La République des copains

Les députés devaient adopter hier soir le projet de loi organique permettant à un membre du gouvernement qui serait privé de son portefeuille de retrouver son fauteuil de parlementaire sans s'embarrasser d'une élection partielle, toujours périlleuse lorsque le gouvernement sortant souffre d'impopularité. La Constitution interdit en effet de cumuler des fonctions ministérielles et parlementaires. En 2005, trois anciens ministres de Jean-Pierre Raffarin, Renaud Muselier, Nicolas Forissier et surtout Hervé Gaymard avaient préféré attendre 2007 pour affronter à nouveau les électeurs.

Certains députés de la majorité (parmi lesquels les gaullistes) redoutent que cela ne favorise « le tourisme gouvernemental » et donc l'instabilité. D'ailleurs, ce dispositif était déjà en vigueur sous la IIIe et la IVe République. Au total, pas moins de 26 ministres et secrétaires d'Etat, dont François Fillon lui-même, sont concernés par cette disposition. Le Sénat devant se prononcer en décembre et, compte tenu du délai pour une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, le « droit de retour » sera applicable dès la fin de janvier. Cela tombe bien : la date est justement envisagée par l'Elysée pour un remaniement.

Michel Janva