24 mars : la rue appartiendra à ceux qui y descendront

De Maître Frédéric Pichon sur Nouvelles de France :

"[...] il est impératif de ne pas céder devant les tentatives d’intimidation du pouvoir ainsi que devant sa police politique qui sont des entraves aux libertés constitutionnelles.

Il convient de rappeler à cet égard que le rassemblement est soumis, non pas au régime de l’autorisation préalable mais à celui de la déclaration. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir l’autorisation de la préfecture. Il suffit simplement de faire une déclaration en préfecture selon certaines formalités requises. Si l’État et ses représentants peuvent encadrer voire restreindre ce droit, cette restriction ne peut s’exercer que sous un contrôle strict du juge administratif.

Les raisons liées au risque de trouble à l’ordre public ne suffisent pas. Non seulement celui-ci doit être démontré mais il faut également que l’autorité administrative démontre qu’elle ne dispose pas de suffisamment d’effectifs pour assurer cette liberté fondamentale. Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion et de manifestation, consacrée par les lois des 30 juin 1881 et 28 mars 1907 en exerçant un contrôle rigoureux des atteintes qui peuvent légalement lui être portées par des mesures de police, notamment pour le maintien de l’ordre public. Comme l’indiquait le commissaire du gouvernement, suivant une formule souvent reprise : “la liberté est la règle, la restriction de police l’exception.”

En l’espèce, le communiqué de la préfecture et une éventuelle décision d’interdiction qui, à ce jour, n’a toujours pas été notifiée, pourraient être attaqués devant le juge administratif dans le cadre d’une procédure dite de référé liberté et ce dans un délai de 48 h après la saisine.

[...] Il me semble essentiel de ne pas céder à cette tentative d’intimidation du pouvoir. Si celui-ci ne reconnaît pas le droit à un million de manifestants de se rassembler, nous devrons inévitablement nous attendre à ce que demain nos libertés soient bâillonnées. Les hommes libres ont donc le droit mais aussi le devoir de descendre dans la rue pour y exercer une liberté fondamentale. Il est certain qu’un rassemblement de 300 000 personnes sera plus difficile à contrôler qu’un rassemblement de 300 personnes.

On peut cependant considérer qu’à partir de plus d’un millier de manifestants déterminés, il est très difficile au pouvoir, à moins d’user de la violence [...]. Contenir une foule de 300 000 personnes et a fortiori un million de personnes est impossible.

On rappellera à cet égard la manifestation du 18 juin 2010. On se souvient que des militants patriotes avaient appelé à manifester pour protester contre l‘occupation illégale de la rue Myrha par des islamistes. La préfecture (sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy) avait interdit le rassemblement. Deux jours avant, les organisateurs, refusant de céder, avaient maintenu leur appel à manifester symboliquement près de l’Arc de Triomphe. Ce nouveau rassemblement avait de nouveau été interdit. Les organisateurs avaient maintenu le rassemblement et certains organisateurs avaient reçu, en dehors de tout cadre légal, des menaces et des convocations de la part des policiers de la rue du château des rentiers agissant sous l’instruction de la section A4 du parquet, spécialisée en matière de presse. De manière à dissuader les organisateurs, on les avait menacés de poursuites si des slogans interdits par les lois en vigueur étaient amenés à être scandés. Pressions pour le moins déplacées puisqu’on ne peut heureusement poursuivre un citoyen à titre préventif avant qu’il n’ait eu l’intention de commettre une infraction. Finalement, devant la détermination des organisateurs et de 2 000 citoyens et patriotes arrivés de toutes parts près de l’Arc de Triomphe, la préfecture avait finalement cédé et le rassemblement bon enfant sur fond de saucisson et de jus de raisin avait fini tranquillement par la « Marseillaise ».

On peut raisonnablement penser que 300 000 citoyens déterminés auront eu raison de ne pas céder devant les tentatives d’intimidation d’un pouvoir qui, incapable de mettre au pas la finance qui détruit notre tissu industriel et social, cherche un dérivatif bien facile pour faire oublier la souffrance de compatriotes dans la misère.

La rue appartient à celui qui y descend. Le 24 mars, ne cédons pas !"