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22 juillet 2008

Le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE n'est plus obligatoire

L’article 88-5 de la Constitution, ajouté en 2005 pour rendre obligatoire le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, est désormais rédigé ainsi :

"Art. 88-5. – Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République.

Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89."

Michel Janva

Posté le 22 juillet 2008 à 15h05 par Michel Janva | Catégorie(s): Pays : Turquie

Commentaires

Et donc il n'aura pas lieu!
Merci Sarkozy.

Rusé comme un représentant de commerce!
Peut-on le surnommer Jean-Claude Convenant?

Rédigé par : HB | 22 juil 2008 16:50:41

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