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25 juillet 2007
UE : le nouveau traité constitutionnel
La conférence intergouvernementale s'est ouverte lundi dernier dans le but de rédiger le nouveau projet. Les lecteurs intéressés pourront examiner le projet de traité modifiant le TCE, le projet de préambule, le projet de déclarations, les projets des protocoles (rôle des Parlements nationaux, sur la notion de subsidiarité, sur l'Eurogroupe, etc.).
MJ
Posté le 25 juillet 2007 à 14h12 par Michel Janva | Catégorie(s): Europe : le référendum
