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02 janvier 2014

Nouveau droit pour les gardés à vue

La police politique de Manuel Valls ne pourra sans doute pas récidiver en 2014. En effet, de jeunes avocats ont obtenu l'annulation d'une garde à vue au motif que l'avocat du suspect n'avait pas eu accès au dossier de son client durant cette audition. C'est la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris qui a ainsi créé la surprise, lundi soir. Le parquet de Paris a aussitôt fait savoir qu'il interjetait appel de cette décision qui suscite déjà la colère des policiers. 

Le barreau veut faire accélérer la prise en compte dans le droit français de la directive européenne du 22 mai 2012 qui doit s'appliquer au plus tard le 2 juin 2014. Un texte qui dispose que

«lorsqu'une personne est arrêtée et détenue à n'importe quel stade de la procédure pénale, les États membres veillent à ce que les documents (…) qui sont essentiels pour contester (…) la légalité de l'arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat».

Cette directive rejoint une vieille revendication des avocats français. Elle aidera les gardés à vue sans motif, sur ordre du régime socialiste, à faire valoir leurs droits.

Posté le 2 janvier 2014 à 09h57 par Michel Janva | Catégorie(s): France : Société

Commentaires

Le décryptage de la décision sur le blog de Maître Devers

"Garde-à-vue : Les avocats font progresser vers l’égalité des armes"

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/12/31/temp-8485a58a5c7ef6206ad4e33d03401603-889054.html

Rédigé par : damien | 2 jan 2014 10:18:12

2014 sera une année difficile pour la dictature soviétique socialiste ....

Rédigé par : nemo | 2 jan 2014 10:18:12

Voici une bien bonne nouvelle.

Rédigé par : JEJ | 2 jan 2014 11:04:45

Il faut être aveuglé par son militantisme pour ne pas considérer que cette "victoire" de ces avocats bénéficiera un petit peu aux manifestants LMPT et beaucoup aux délinquants. Cette décision dans l'esprit du droit européen vient réduire encore plus les pouvoirs des policiers dans un mouvement continu depuis plus de 20 ans maintenant. Ce nouvel affaiblissement des enquêteurs, à peine compensé par le développement des technologies, est une catastrophe dans la lutte contre la délinquance ordinaire. Tous les braves français qui se sont levés contre la loi Taubira ne devraient pas se réjouir de cette décision qui profitera aux malfrats. Si notre société se délite par des lois iniques elle se délite aussi par la ruine de l'autorité publique et je ne peux m'empêcher de penser que cette décision (qui ne sera sûrement pas confirmée en cour d'appel) y contribuera. Qu'avons nous à gagner d'une police impuissante qui se contente d'enregistrer servilement les déclarations, en réalité les mensonges, des délinquants, sous l'œil suspicieux d'avocats à la recherche de la moindre faute de procédure pour faire libérer leur client ?

Rédigé par : Ph. Pommier | 2 jan 2014 13:36:53

L'Europe a parfois du bon

Rédigé par : SD-Vintage | 2 jan 2014 14:06:07

@ Ph. Pommier

« Qu'avons nous à gagner d'une police impuissante qui se contente d'enregistrer servilement les déclarations, en réalité les mensonges, des délinquants, sous l'œil suspicieux d'avocats à la recherche de la moindre faute de procédure pour faire libérer leur client ? »

Nous n'avons rien à gagner certes sur le papier... mais bien au contraire dans la réalité.

Le système est au bout : toute action qui l'amènera à sa fin définitive est une bonne chose in fine.

Cela fait longtemps de toute façon que les flics ont baissé les bras... Amputer le peu qui désirent faire leur devoir ne doit pas cacher l'arbre de la honte de tous ceux qui fuient leur responsabilité ou pire qui sont des suppôts du système...

Les flics ont délibérément coupé la branche qui les soutenait : ils vont désormais chuter (ou plutôt atterrir brutalement...). On ne récolte que ce que l'on a semé...

Si l'on était cynique, on pourrait citer Brennus à cette occasion...

Rédigé par : PK | 2 jan 2014 14:57:12

C'est une plaisanterie?
Cette directive aide surtout les délinquants dont les avocats pourront arguer qu'ils n'ont pas eu le temps de prendre connaissance de la (trop) volumineuse enquête pour faire décaler les auditions. Des délinquants qui par ailleurs auront connaissance des coordonnés de leurs victimes et de bon nombre de détails jusqu'à alors gardés secret jusqu'au jour du jugement.
C'est un obstacle de plus pour les policiers dans la bonne tenue en urgence des investigations, une mise en danger injustifiée des victimes et un avantage nouveau pour criminels et délinquants lors de leurs auditions. Et à part ça vous vous en réjouissez?
Il faut vraiment être aveugle ou complètement idéologue pour ne pas voir ces problèmes. Votre méfiance systématique vis à vis du juge vous conduit parfois à écrire vraiment n'importe quoi...

[Il faut arrêter de croire que la police est "de notre côté" contre les méchants voyous. La police est d'abord aux ordres du régime et elle s'exécute. 2013 l'a suffisamment prouvé. Contre la délinquance, le pouvoir a tout loisir de prendre les moyens adéquats s'il en avait la volonté. MJ]

Rédigé par : Jean Chavagneux | 2 jan 2014 15:18:53

à PH Pommier

Si cette mesure peut profiter aux manifestants LMPT c'est déja pas mal .

Pour le reste un pouvoir (Sarkozy ou Hollande) qui laisse en liberté des Mohammed Merah, des Dekahr connus, armés, dangereux et dont on a mille raisons légales de les arrêter ....
Il est clair que ce pouvoir, quelle que soit la loi, se fiche de la sécurité des français !!!

Rédigé par : nemo | 2 jan 2014 17:17:53

Si cette loi nous profite, alors elle ne passera pas.

Il y a encore parmi nous bien des naïfs...

Rédigé par : Jean Theis | 2 jan 2014 19:55:12

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