Divorce dans l'UE sur le divorce

Alors que l'Union européenne ne soutient pas la famille, voilà qu'elle veut faciliter le divorce. Pour être mise en oeuvre, une coopération renforcée nécessite la participation d'au moins 8 pays, et doit être approuvée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. 9 pays - la France, l'Italie, l'Espagne, la Roumanie, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie et le Luxembourg - s'apprêtent à en demander une lors du conseil des ministres de la justice, prévu vendredi 25 juillet à Bruxelles. L'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovaquie, et la Lituanie pourraient se joindre au projet.

Il ne s'agit pas d'établir -pour le moment- un droit du divorce uniforme en Europe, mais de prévoir des règles communes pour déterminer la loi applicable en cas de séparation d'un couple "international". Ces 9 pays souhaitent donc simplifier les ruptures familiales sans plus se soucier des enfants.

La Suède, qui ne veut pas d'interférence de l'UE sur ces questions, a fait savoir, comme le Royaume-Uni et l'Irlande, qu'elle ne s'opposerait pas à cette initiative, sans y participer. En revanche, un groupe de 5 pays, dont la Pologne et la République tchèque, voit d'un mauvais oeil la création d'une "Europe à la carte" dans ce domaine sensible du droit civil.

Michel Janva