Union bancaire : "un abandon de souveraineté majeur"

La Commission a proposé, hier, un projet de règlement européen confiant à la Banque centrale européenne (BCE) la surveillance de l’ensemble des établissements bancaires de la zone euro, première étape menant à l’union bancaire. Un conseiller du chef de l’État français précise :

« Il ne faut pas se tromper sur l’importance de ce que nous faisons : on va créer l’équivalent de la CECA en confiant à une autorité supranationale et indépendante la surveillance des banques, un abandon de souveraineté majeur ».

La CECA avait fédéralisé la gestion du charbon et de l’acier. 

La crise bancaire est un bon prétexte choisi par la BCE pour mettre la main sur les banques de la zone euro (environ 6000), dans une opération qui s'apparente à une nationalisation, pour ne pas dire une européanisation collectiviste. La BCE va ainsi cumuler énormément de pouvoirs puisqu’elle a déjà en charge la politique monétaire et a acquis, depuis la crise, un droit de regard sur les budgets nationaux.  Elle va

"agréer les établissements de crédit, faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d’endettement et de liquidités, contrôler les conglomérats financiers. Elle disposera de pouvoirs d’enquête, pourra révoquer les agréments ou les membres des conseils d’administration, obliger les banques à respecter les règles en matière de fonds propres ou encore imposer des amendes."

Mais tout ceci n’est qu’une première étape : viendront ensuite la création d'une autorité européenne chargée de résoudre les crises bancaires. 

Mais tout ceci n’est qu’une première étape : viendront ensuite la création d'une autorité européenne chargée de résoudre les crises bancaires.