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26 février 2013

Démocratie citoyenne ? Takacroire !

Réaction d'Yves Daoudal à la décision du CESE :

"voici que 700.000 citoyens ont signé une pétition au CESE.

Diable. Que faire ?

Dans un premier temps, le président du CESE, Jean-Pierre Delevoye faisait savoir que la pétition allait être rejetée parce qu’elle « demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi », ce qui est « constitutionnellement impossible » et « donc irrecevable sur le fond »

L’argument était absurde : la pétition se contentait de demander « l’avis » du CESE sur le contenu d’un projet de loi, ce pour quoi il est fait : donner des avis à ceux qui le lui demandent. Avant, c’était seulement le gouvernement ; maintenant, ce sont aussi les citoyens…

L’argument était tellement absurde qu’il a fallu trouver autre chose. Il n’y avait rien à trouver ? Non. Alors on a inventé.

Le CESE n’hésite pas à affirmer que la saisine du Conseil sur un projet de loi « relève exclusivement du Premier ministre », « en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 ».

On peut lire et relire ces articles : ils ne disent rien de tel.

Pour les interpréter ainsi, il faut y ajouter des précisions qui n’y figurent pas. Il s’agit donc d’une interprétation parfaitement arbitraire, qui n’a pu qu’être imposée au CESE par le gouvernement.

C’est ainsi que nous entrons en dictature."

Posté le 26 février 2013 à 20h02 par Michel Janva | Catégorie(s): Homosexualité : revendication du lobby gay

Commentaires

Dés que le socialisme est au pouvoir, la dictature est là. Le président du CESE a pitoyablement préféré sauver sa place que de respecter le peuple. La leçon servira pour l'avenir, déjà il doit être impérativement battu aux prochaines municipales. Quand on préfère son poste plutôt que de rentrer dans l'histoire on doit être chassé du monde politique.

Rédigé par : stephe | 26 fév 2013 20:14:25

1 million de personnes dans la rue: toutes les radios, les TV et journaux ont camouflé et banalisé l'impact de coup de tonnerre...
Comme si de rien n'était.
700 000 signatures dans la plus grande pétition jamais faite en France: toutes les radios, les TV et journaux ont camouflé l'impact de ce second coup de tonnerre...
Comme si de rien n'était.
Et la prochaine fois?
Bienvenue en dicature, comme le dit si bien Daoudal. Dicature des media avant tout, qui font aujourd'hui du lavage de cerveau comme la ménagère fait sa lessive quotidienne.
Le 24 mars, il va falloir crier...

Rédigé par : Olivier M | 26 fév 2013 20:17:55

J'ai lu rapidement les textes donnés en référence. Il me semble que :

- Les pétitionnaires ont raison, en ce sens que les textes prévoient qu'une pétition peut demander au Conseil de se prononcer sur "toute question" sociale.

Cette formulation sans aucune restriction couvre donc évidemment le fait de donner son avis sur une loi. D'autre part, la loi sur le mariage est à l'évidence sociale.

- Les pétitionnaires ont tort en ce sens que les textes prévoient que l'avis soit rendu dans le délai d'un an, et ne prévoient aucun caractère suspensif par rapport à l'adoption d'une loi.

Cela de la part d'un amateur sans compétences juridiques particulières, et sans avoir lu d'autres textes éventuellement pertinents.

Rédigé par : Robert Marchenoir | 26 fév 2013 20:40:12

Nous sommes effectivement en dictature !!!!!!!

Rédigé par : J | 26 fév 2013 20:47:13

Personne ne les pleurera ...quoique ... comme les Français ont la mémoire très très courte ... peut être que nous les reverrons dans 9ans ....

Rédigé par : Gisèle | 26 fév 2013 20:49:38

Il arrive un moment un le droit de révolte tel que l'avait défini Saint Thomas d'Aquin se transforme en DEVOIR de révolte. Nous y sommes très largement ! Ces gens là sont en train de détruire la France dont nous sommes à juste titre si fiers...

Pour Saint Thomas d’Aquin l’autorité politique a le devoir de protéger et de défendre ces différents noyaux et singulièrement le bien commun. Et ce pouvoir procède de Dieu. Mais ce pouvoir a une double dimension : une dimension abstraite (le droit divin), une dimension concrète (le droit humain) ; de là, la fameuse formule de Saint Thomas d’Aquin selon laquelle « toute puissance vient de Dieu par l’intermédiaire du peuple » (onnis protestas…)
Pour Saint Thomas d’Aquin, c’est le gouvernement en conformité avec la loi naturelle et la loi divine, qui est le meilleur gouvernement, démocratique ou monarchique (…) pourvu qu’il axe sa politique sur le bien commun. Sur ce point, Saint Thomas d’Aquin n’innove pas mais s’inscrit dans le sillage d’Aristote. Et si le gouvernement méconnaît ses droits, Saint Thomas d’Aquin conseille au peuple de se révolter (le droit d’insurrection du peuple). Mais cette révolte doit être organisée sous l’égide de l’église et des évêques.

Rédigé par : COYOTAIX | 26 fév 2013 21:24:02

Si les Français ont "la mémoire très très courte", c'est peut-être aussi parce qu'on leur enseigne une histoire tronquée qui fait la part belle à la République et réinterprète l'avant 1789. Et oui, il y a du travail sur la planche. La dictature ne date pas d'hier. Malgré quelques rémissions, les Français se sont habitués à la démocratie totalitaire !

Rédigé par : pm | 26 fév 2013 21:41:52

@ marchenoir : le délai d'un an est un délai maximum : "dans le délai d'un an à compter de cette décision (de recevabilité), le conseil se prononce par un avis en assemblée pléniere" art 4-1.
l'assemblée se réunit deux fois par mois (site cese), donc cela peut aussi aller vite.
et puisque on parle de l'article 2, l'avis au premier ministre doit être donné dans le délai d'un mois si ce dernier déclare l'urgence.

Rédigé par : chris | 26 fév 2013 21:53:38

Ecrivez massivement à vos députés pour leur dire que le peuple est souverain et qu'il maintient sa pétition : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14

Ecrivez au CESE pour lui dire qu'il est illégitime : http://www.lecese.fr/contact

Rédigé par : jejomau | 26 fév 2013 22:47:40

Chris :

"Le délai d'un an est un délai maximum."

Euh... oui, c'est un peu la définition d'un délai.

Ce que cela signifie, c'est qu'apparemment, il n'y avait pas de base juridique pour espérer qu'une pétition suspende le vote de la loi.

Il n'y a ni obligation pour le CESE de se hâter afin de publier son avis avant le vote de la loi, ni suspension du vote tant que l'avis n'est pas rendu.

Cela dit, la loi semble vague et mal faite, puisqu'on s'aperçoit qu'elle ne prévoit pas explicitement qu'une pétition puisse porter sur un projet de loi, soit que ce projet émane du gouvernement, soit qu'il émane des pétitionnaires.

Rédigé par : Robert Marchenoir | 26 fév 2013 23:47:47

NE LAISSONS PLUS DORMIR le CESE: FORMONS UNE CHAINE PROTESTATAIRE, de 0h00 à 24h00:

Déchainez-vous sans modération contre le CESE et faites circuler!
1 – Par mail : [email protected] ou [email protected]
2 – Par courrier : Jean-Paul Delevoye, Prochainement Feu le Président du Conseil économique social et environnement, 9 place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16...
3 – Par téléphone : Jean-Paul Delevoye 01 44 43 61 64 ou Christine Tendel, Dir Com : 01.44.43.61.53
4 – Par sms : Christine Tendel, Dir Com : 06.74.22.75.62

Rédigé par : Nono | 27 fév 2013 00:01:07

« Jamais la Révolution ne connut un plus grand danger. Le vote de l’appel au peuple, c’était la perte de la France révolutionnaire »
Jean Jaurès cité par Bernard Antony http://www.itinerarium.fr/jaures-lexegete/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Itinerarium+%28Itinerarium%29

Rédigé par : Oktavius | 27 fév 2013 07:44:52

C'est ainsi que...nous entrons en résistance.

Rédigé par : Piline | 27 fév 2013 08:50:45

il faut dissocier absolument dictature et totalitarisme ; nous sommes en régime totalitaire dans lequel l'on veut façonner un nouvel être dissocié de la réalité et de la nature.

une dictature en soi n'est pas forcément totalitaire.

Rédigé par : estebe | 27 fév 2013 09:04:50

de quel parti est Delvoye?

UMP, il y a une fois de plus collusion entre PS et UMP, et on voudrait qu'on ai foi en FILLON ou DMK!

Est que ces politiques connaissent la notion de bien commun?

Rédigé par : ohlala | 27 fév 2013 09:54:41

Il faut appeler le CESE et exprimer notre sentiment d'indignation et de révolte quant à la décision qui a été prise vis-à-vis des 700 000 signataires. Il faut être très poli envers la personne qui est au bout du fil. J'ai eu une standardiste très compréhensive et qui partage la même analyse que nous.
Je lui ai parlé du 24 mars et de la manifestation du peuple de France contre cette décision inimaginable. Soyez courtois et poli. Pas de confrontation ni de propos violents. Elle transmettra l'appel au Président qui comprendra les sentiments du peuple français privé de débat.

Rédigé par : Sylvie | 27 fév 2013 10:33:25

Mail écrit au pdt du CESE:

Monsieur le président,

En déclarant irrecevable sur le fond la pétition citoyenne "mariage pour tous" vous opérez un tour de passe-passe juridique bien laid. Votre interprétation des articles 69 de la constitution et 2 de l'ordonnance de 58 ressemble plus à une démission intellectuelle et politique, une capitulation d'avance, qu'à une pratique normale de la vie démocratique et républicaine.
En effet, vous n’hésitez pas à affirmer que la saisine du Conseil sur un projet de loi « relève exclusivement du Premier ministre », « en vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 »
On peut lire et relire ces articles : ils ne disent rien de tel.
Pour les interpréter ainsi, il faut y ajouter des précisions qui n’y figurent pas. Il s’agit donc d’une interprétation parfaitement arbitraire qui ne vous honore pas.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de ma plus profonde tristesse.

Rédigé par : Juvenal | 27 fév 2013 12:00:12

Je viens de regarder le site du CESE.

Sauf erreur de ma part, je n'ai trouvé aucune trace du dépôt des 700.000 pétitions, aucune trace de l'audition de M. BRILLAULT, aucune trace de la décision de rejet de la saisine...

Bref, comme si tout cela n'avait jamais existé (un peu comme les 700.000 manifestants que la police n'a pas vu à PARIS le 13 janvier 2013).

J'ai, donc, l'impression qu'il y a 700.000 personnes qui n'existent pas en France, 700.000 fantômes,...
Et, pourtant, je me pince et j'existe !

Rédigé par : Avoc | 27 fév 2013 14:05:22


J'ai entendu dire qu'une action en justice allait avoir lieu pour faire respecter le droit de pétition des 700 000 personnes que nous sommes.

Rédigé par : Sylvie | 28 fév 2013 11:13:28

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