialiste Marc Dolez.
Mais si cette référence n'a pas été aussitôt supprimée, suite au référendum, c'est qu'elle est faite pour rester. C'est qu'"on" ne veut pas l'enlever. Elle peut toujours servir...
Posté le 13 janvier 2006 à 23h50 par Michel Janva | Catégorie(s): Europe : le référendum
Commentaires
La Constitution sera adoptée sous forme de traités séparés: c'est une affaire de temps.
Rédigé par: | 14 jan 2006 09:24:12
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