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01 février 2017

Neil Gorsuch, nouveau juge à la Cour suprême

Cette nuit, Donald Trump a annoncé sur Twitter son choix pour remplacer le juge Scalia, décédé, à la Cour Suprême des Etats-Unis :

Agé de 50 ans (il est né en 1967), Neil Gorsuch a une longue espérance de vie à la Cour Suprême... Il pourrait siéger 30 ans.

Unknown-9Docteur en droit, il a été assistant du juge fédéral à la cour d'appel pour le circuit du district de Columbia, puis aux côtés des juges de la Cour suprême Byron White et Anthony Kennedy, en 1993 et 1994. Il travaille ensuite pendant dix ans, de 1995 à 2005, comme avocat d'affaires dans un cabinet juridique de Washington. De 2005 à 2006, il devient le premier adjoint du procureur général associé des États-Unis, Robert McCallum. En 2006, le président George W.Bush le nomme au poste de juge fédéral à la cour d'appel pour le dixième circuit, et le Sénat confirme cette nomination peu de temps après, à l'unanimité des votants.

Episcopalien, hostile à l'avortement, le juge Gorsuch s’est illustré dans ses décisions contre l’euthanasie et contre les dispositions de la loi sur la santé, permettant le remboursement des contraceptifs. Il a ainsi jugé légitime, au nom de la liberté religieuse, l’opposition des propriétaires de la chaîne de distribution Hobby Lobby, en juin 2014, à la prise en charge les frais de contraception de leurs employées dans le cadre de la protection sociale permise par l’Obamacare.

La Cour suprême compte neuf membres. Deux des juges les plus âgés sont des démocrates. Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer ont dépassé l’âge moyen auquel ces juges nommés à vie se retirent ordinairement. Un juge nommé par un président républicain, Anthony Kennedy, se trouve dans ce cas et c'est justement celui qui se rallie à la gauche sur les sujets de société... Ce pourrait donc ne pas être la dernière nomination de Donald Trump. Cette nomination devra être confirmée par le Sénat. Mais il ne devrait pas y avoir de surprise : ce juge fait l’unanimité parmi les élus républicains.

Posté le 1 février 2017 à 07h09 par Michel Janva | Catégorie(s): Pays : Etats-Unis


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