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17 avril 2007
Marseille doit résilier le bail promis à la mosquée
On m'informe que :
"le Tribunal administratif de Marseille, ce mardi 17 avril, a annulé la délibération de la commune de Marseille octroyant à bail un terrain pour la mosquée de Marseille et a enjoint à la ville de résilier le contrat de bail conclu avec l'association pour la mosquée de Marseille".
Michel Janva (merci à L.F.)
Posté le 17 avril 2007 à 14h53 par Michel Janva | Catégorie(s): France : L'Islam en France
Commentaires
Pour info, le recours qui a permis l'annulation a été mis en ligne sur le site du MNR ce qui permet aux contribuables locaux victimes de ce type de délibération de former eux-mêmes leur recours en l'adaptant à la situaion locale.
Rédigé par: Annick M | 17 avr 2007 18:09:25
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