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15 février 2012

Polygamie et kafala prises en compte par la Sécurité sociale

Extraits de la circulaire n° 2012/17 du 14 février 2012 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

233 - Cas des assurés de statut polygame

Un assuré polygame ne peut être considéré comme ne participant pas à l’éducation des enfants de ses épouses. Une épouse attestant d’une résidence séparée ne peut être considérée comme ayant élevé seule ses enfants.

26 - Cas des enfants confiés au titre de la kafala

La kafala est assimilable au dispositif de l’article 377-1 1er alinéa du code civil (délégation totale de l’autorité parentale) visé au IV de l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale.

Les personnes ayant recueilli des enfants par kafala ont droit à la majoration de durée d’assurance pour éducation dans les conditions applicables aux tiers éduquants.

En revanche, la kafala n’ouvre pas droit à la majoration de durée d’assurance pour adoption.

Posté le 15 février 2012 à 18h01 par Michel Janva | Catégorie(s): France : L'Islam en France

Commentaires

L'état français donne reconnaissance juridique à une pratique, la kafala, qui institue des enfants "de seconde classe", exclus du droit d'héritage ?
Incroyable.

Rédigé par : Malleus | 15 fév 2012 18:07:33

Mariiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiine !....

Rédigé par : YannH | 15 fév 2012 18:10:10

Qu'est-ce que la Kafala ?
Est-ce du droit coutumier ?
Je croyais qu'en France, tous les citoyens étaient égaux devant la loi ?

Rédigé par : Bourbonnaise | 15 fév 2012 18:13:09

Sidérant... Avoir coupé la tête d'un roi catholique pour en arrivé là...

Rédigé par : dudul | 15 fév 2012 18:16:43

Honte à nos politiques et à leur clique

Rédigé par : chouan 12 | 15 fév 2012 18:26:23

Il y a certainement l'intention d'éviter de payer des allocations pour femme seule à ces personnes , dans le premier cas .

Rédigé par : cad | 15 fév 2012 18:29:49

Ô merci! Dit le mahométan à l'idole Allah,
on est très bien servi par les roumis!

Comme dit le coran, ils sont tellement stupides, Youpi!

Rédigé par : Le Christ est Roi | 15 fév 2012 18:45:15

Certes "Marine" à sans doute les moins mauvaises idées du monde politique, mais n'en faisons pas le sauveur de la France non plus. Quand on voit que son bras droit crie avec les loups sur la polémique Vanneste, on est en droit de se poser des questions...

Rédigé par : RL | 15 fév 2012 18:53:01

@ Bourbonnaise, en islam, il n'y a pas d'adoption plénière... ce qui a permis à Mahomet de prendre la femme de son fils adoptif sans que cela soit considéré comme incestueux : sourate 33, verset 37.

Rédigé par : Jean | 15 fév 2012 19:09:09

Le coefficient d’honnêteté de la république "laïque" se mesure en comparant son attitude sectaire hostile au catholicisme (depuis la révolution) à sa bienveillance envers l'islam...

Rédigé par : Exupéry | 15 fév 2012 19:21:46

Quelle est la définition de "épouse" pour la Sécurité Sociale?
Je croyais qu'en France la polygamie était interdite? Si je comprends bien, la polygamie est interdite, mais pas le statut polygame??? Celui-ci n'étant pas applicable à tout le monde: où est l'égalité devant la loi?

Rédigé par : C.B. | 15 fév 2012 19:49:13

http://www.rue89.com/2011/02/17/la-kafala-une-forme-dadoption-que-la-france-ne-reconnait-pas-189198
Article intéressant sur la kafala, mais pas seulement: apparemment, il n'est pas idéologiquement scandaleux dans ce contexte de mettre en évidence que pour un enfant, avoir deux mères (la mère biologique et la mère recueillante) est psychologiquement très déstabilisant.
À confronter avec d'autres contextes, d'actualité.

Rédigé par : C.B. | 15 fév 2012 19:57:08

@ RL

Mais en quoi le Fn doit-il soutenir M. VANNESTE, qui a soutenu toutes les lois mémorielles, toutes les stratégies de ''plutôt la gauche que le FN'' qui ont fait passer la gauche, toutes les manips des modes de scrutin contre le FN, qui ont donné les régions de France et les départements à la gauche, plus la plupart des grandes villes, et qui ne semblait pas indigné par le fait que le FN puisse ne pas avoir de candidat aux présidentielles ?
Cette Vannestofolie accompagnée du crachat sur le Fn me semble très illogique.

Rédigé par : PG | 15 fév 2012 20:00:50

PG : je ne demande pas au FN de soutenir Vanneste, mais seulement d'adopter une attitude neutre, suivant le principe de laisser les historiens trancher. Quant à Vanneste, même s'il s'est opposé au FN, me parait être un honnête homme...

Rédigé par : RL | 15 fév 2012 21:29:22

RL, Vanneste est un honnête homme peut être mais, Marine est une honnête femme et courageuse !

Rédigé par : La doucette | 15 fév 2012 22:54:13

En ce qui concerne la mention de la polygamie, je partage votre émoi, je serais plus nuancé sur la Kafala.

Ce qui est maladroit, c'est l'utilisation du terme "kafala". Mais il s'agit d'une circulaire, c'est à dire d'un texte qui dit servir de grille de lecture à l'administration pour l'application de la loi et/ou du règlement.

Mais on aurait pu remplacer ce terme par "délagation d'autorité parentale", ce qui revient strictement au même. La Kafala étant le terme utilisé en Algérie (et dans le reste de l'Afrique du Nord peut-être), mais qui n'est pas que islamique.

Rédigé par : Jacques | 16 fév 2012 08:46:48

un petit pas de plus vers l'islamisation de pays

Rédigé par : lavandin | 16 fév 2012 09:04:36


A bon...la Kafala serait un mot français...pas seulement "islamique"....je rêve...et la dhimitude...vous connaissez

Rédigé par : Soazig NEDELEC | 16 fév 2012 09:42:13

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