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05 septembre 2008
Les "mariages" homosexuels à l'étranger reconnus par la France
Deux hommes néerlandais, "mariés" aux Pays-Bas où cela est légal, vivent en France. En déposant leur première déclaration de revenus française en 2005, ils ont revendiqué une imposition commune. Refus de l'administration, invoquant la loi française qui ne reconnaît pas la validité d'un mariage entre personnes du même sexe. Aidés d'un avocat, les deux Néerlandais ont alors réclamé l'application de conventions signées par la France et des règles du droit international privé.
Parallèlement, 2 parlementaires - le député Thierry Mariani (UMP) et le sénateur Jean-Louis Masson (NI) - s'enquéraient de la position du garde des sceaux. Dominique Perben leur répondit, à l'époque, que le droit français pourrait admettre la réalité d'un mariage homosexuel si le pays où il avait été célébré reconnaissait sa validité.
Le 11 juillet, le service juridique de la fiscalité au ministère des finances a fait savoir aux intéressés que leur mariage devait être considéré comme valable. Pour l'avocat du couple, la décision de Bercy signifie leur alignement complet sur le statut fiscal d'un couple marié et non sur celui, plus restrictif, des couples pacsés. Ils peuvent donc bénéficier d'une imposition commune, à la seule condition de faire traduire leur acte de mariage en français.
La France n'est plus libre de faire appliquer ses propres lois, ou elle ne le veut plus. Un homme marié à plusieurs femmes dans un pays où la polygamie est légale, est-ce aussi reconnu par la France ?!
Posté le 5 septembre 2008 à 15h25 par Michel Janva | Catégorie(s): Culture de mort : Homosexualité
Commentaires
Selon les règles du droit international privé, une femme mariée à un polygame à l'étranger ne verrait pas forçément son mariage remis en cause.
Rédigé par: Guillaume | 5 sep 2008 16:11:06
N'appliquons plus non plus leurs lois perverses.
Rédigé par: Eric | 5 sep 2008 16:15:34
Immonde. Lamentable. Honteux. Les mots manquent pour qualifier ces dérèglements soi-disants légaux !
C'est la préférence étrangère dans toute sa splendeur ! Et dire qu'autrefois, un Français (peut-être encore aujourd'hui), pouvait être poursuivi pour bigamie s'il contractait un autre mariage à l'étranger !
Nous sommes vraiment en ripoublik. Je me demande où s'arrêtera cette descente aux enfers...
Rédigé par: Nabulione | 5 sep 2008 16:54:10
Déterritorialisation nomadique
+ relativisme philosophique
+ anomie morale
+ juridisme excessif
= effondrement civilisationnel
Rédigé par: LBDD | 5 sep 2008 18:19:23
Cette décision est évidement contraire au droit français, puisque la non-identité de sexe dans le mariage est d'ordre public, et donc fait obstacle à ce que les dispositions du droit hollandais trouvent le moindre début d'application.
C'est illégal, c'est scandaleux, mais c'est surtout un pas de plus vers le "mariage homosexuel" en France. Dans 1 ans, Act-Up fera un happening sur "l'hypocrisie" de l'Etat français qui reconnait les "maiages gays" étrangers et n'en invente pas chez lui.
Bref, tout cela est vraiment très triste.
Rédigé par: vhp | 5 sep 2008 19:12:02
Cette decision n'etonnera pas les juristes de droit international car les cours de droit font mention courante de ce cas potentiel, et la polygamie est deja reconnue par l'administration sociale me semble-t-il depuis plusieurs annees concernant les africains qui ont plusieurs epouses.
Le seul argument de droit, sauf erreur de ma part, de notre arsenal juridique est l'exception basee sur l'ordre public et les bonnes moeurs ou les valeurs et principes fondamentaux de notre Droit, mais quels sont-ils aujourd'hui?
Rédigé par: Francoisdesaintjean | 6 sep 2008 01:14:01
Si le recours à la violence est discutable au regard de notre foi Catholique, je pense que le recours à la désobéissance civile est tout à fait admissible, voir recommandé.
A moins que certains ne pensent qu'il est tout à fait Catholique de respecter des lois maçonniques.
Rédigé par: Eric | 6 sep 2008 01:41:03
Le mariage est, par définition, une union entre deux personnes de sexes différents.
Donc parler d'un "mariage homosexuel" constitue un mensonge. Et un mensonge consigné dans la loi qui disqualifie la loi en texte scélérat sans aucune autorité.
Les droits de l'homme ne se conçoivent que dans le cadre de la vérité et de la justice.
Encore une preuve que nous ne sommes plus dans un état de droit, ni dans un Etat respectant le droit.
Rédigé par: Denis Merlin | 6 sep 2008 09:45:11
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