Le projet Taubira, anticonstitutionnel?

C'est ce qu'affirment ces deux juristes : 

"Irrévocable, l’adoption plénière fait bénéficier l’enfant d’un nouvel état civil qui ne le distingue pas des autres enfants (l’un des apports de la loi de 1966). Problème concernant l’enfant d’un couple homosexuel : elle lui donne un état civil le faisant apparaître comme « né de » deux personnes de même sexe. Ce qui contrevient à « un principe essentiel du droit français de la filiation », celui de l’altérité sexuelle, pour reprendre les termes de la Cour de cassation. En juin dernier, celle-ci avait ainsi refusé la transcription d’un jugement d’adoption obtenu par deux « pères » à l’étranger, en raison de cette incohérence.

Pour que l’ouverture de l’adoption plénière soit valide, affirment les magistrats, il aurait fallu réformer notre droit de la filiation, en particulier l’article 310 du code civil, qui précise que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». 

Or, Christiane Taubira, la garde des sceaux, s’est refusée à le faire. Politiquement, il était en effet porteur de ne pas toucher au titre VII du code civil (dispositions sur la filiation) pour démontrer que l’on pouvait donner de nouveaux droits aux couples de même sexe sans porter une quelconque atteinte au droit de la filiation jusqu’ici en vigueur.

Aux yeux de Laurent Bayon et de Marie-Christine Le Boursicot, l’approche du gouvernement est d’autant plus grave qu’elle risque de conduire à établir un état civil spécifique pour les enfants d’homosexuels,« faisant ainsi de l’orientation sexuelle de leurs parents un marqueur de leur identité » ! « Au nom de l’égalité, une loi ne peut pas faire entrer des adultes dans le droit commun du mariage et en même temps faire sortir des enfants du droit commun de la filiation », fait observer Laurent Bayon".