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13 septembre 2013

La Cour de Cassation a mis un coup d’arrêt à la « Circulaire TAUBIRA » sur la GPA

Charles-Henri Jamin, Président du Parti Chrétien-Démocrate, se félicite de la décision de la Cour de Cassation :

« La plus haute juridiction civile reconnait que le recours de la GPA à l’étranger en vue d’une transcription dans l’état civil français constitue une démarche frauduleuse Je suis heureux de constater que l’honneur de notre ordre juridique national demeure sauf.

La Cour refuse de rendre applicable en droit interne une convention de gestation pour autrui réalisée à l’étranger, y compris lorsque l’acte de naissance de l’enfant désigne la mère porteuse comme mère

Aujourd’hui, la Cour de Cassation a mis un coup d’arrêt à la « Circulaire TAUBIRA » sur la reconnaissance en droit français d’une convention de Gestation Pour Autrui (GPA) réalisée à l’étranger, qui avait fait grand bruit en plein débat sur le mariage homosexuel.

Madame Taubira avait voulu passer outre le parlement en vue de la reconnaissance de la GPA en droit français, la voici rattrapée par la Cour de Cassation.

Le Parti Chrétien-Démocrate appelle la garde des sceaux à ses responsabilités en retirant ladite circulaire. Le PCD continuera le combat contre cet esclavage moderne et appelle toutes les personnes de bonne volonté à résister à ce gouvernement qui bafoue la dignité humaine."

Après cette claque, il serait logique que Mme Taubira démissionne.

Posté le 13 septembre 2013 à 19h21 par Michel Janva

Commentaires

Non seulement Mme Taubira ne démissionnera pas mais on va une fois de plus constater le black-out dans les médias audio-visuels .La décision de la Cour de Cassation ne fera l'objet d'aucun commentaires.

Rédigé par : Maria | 13 sep 2013 19:50:17

C'est la Taubiradégout qu'il faut arrêter d'urgence.
Cette femme est dérangée du donjon.

Rédigé par : lève-toi | 13 sep 2013 21:19:35

Ce gouvernement a eut ce qu'il voulait, le mariage homo, c'est à dire la modification des extraits de naissance qui effacera progressivement la notion de reproduction naturelle. Le reste suivra.

Rédigé par : tiber | 13 sep 2013 21:33:00

La Taupira ne va plus durer longtemps au gouvernement,ses jours sont comptés.

Rédigé par : payon | 13 sep 2013 23:10:44

le mal commence à l'école publique ou la pensée unique est incontournable ,comme dans les médias
Si les parents ne corrigent pas les info erronées ou choisies pour nourrir le politiquement correct ,on retrouve des adultes, même instruits, qui pensent crochu qui pensent FOIREUX et qui croient incarner la vérité , on les connait ils sont notamment à la télé

Rédigé par : codene | 14 sep 2013 00:45:32

La taubira doit démissionner de fait.

Rédigé par : werther | 14 sep 2013 09:37:48

Sauf erreur de ma part, l'information n'est mentionnée ni sur le site Actualités de Google ni sur le site du Figaro ! Ils réflechissent !

Rédigé par : atrick de Saint Louvent | 14 sep 2013 10:23:00


taubira doit démissionner...
avant qu'on ne la déloge nous même..
à coup de pompes dans le train...

Rédigé par : nedelec | 14 sep 2013 17:02:16

Pourquoi voulez-vous que ces gens qui vivent fort bien avec nos impôts démissionnent ? Ils n'ont aucune morale, aucun regret, au contraire ils sont pleins de suffisance, ayant réussi tous leurs coups bas.

Ils ne partiront jamais d'eux-mêmes et apparemment aucune force n'existe en France pour le bouter dehors.

Rédigé par : Jean Theis | 14 sep 2013 18:54:55

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