« Déchéance de nationalité : Taubira rassure les Algériens | Accueil | Rue89 devient une rubrique de L'Obs »

22 décembre 2015

Le tribunal de Nantes valide la vente d'enfant

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a contraint l’État, le 3 décembre, à délivrer des documents d’état civil aux jumelles achetées par 2 femmes, jumelles nées de mère porteuse aux États-Unis après un don d’ovocytes. L'ordonnance indique :

« Le fait que la mère juridique ne soit pas la mère biologique ne caractérise pas une information fausse, dès lors qu’à l’instar d’une adoption la légalité de cette substitution a été vérifiée par la Cour suprême de Californie ».

Le parquet a fait appel de cette décision. Autant dire que c'est en pure perte tant que la loi Taubira ne sera pas abrogée.

Posté le 22 décembre 2015 à 18h38 par Michel Janva | Catégorie(s): Bioéthique , Homosexualité : revendication du lobby gay


accueil | archives | index | Qui sommes-nous ? | Nous contacter | © Copyright 2013 - Le Salon Beige