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19 juillet 2007

La France, bon élève européen

Yves Daoudal rappelle qu'une très forte proportion des lois et règlements français ne sont que l'application de directives de l'Union européenne :

"La France a transposé 98,8% des directives européennes à la date fixée, ce qui est le « meilleur » résultat jamais réalisé, mais cet effort « doit être poursuivi à un rythme accéléré », déclare le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. Car, « avant la fin du mois d’octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitent l’adoption de mesures législatives »."

MJ

Posté le 19 juillet 2007 à 11h08 par Michel Janva


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