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27 février 2013

Déni de démocratie : le CESE avait demandé à Matignon son avis

L'indépendance du CESE est nulle : avant de se réunir pour prendre une décision sur la pétition citoyenne concernant le mariage, le président du Conseil économique social et environnemental a sollicité directement l'avis du premier ministre par courrier.

«Dans la perspective du prochain bureau du Cese fixé au 26 février 2013, je me permets d'appeler votre attention sur les questions liées à la recevabilité de cette pétition»

«[l'article 69 de la Constitution] pourrait conduire à considérer que le droit à pétition ne saurait porter sur un projet de loi [et] l'étendue des pouvoirs du bureau du Cese tels que définis par l'article 4-1 de la loi organique [...] pourrait se limiter à un contrôle de régularité ou au contraire, autoriser un contrôle d'opportunité». «Je suis soucieux que le Cese, lieu de dialogue et de débat public, puisse assumer sereinement sa mission de conseil auprès des pouvoirs publics, et souhaiterais en conséquence pouvoir éclairer au mieux le bureau. Je reste à votre disposition pour tout échange…»

Philippe Brillault s'indigne :

«Ce Delevoye, il passe son temps à mentir. S'il avait des questions liées à ce nouveau droit des citoyens, il aurait dû interroger le Conseil constitutionnel. S'il s'est adressé directement à Jean-Marc Ayrault, c'est bien qu'il était en demande d'arguments politiques. C'est tout même gênant que le Cese soit dépendant d'une note du premier ministre!»

3 jours après l'envoi de la missive, le 18 février, le secrétaire général du gouvernement adressait au CESE deux pages d'analyse exposant la non-recevabilité de la pétition. Le 22 février, Jean-Paul Delevoye déclarait sur KTO que la pétition était «irrecevable sur le fond».

Cette pétition a surtout montré que le CESE, dont les membres sont payés par nos impôts, ne sert à rien.

Posté le 27 février 2013 à 14h41 par Michel Janva | Catégorie(s): Homosexualité : revendication du lobby gay

Commentaires

Comme un petit garçon, le CESE est allé demander au Premier ministre ce qu'il devait faire.

Le CESE est aux ordres !

(A noter, à la main, sur le courrier de DELEVOYE : "Cher Jean-Marc", et pourquoi pas "grosses bises"...)

Rédigé par : Avoc | 27 fév 2013 14:51:28

Il faudrait publier les originaux pour faire honte au CESE !

Rédigé par : G | 27 fév 2013 14:57:46

et pourquoi ne pas faire l'économie d'une cese nuisible et inutile, puisqu'il y a des milliards à trouver...
Tous ces "bons apôtres" pourraient aller voir ailleurs si leur matricule peut leur servir pour percevoir la rsa

Rédigé par : grami | 27 fév 2013 15:04:55

Il faut dissoudre le CESE : 100 millions d'euros d'économies par an ! Harcelons les députés, Matignon, l'Elysée de mails, lettres, demandant la dissolution du CESE qui vient de montrer qu'il ne sert qu'à recaser les copains. En période de crise, alors que le gouvernement cherche de l'argent partout, 100 millions ce n'est pas rien !

Rédigé par : ToussurlaPnyx | 27 fév 2013 15:08:48

Le CESE n'a plus qu'à voter son auto-dissolution.
Hara-Kiri !!

Rédigé par : Tonio | 27 fév 2013 15:32:08

Je ne voulais pas y croire mais c'est donc Civitas qui avait raison. Leur communiqué au lendemain du dépôt des signatures disait que c'était un beau succès de mobilisation mais que ce n'était qu'illusion de s'adresser au CESE.
C'est vrai, faut cesser d'être naïfs et durcir le ton, ya que ça qu'Hollande comprendra

Rédigé par : Septcavaliers | 27 fév 2013 15:48:17

Ne rien attendre d'un politicien qui écrit ses courriers à Matignon avec la police MS-Comics !

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/lettre-cese-petition.pdf

Rédigé par : Pitch | 27 fév 2013 15:50:10

Deux conséquences :

1) Il faut effectivement supprimer d'urgence ce coûteux et inutile CESE (qui lance la pétition ?)

2) Il faut également traduire en justice le premier ministre Ayrault qui, en ordonnant au CESE de ne pas accepter la pétition a violé délibérément la constitution.

Normalement, le tyran Ayrault devrait être traduit devant la Haute cour de justice pour forfaiture.

En attendant, son gouvernement doit être tenu pour totalement illégitime.

Rédigé par : logik | 27 fév 2013 16:00:45

Nouveau slogan pour la prochaine manif:

Delevoye, donne de la voix !

Rédigé par : RH | 27 fév 2013 16:07:49

@Pitch
Énorme commentaire !
Je me suis fait la même réflexion en lisant la lettre. Je m'attendais à voir des smileys...

Rédigé par : Arnaud | 27 fév 2013 16:08:55

La reproduction de ce courrier se trouve sur le site "Nouvelles de France" :

http://www.ndf.fr/nos-breves/27-02-2013/petition-au-cese-delevoye-a-pris-ses-instructions-a-matignon

Rédigé par : G | 27 fév 2013 16:09:44

Pour nous entrainer, commençons par :
CESE dégage toi toi même!
Que nous n'ayons pas à l'obtenir plus fermement.

Rédigé par : BRamets | 27 fév 2013 16:13:56

Il n'était pas capable de prendre une décision lui-même??? Mais le CESE est aux ordres de qui ?? Il a peur de quoi ?? c'est un VRAI SCANDALE UNE TRAHISON ............

Rédigé par : jeanne | 27 fév 2013 16:27:25

Ce CESE, à quoi sert-il s'il doit demander au 1er ministre du moment ce qu'il doit répondre à chaque pétition?
Il est important de noter qu'il y a eu faute dans ce cas précis, puisque ce n'était pas au 1er ministre que le CESE devait s'adresser, mais au Conseil Constitutionnel.
Peut-être ce faux pas est-il une porte ouverte pour une censure de la loi Taubira par le Conseil Constitutionnel?
Espérons-le...

Rédigé par : Jacques | 27 fév 2013 16:31:34

TOUS À PARIS LE 24 ...AYONS LE COURAGE D'ALLER JUSQU'AU BOUT !!

Rédigé par : jeanne | 27 fév 2013 16:46:11

Une pétition pour demander la suppression du CESE, association couteuse et inutile faisant double emploi avec le gouvernement!!!

Rédigé par : démocrate fatigué | 27 fév 2013 16:53:17

C'est quand même dingue cette histoire... Partagez ça sur Facebook, Twitter, Google+, faites savoir à tout le pays que nous nourrissons des gens qui ne servent à rien, soumis au gouvernement alors qu'ils sont sensés l'aiguiller, menteurs et manipulateurs !
Faisons exploser ce scandale ! Que le peuple en colère nous rejoigne le 24 mars !

Rédigé par : Pierrot | 27 fév 2013 17:04:40

Delevoye prend donc ses ordres à Matignon. Matignon à l’Élysée. Et l’Élysée au GODF.
Et tous ces gens disent représenter le peuple !
Les Italiens ont eu raison de faire un gbras d'honneur à cette oligarchie méprisante et méprisable en votant Grillo et Berlusconi.

Rédigé par : G | 27 fév 2013 17:06:11

Delevoye est un pur produit de la Chiraquie

Rédigé par : DAM | 27 fév 2013 18:05:01

On ne sait pas s'il faut en rire en en pleurer, tellement c'est à la fois grotesque et lamentable!

Rédigé par : aleks | 27 fév 2013 18:05:41

Plus haut, beaucoup d'internautes disent qu'il faut faire ci et faire cela.

Je suis d'accord avec tous, sauf qu'une fois qu'on l'a écrit sur ce site, rien ne bouge parce que pourquoi voulez-vous que le gouvernement se passe d'un Conseil où tous ses copains sont casés, lesquels sont toujours de son avis, etc. Ce serait absurde.
Tout ce que nous demandons à cor et à cri ne reçoit pas l'ombre d'un acquièscement. C'est que nous n'avons pas encore réalisé que nous étions sous une dictature et que nos indignations ne servent à rien !

Rédigé par : Jean Theis | 27 fév 2013 18:20:41

On peut contacter ce GROS menteur de Delevoye ici : http://www.lecese.fr/contact

Rédigé par : jejomau | 27 fév 2013 18:24:13

Il paraissait assez évident que la pétition était inutile après l'interview de Jean Paul Delevoye par le journal La Croix.
On ne peut lui reprocher d'être faux jeton, il avait annoncé plus ou moins la couleur, en expliquant qu'il ne fallait pas se faire des illusions et qu'une telle pétition serait sans effet sur le processus législatif.
Certes, il n'avait pas été jusqu'à parler ouvertement d'irrecevabilité...

Rédigé par : Patrick | 27 fév 2013 18:31:39

si si il sert a quelque chose.... ce Cese : permettre a une poignee de preseniles de s acheter des charantaises neuves

Rédigé par : tonio | 27 fév 2013 20:30:06

Ca va vraiment saigner : c'est ce que disent les paroles de la chanson !!!

"Aux armes, citoyens !"
et un peu plus loin ...
"qu'un sang impur abreuve nos sillons"

Rédigé par : Thibault | 27 fév 2013 20:49:05

Qui a dit que la France était en démocratie ?

Cela fait des années que je dis à mes proches que je ne me sens pas en démocratie. Rien n'est plus vrais aujourd'hui.

Grâce au gouvernement socialiste (national ou international ?), cela devient de plus en plus évident.

Il faut changer de régime.

Dehors ben ali (euh hollande).

Rédigé par : Benoît | 27 fév 2013 21:02:00

Y en a marre !
Qu'attendons-nous pour les rosser et les faire dégager ?
Vive le Roy !

Rédigé par : Guizmoet | 27 fév 2013 21:47:22

Y-a-t-il un docteur dans la salle ???

Ah ! Très bien ! Bonsoir docteur !!!

Vous ne pourriez pas activer le réseau pour qu'on mène une petite action du coté du CESE ???

Et puis ça ferait monter le niveau de vigipirate d'un cran dans l'arrondissement !

Rédigé par : Thibault | 27 fév 2013 21:49:24

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