« Réservez dès maintenant "l'Homme nouveau" hors-série sur Benoît XVI et son successeur | Accueil | Concours au gouvernement »

27 février 2013

Fiscalisation des allocations familiales : pourquoi le prix de la baguette ne varierait-il pas selon le salaire de l’acheteur ?

De Guillaume de Thieulloy dans Les 4 Vérités :

"On nous annonce une fiscalisation des allocations familiales. À la décharge de MM. Ayrault et Hollande, ils ne sont pas les premiers à y penser. Lionel Jospin l’avait tenté. Mais reprendre une idée idiote naguère rejetée est plutôt une circonstance aggravante. Cela signifie soit que nos dirigeants sont tellement ignares qu’ils ne connaissent pas les débats de la décennie précédente. Soit, que les ayant regardés, ils ont décidé de passer outre.

On peut contester le principe des allocations familiales. Il n’est pas certain qu’elles soutiennent efficacement la natalité française. Mais on ne peut les maintenir en en changeant radicalement le sens. Or, les fiscaliser revient à deux choses. D’une part, à les considérer comme une variable de la redistribution sociale. Comme si la politique sociale et la politique familiale étaient identiques. Le principe des allocations familiales identiques quel que soit le revenu des parents consiste à encourager la natalité de tous les Français. Ce n’est pas parce que la branche famille est une branche de la Sécu que c’est une branche de la redistribution. Avec cette logique, on va arriver à une facture d’électricité différente selon les revenus (le gouvernement est en train de faire voter cette absurdité !). Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Pourquoi la baguette ou le yaourt ne coûteraient-ils pas un prix différent selon le salaire de l’acheteur ? Nous allons bientôt devoir présenter notre feuille d’impôt à la caisse du supermarché ! Et, d’ailleurs, allons jusqu’au bout de la logique : il faudrait que l’État, omniscient, décide lui-même à quel revenu j’ai droit. À terme, cela revient à donner 100 % de mon revenu à l’État et à en attendre 100 % de mes besoins. Cela, même Staline n’y est pas parvenu ! Quand on dit que Hollande et Ayrault, c’est la gauche molle, je peux le comprendre au plan du caractère ; mais, au plan idéologique, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne sont pas franchement modérés ! D’autre part, en liant les allocations aux revenus, l’objectif est manifestement d’encourager la natalité des populations immigrées et récemment naturalisées au détriment des familles françaises. On voit bien ici l’intérêt électoral du PS. Pour l’intérêt du pays, nous verrons un autre jour !

Une politique familiale conforme à l’intérêt national partirait du principe que l’un des plus importants « investissements » pour l’avenir du pays consiste à avoir des enfants, et des enfants aussi bien éduqués que possible. Que cet investissement a un coût largement supporté par les familles elles-mêmes. Et la politique familiale sert à aider les familles à supporter ce coût. Est-ce si difficile à comprendre ?"

Posté le 27 février 2013 à 07h18 par Michel Janva

Commentaires

"Pourquoi la baguette ou le yaourt ne coûteraient-ils pas un prix différent selon le salaire de l’acheteur ?"
On a conditionné les parents d'élèves, marché captif, à payer les repas de leurs enfants à la cantine en fonction de leurs revenus, et non en fonction du prix de revient du repas en question: ainsi, à Paris "Le prix d'un repas varie entre 0,13 et 5,10 € pour l'année 2012-2013." (http://www.paris.fr/pratique/education-cours-pour-adultes/colleges-lycees/les-tarifs-de-la-cantine-a-partir-de-septembre-2012/rub_120_stand_83971_port_4217).
Hélas, bien peu sont en mesure de refuser ce diktat -la pause méridienne étant souvent très courte-, et de s'organiser pour que les enfants rentrent déjeuner à la maison (avec un menu dont l'équilibre est pensé par la mère de famille, dans le calme, en offrant un moment de réel "vivre ensemble" familial).

Rédigé par : C.B. | 27 fév 2013 08:24:54

Bonjour,
Je comprends mal comment vous comparez le prix de la baguette de pain, fabriquée par un artisan qui achète des matières premières, paye des impôts et des salaires ; et une allocation provenant des impôts.
Le montant de l'allocation familiale ne produit pas le même effet dans un foyer dont le revenu est le SMIC et un foyer dont le revenu est plusieurs fois le SMIC.
Par ailleurs, les bas revenus ne sont pas limités aux travailleurs immigrés.
En décourageant la natalité des familles françaises qui ont un revenu faible, vous obtenez l'effet inverse de ce que vous souhaitez ; et vous n'encouragez pas la natalité en versant des allocations à des familles qui n'ont pas besoin de ce complément de revenu.
Cordialement

Rédigé par : Guiard | 27 fév 2013 08:56:51

La mesure la plus urgente est de réserver les allocations familiales aux seules familles françaises. Il est délirant de maintenir cette pompe aspirante à l'immigration de populations africaines dont la France n' a pas besoin et qui petit à petit remplace le peuple de souche européenne.

Rédigé par : Gwenatao | 27 fév 2013 09:03:18

Allez, soyons cyniquement provocateurs !

S'il fallait moduler les alloc selon les revenus, il faudrait qu'elles soient plus importantes pour les plus haut revenus.

Deux raisons à cela :

La baisse de niveau de vie que représentante la venue d'un enfant est, en valeur absolue, plus importante pour un riche que pour un pauvre.

L'ascenseur social est aujourd'hui tellement en panne qu'encourager la natalité des pauvres, génère des futurs pauvres, futurs chômeur, alors que la société à besoin, de chercheurs, d'ingénieurs innovants.

Il n'est pas dit que la mesure passerait mal dans la société. A un sondage qui demandait s'il fallait plafonner les alloc, les français ont répondu massivement oui. En regardant les commentaires, on s'apercevait qu'ils voulaient les plafonner au nombre d'enfant et non au revenu. En clair, ils sont contre les familles nombreuses. Ils les assimilent inconsciemment ou non à celles des cités.

Rédigé par : Frégate | 27 fév 2013 09:20:37

D'accord avec C.B.

Problème identique aussi chez moi avec la garde périscolaire : je paye plein pot tous ces trucs.

Je dois être riche... mais je ne le sais pas encore...

Quand je vois des gens qui ne payent rien, ne travaillent pas et dont on offre 2 semaines de vacances à la mer, il y a de quoi se poser des questions...

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit nullement d'un quartier difficile...

Rédigé par : PK | 27 fév 2013 09:33:10

La catéchèse des allocations familiales finit par devenir...pénible!
On semble oublier que les allocations ne sont pas l'incitation nataliste majeure, comme certains veulent nous le faire croire!
L'incitation majeure, c'est surtout la fiscalité des familles!
A une demi part fiscale par enfant jusqu'à 25 ans - s'il fait fes études (et qui ne fait pas "d'études" aujourd'hui) - on se rend compte de la manne financière que cela représente!
Le montant des allocs à côté c'est de la petite bière!
Sauf que...la plupart des familles immigrées, et notamment celles en situation "peu" régulière, ne sont pas concernées par ce rabais considérable d'impôts étant en situation précaire ou en tout cas non imposable...
Par suite, le versement des allocs, tel qu'il est fait, constitue aujourd'hui un "encouragement à la natalité" -ou plus exactement un revenu - majoritairement pour des non français venus s'installer en France (comme les comoriennes qui viennent accoucher clandestinement à Mayotte!)
Je serai curieux de connaîttre le pourcentage réel de français de souche touchant les allocs et non bénéficiaires dans la pratique des exonérations fiscales concernées!
Ce n'est certainement pas la majorité!

Rédigé par : saint-plaix | 27 fév 2013 09:41:10

Dans ce temps d'attaque globale contre la famille, dans son fondement qu'est le mariage,
n'est-ce pas le moment de proposer des pistes de progrès de la politique familiale ?
A savoir, entre autres DENONCER
1- la SURIMPOSITION des revenus des humbles par la suppression de la décote sur les secondes parts du revenu du foyer fiscal.
(par année de fidèlité : 900E. de + à payer sur le rôle IRPP de deux smicards)
2- la DISCRIMINATION entre la célibataire et l'épouse non première comptée isolée, enceintes, elles reçoivent pendant 3 ans une alloc validant les 3 années pour leur retraite,
et la mère mariée et enceinte, éducatrice de ses enfants, qui n'a ni congé maternité, ni indemnité maladies, ni droit au RSA et dont le même temps est compté "inaction". (C'est cher payer le mariage!)
Elle a été chassée des syndicats- y compris Cftc,
le jour où elle laisse son travail salarié pour se consacrer à l'éducation de ses enfants.
Si elle gardait les enfants de la voisine, et vice-versa, elles seraient actives l'une et l'autre au sens des comptes de la Nation.

Rédigé par : grami | 27 fév 2013 09:43:04

Mais ou allez vous chercher que l'homopoliticus d'aujourd'hui oeuvre pour le bien de la France ! L'homme politique
- défend ses propres intérêts
- obéit aux ordres
- détourne l'attention
Et les ordres qu'il reçoit ne sont PAS de relever l'athlète France, mais de noyer la chrétienté dans la mondialisation. Jean Jaurès disait haut et fort
"- si Jésus Christ apparaissait ici devant nous ( à l'assemblée nationale) et que nous n'avions aucun doute sur le fait qu'il soit le fils de Dieu, notre devoir serait de le mettre à mort"
Et on a baptisé nos boulevard du nom du gars qui disait ca.....

Rédigé par : Esperanza | 27 fév 2013 09:44:24

"Quand on dit que Hollande et Ayrault, c’est la gauche molle, je peux le comprendre au plan du caractère ; mais, au plan idéologique, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne sont pas franchement modérés !"

Les socialistes, c'est comme les islamistes.
Les modérés n'existent pas.

Rédigé par : Pitch | 27 fév 2013 10:00:03

Une mesure à prendre : le remboursement de la TVA (ou son exonération au moment du paiement) pour l'ensemble des biens nécessaires achetés pour l'éducation des enfants (nourriture, vêtements, ...) plafonnés à un certain montant par enfant bien sûr.
Il est inadmissible de devoir payer un impôt sur ces consommations indispensables, cela revient à un impôt sur l'enfant.

Rédigé par : Carron | 27 fév 2013 10:20:11

Dans tous les domaines ,il faut faire payer les plus favorisés ! poursuivons dans cette voie :taxons les individus en fonction de leur quotient intellectuel ,de leurs aptitudes diverses ...on ne va pas tarder à devenir un pays de demeurés !
Il est vrai que les moins taxés ont des chances de se retrouver alors chez nos politiques ...d'où leur détermination !

Rédigé par : piques-à-sots | 27 fév 2013 11:53:01

Cet article mélange deux notions qui n'ont rien à voir : l'imposition des allocations sociales, et la transformation des prix en impôts sur le revenu.

En effet, la rage fiscale du gouvernement l'a récemment conduit à envisager des absurdités comme la transformation du prix de vente de l'électricité en impôt sur le revenu complémentaire.

Mais cela n'a rien à voir avec l'imposition des allocations familiales. Un prix de vente porte sur un bien acheté sur le marché, une allocation est un revenu complémentaire fourni par l'Etat.

Il est logique que des allocations ne soient pas imposées. Il serait bizarre que l'Etat reprenne d'une main ce qu'il donne de l'autre.

La plupart des allocations ne sont pas imposées. Cependant, les allocations-chômage le sont.

Concernant les allocations familiales, une chose est de ne pas les imposer, une autre est de les verser sans conditions de ressources, ce qui est le cas actuellement.

Aucune considération de justice, d'efficacité économique, ou d'efficacité en termes d'incitation à la procréation, ne justifie que l'Etat prélève le fruit du travail de tous les Français, y compris les plus pauvres, pour verser des allocations familiales à des foyers riches.

Disons-le sans faux-semblant : les riches qui veulent des familles nombreuses peuvent, et doivent, assumer le poids financier de leurs enfants.

D'innombrables allocations sont soumises à des conditions de ressources. On ne voit vraiment pas au nom de quoi les allocations familiales y échapperaient.

Les allocations et subventions (toutes catégories confondues) constituent une part importante des dépenses publiques, qu'il est urgent de diminuer.

Cette anomalie pouvait être tolérable en temps de prospérité économique, c'est à dire il y a plus de quarante ans. Aujourd'hui, elle est criminelle.

Qu'on me donne un argument, un seul, pour continuer à verser des allocations familiales à un foyer qui gagne 15 000 euros par mois.

[Ce que vous écrivez n'est pas juste : les riches financent plus les allocations familiales que les autres, il est donc normal -et c'est justice- qu'ils en touchent leur part s'ils ont des enfants.
A moins que vous ne vouliez encourager la natalité uniquement chez les pauvres... Car c'est l'effet pervers de votre affirmation "sans faux-semblant" se réduit à cela : vous voulez encourager la natalité chez les familles pauvres et la restreindre chez les familles riches. Or ce n'est pas le principe d'une politique familiale.
MJ]

Rédigé par : Robert Marchenoir | 27 fév 2013 14:36:44

"Les riches financent plus les allocations familiales que les autres, il est donc normal -et c'est justice- qu'ils en touchent leur part s'ils ont des enfants." (Michel Janva)

Très bien. Alors, selon la même logique, versons des allocations-logement à ceux qui louent déjà, car ils en ont les moyens, un appartement de douze pièces sur l'avenue Foch.

Après tout, ils payent beaucoup plus d'impôts que les autres, donc il est bien normal qu'ils aient droit à leur "petit cadeau" eux aussi.

"A moins que vous ne vouliez encourager la natalité uniquement chez les pauvres... Car c'est l'effet pervers de votre affirmation "sans faux-semblant" se réduit à cela : vous voulez encourager la natalité chez les familles pauvres et la restreindre chez les familles riches."

Je vais vous dire ce que je veux : encourager la natalité chez les familles blanches, françaises, qui ont le goût de l'ordre, de l'effort et du savoir, et qui s'impliquent dans l'éducation de leurs enfants.

Ces familles se rencontrent aussi bien chez les riches que chez les pauvres. Pourquoi diable voulez-vous que l'incitation à la natalité ne s'applique pas aux pauvres ? Si quelqu'un en a besoin, c'est bien eux ! Depuis quand fait-on la charité aux millionnaires ?

La différence est que chez les riches, à partir d'un certain niveau de revenu, les allocations familiales ne sont absolument pas incitatives à la natalité.

Les très riches ont parfaitement les moyens de faire beaucoup d'enfants s'ils le désirent, et l'allocation est une goutte d'eau dans l'océan de leurs revenus.

A l'inverse, les familles très riches qui ne veulent pas faire beaucoup d'enfants ne vont pas changer d'avis sous prétexte que l'Etat leur offre une poignée d'euros pour ce faire.

Perpétuer l'état des choses actuel ne résoud pas les vrais problèmes : 1) les allocations familiales servent d'aspirateur à l'immigration, et génèrent une natalité de mauvaise qualité ; 2) elles ne suffisent pas pour inciter les familles françaises pauvres ou moyennes à avoir beaucoup d'enfants, tellement le logement est cher et l'emploi difficile à trouver ; 3) les Français pauvres financent malgré eux des riches qui n'en ont nul besoin, et qui ne réclament nullement ces allocations.

[Mais il ne s'agit pas de charité ni d'aide. Les allocations familiales sont un produit de la justice. Vous les mélangez avec les aides sociales. Or cela n'a strictement rien à voir. Votre argument sur les allocs logement est hors-sujet.
Avez-vous déjà entendu parler du juste salaire ? Comme un employeur ne va pas rémunérer 2 employés qui font le même job avec 2 salaires différents, selon les besoins de ces 2 travailleurs (sinon il ne recruterait que des célibataires), les allocations familiales viennent compenser ce salaire.
Par ailleurs, en ayant des enfants, les familles, pauvres ou riches, font marcher l'économie et préparent, avec des sacrifices matériels et humains, l'avenir du pays.
Avez-vous compris que les allocations sont une affaire de justice et non de redistribution ?
Quant aux très riches, ils ont droit d'utiliser leur argent à autre chose qu'à leurs éventuels enfants...
MJ]

Rédigé par : Robert Marchenoir | 27 fév 2013 16:01:28

@ Robert Marchenoir

Comme le dit Frégate, et comme je l'ai dis dans un autre commentaire il y a quelques mois à propos de ce marronnier, les allocations familiales ayant pour but de compenser (de moins en moins d'ailleurs depuis leur création) la perte de niveau de vie conséquente d'une charge assumée au profit de la nation, le foyer qui gagne 15000€/mois devrait se voir octroyer des allocations familiales d'un montant supérieur à celui d'une famille ne gagnant que 1000€/mois.

Telle est la logique des allocations familiales. Comme c'est un peu choquant, on a décidé de forfaitiser. Mais cela a un effet pervers de favoriser la natalité des familles pauvres et de servir de pompe aspirante à l'immigration.

Dans une logique de classe, ma proposition (et celle de Frégate) ne serait pas choquante. La reversion se ferait à l'intérieur d'une classe donnée : les célibataires riches payent les AF des familles riches, et leur montant est élevé, à proportion de leur niveau de vie. On peut imaginer tenir compte de l'utilité marginale des gains. Et les célibataires pauvres payent les AF des familles nombreuses pauvres. La logique des AF est respectée.

Maintenant vous multipliez le nombre de classes, jusqu'à en avoir une par montant de revenu, et vous arrivez à la solution initiale que je prônais, et vous voyez bien qu'elle n'est pas choquante, mais logique.

Avec deux tempéraments : la prise en compte de l'utilité marginale des gains, et un seuil de déclenchement reporté au troisième enfant, et non plus au second. Ce qui a dénaturé les AF, et ne tient pas compte de la réalité économique, laquelle montre que c'est bien à l'arrivée du troisième enfant que le niveau de vie décroche, à revenu équivalent.

Rédigé par : Tonio | 27 fév 2013 16:39:18

D'ailleurs le principe des AF reposant sur un service assumé pour la nation, il n'y aurait en fait rien de choquant à les réserver aux nationaux.

Et lorsque, dans mon commentaire précédent, j'indique que la proportionnalité des AF au revenus paraît choquante, elle n'est l'est qu'en socialie, là où l'on ne considère l'égalité que comme Procuste.

Rédigé par : Tonio | 27 fév 2013 16:44:07

Michel Janva :

Nous sommes visiblement en face d'un blocage idéologique. Vous ne répondez à aucun de mes arguments factuels.

"Avez-vous compris que les allocations sont une affaire de justice et non de redistribution ?"

Vous comparez deux notions qui ne sont pas de même nature.

Contrairement à ce que vous dites, les allocations sont objectivement, factuellement, affaire de redistribution : l'Etat prend de l'argent à certains pour le donner à d'autres.

On peut penser que c'est souhaitable ou pas, mais c'est un fait. C'est une description de ce qui se passe économiquement.

Vous affirmez que c'est une question de justice : ceci n'est pas un fait, c'est un jugement de valeur. On peut être pour ou contre.

L'ennui est que vous ne fournissez aucun argument en défense. Quand un juge prononce une sentence, il ne se contente pas de dire : c'est juste parce que je le veux. Il justifie sa décision. Il explique pourquoi, à son avis, c'est juste.

"Votre argument sur les allocs logement est hors-sujet."

Pas du tout. C'est en plein dans le sujet, et d'ailleurs vous vous gardez bien d'expliquer au nom de quoi on ne pourrait pas comparer une allocation à une autre.

Si l'on estime que l'Etat doit pourvoir aux besoins des gens (ce qui n'est pas ma position), le logement est bien un besoin vital. Comment allez-vous élever une famille nombreuse sans logement ?

"Quant aux très riches, ils ont droit d'utiliser leur argent à autre chose qu'à leurs éventuels enfants..."

Pardon ? Ai-je bien compris ? Vous êtes donc bien en train de nous dire, comme je le craignais, que l'Etat doit prendre aux pauvres pour donner aux riches, sans le moindre plafond de revenu pour ces derniers.

Vous êtes bien en train de nous dire que l'Etat doit prendre de l'argent au chauffeur de taxi pour payer les couches des enfants de Bernard Arnault, dans le but de permettre à ce dernier d'acheter quelques cuillerées de caviar de plus.

Aucun libertarien, aucun capitaliste, aucun communiste, même les plus enragés, n'ont jamais revendiqué cela.

J'ajouterais que rien, dans le dogme catholique, ne prescrit ni même n'encourage cela, bien au contraire. Bien au contraire.

Aucune idéologie, aucune croyance, aucune religion, ni le christianisme, ni le judaïsme, ni l'islam, ne prescrivent, au nom de la justice ou au nom de Dieu, une charité inversée aussi baroque.

Et il n'y a bien sûr aucun "droit" à recevoir de l'Etat quelque allocation que ce soit, même si l'on peut considérer que l'une ou l'autre sont justifiées et souhaitables.

Faire des enfants et les élever n'est pas un droit. C'est une responsabilité.

[Désolé, mais vous vous trompez : ce n'est pas l'Etat à proprement parler qui prend aux uns pour redistribuer aux autres. Ce sont les CAF auxquelles les entreprises versent des cotisations qui sont ensuite reversées aux parents. La distinction est essentielle, même si l'Etat tente de confisquer l'argent des CAF -qui sont bénéficiaires- pour l'utiliser à d'autres fins (vieillesse notamment), ce qui constitue une confiscation illégitime. Vouloir baisser les allocations familiales, en prétextant les conditions de ressource par exemple, constitue une nouvelle spoliation de la part de l'Etat.
Votre rejet de l'Etat spoliateur devrait vous encourager à défendre ces allocations, qui ont fonctionné longtemps selon le principe de subsidiarité. Mais vous imaginez que tout ce qui ne vient pas d'une fiche de paie vient du socialisme étatique. C'est une erreur. Et même de l'ignorance sur l'origine de ces allocations.
MJ]

Rédigé par : Robert Marchenoir | 27 fév 2013 23:47:35

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.


accueil | archives | index | Qui sommes-nous ? | Nous contacter | © Copyright 2013 - Le Salon Beige