« « Sédation en phase terminale » : pourquoi ne pas dire, simplement, qu’il s’agit de tuer ? | Accueil | Demande de rançon au Vatican »

10 mars 2015

Le conseil départemental a des compétences importantes concernant la famille

Philippe Brillault, maire du Chesnay et conseiller général des Yvelines, déclare à Famille chrétienne :

"Vous avez signé la charte de La Manif pour tous, pourquoi ?

Mon engagement en tant que maire s’est fait sur la loi Taubira, concernant la décision d’unir deux personnes du même sexe par le mariage - qui induit un problème de procréation et de filiation. La charte de La Manif pour tous s’inscrit dans le prolongement de ce combat que nous menons depuis trois ans pour la famille. Il est également important que les électeurs sachent qui ils vont élire. Le conseil général, qui devient désormais conseil départemental, a des compétences importantes, souvent méconnues, concernant la famille. C’est pourquoi il est important que des personnes qui soutiennent la famille soient présentes localement, dans les conseils départementaux.

Qu’est-ce qu’un conseiller départemental peut changer concrètement concernant la famille ?

• L’adoption

Le conseil général est l’instructeur des dossiers de la première étape d’adoption, c’est-à-dire que la décision finale d’adoption revient toujours au président du conseil général, même s’il peut déléguer le suivi des adoptions à des associations. C’est uniquement à partir du document délivré par le président du conseil général qu’une personne pourra entamer une démarche d’adoption. C’est la raison pour laquelle l’élection du président est essentielle, celui-ci devant être élu pour les valeurs qu’il incarne.

• La petite enfance

La Protection Maternelle Infantile (PMI), avec tous les modes de crèches – familiales, communales, privées – relève de la compétence du conseil général, même si elle est financée, pour partie, par la Caisse d’allocation familiale. Le conseil général contrôle le personnel et les équipements. Les PMI ont aussi pour vocation de gérer le planning familial. Elles sont chargées d’informer et d’accompagner les femmes en âge de procréer pour gérer leur « capacité de maternité ». Le budget des prestations « petite enfance » fait l’objet d’un vote qui permet aux conseillers de s’exprimer clairement sur les délibérations proposées.

• Les logements sociaux

Le conseil général facilite des opérations de logements sociaux par des subventions pour des constructions ou des structures (« logements passerelle ») qui donnent la possibilité de loger temporairement quelqu’un en situation de crise. [...]

• La procréation

En ce qui concerne la procréation, l’essentiel est de s’opposer à la gestation pour autrui (GPA). Cela relève de la compétence de l’ARS (agence régionale de santé), pas de celle du conseil départemental, mais celui-ci peut toutefois être sollicité par des associations qui voudraient, par exemple, faire évoluer les centres de fécondation in vitro pour accueillir la GPA..."

Posté le 10 mars 2015 à 08h10 par Michel Janva | Catégorie(s): France : Politique en France


accueil | archives | index | Qui sommes-nous ? | Nous contacter | © Copyright 2013 - Le Salon Beige