22 septembre 2014

30 240 signatures contre la GPA

On ne lâche rien.

Posté le 22 septembre 2014 à 12h27 par Michel Janva | Lien permanent

20 septembre 2014

LMPT lance une pétition contre la GPA

Ici :

"Monsieur le Président de la République, il ne vous reste que quelques jours, le compte à rebours arrive bientôt à sa fin : vous avez jusqu’au 26 septembre prochain pour faire appel des arrêts de la CEDH (Cour Européenne des droit de l’Homme) condamnant la France au sujet de la gestation pour autrui. [Lire la suite]"

Posté le 20 septembre 2014 à 18h59 par Michel Janva | Lien permanent

19 septembre 2014

Nouveau succès avec des cellules reprogrammées

Alors que la France s'évertue à financer la recherche destructrice d'embryons humains, le Japon vient de connaître une première mondiale à partir de cellules reprogrammées (iPS) :

"Une équipe japonaise a réalisé vendredi la toute première intervention chirurgicale au monde d'implantation sur l'homme de cellules proches de cellules souches, créées à partir de cellules reprogrammées appelées pluripotentes induites (iPS). Cette intervention inédite, qui a duré environ trois heures, a eu lieu au Japon vendredi dans le cadre des premiers essais cliniques mondiaux sur l'humain de cette technique de médecine régénérative.

Elle a consisté à implanter dans l'oeil d'une patiente, une femme de 70 ans, un film mince de cellules créées à partir de cellules iPS, elles-mêmes issues de cellules adultes de la peau du bras de cette personne, a expliqué l'équipe médicale de la Fondation pour la recherche biomédicale et l'Innovation (Ibri) de Kobe (ouest), associée à Masayo Takahashi, directrice de projet à l'institut public Riken.

Le but de cette première opération sur l'homme, qui sera suivie de cinq autres, est d'abord de vérifier la sûreté d'une telle manipulation, notamment pour voir si les cellules n'évoluent pas en cancer, tout en espérant une amélioration de l'état de la personne concernée. Dans le cas présent, il s'agit de traiter une des formes de la maladie oculaire appelée dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), première cause de cécité des plus de 55 ans dans les pays industrialisés.

Les cellules souches pluripotentes induites (iPS) sont créées à partir de cellules adultes du patient ramenées à l'état quasi embryonnaire en leur faisant de nouveau exprimer 4 gènes (normalement inactifs dans les cellules adultes). Cette manipulation génétique a pour but de leur faire recouvrer la capacité de se différencier dans tous les types cellulaires, en fonction du milieu dans lequel elles se trouvent. L'usage de cellules iPS a l'avantage de ne pas poser de problème éthique fondamental, au contraire des cellules souches prélevées sur des embryons humains."

Posté le 19 septembre 2014 à 07h45 par Michel Janva | Lien permanent

Thaïlande : le business très lucratif des mères porteuses

Posté le 19 septembre 2014 à 07h38 par Michel Janva | Lien permanent

16 septembre 2014

Naissance sous X et PMA : le programme de Laurence Rossignol

Extrait de l'agenda de Laurence Rossignol (ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) :

Mercredi 17 septembre 9h30 Rendez-vous avec

  • Pierre Verdier, président de l’association Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO),
  • Raphaël Monelat, Vice-président de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA),
  • Fanny Hamouche Président de l’Association des mères de l’ombre (AMO),
  • MariaPia Briffaut Présidente de l’Association pour le droit aux origines des nés sous X (ADONX),
  • Alain Guillaume-Biard représentant des associations de défense du Droit à la connaissance de ses origines,
  • Marie-Christine Hardy, représentante des X en colère,
  • Jean-François Kriguer, Président de l’Association "PROPHYLA-XY"

Posté le 16 septembre 2014 à 15h39 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (4)

15 septembre 2014

La GPA au programme de la gauche pour les sénatoriales

Les élections sénatoriales ont également lieu pour les Français de l'étranger, pour lesquels une élection anticipée est organisée le 20 septembre. Parmi les 4 sénateurs sortants à se présenter Robert DEL PICCHIA est le seul à s'être opposé clairement à la loi Taubira. Claudine LEPAGE et Richard YUNG (PS) ont voté pour et Christophe FRASSA (UMP - UDI ) a voté Pour en commission et Contre en séance. Le texte a été voté en commission à 23 voix Pour (dont les 2 voix de MM. FRASSA et COINTAT, UMP) et 21 Contre.

La liste PS-ADFE menée par Claudine LEPAGE et Richard YUNG inclut une proposition militante qui encourage à la fraude de la loi française

''Permettre l’accession à la nationalité française aux enfants nés légalement par Gpa à l’étranger et adoptés par un couple dont l’un au moins est français''.

Une des priorités de la profession de foi prévoit de ''faciliter le mariage des couples de même sexe''.

Le programme de la liste UMP-UDI-UFE menée par Christophe-André FRASSA ne se positionne pas sur les questions de société. 

Posté le 15 septembre 2014 à 07h47 par Michel Janva | Lien permanent

13 septembre 2014

19 septembre : conférence de Jean-Marie Le Méné à Lorient

A

Posté le 13 septembre 2014 à 08h55 par Michel Janva | Lien permanent

12 septembre 2014

Conséquence de la loi Taubira : les enfants nés par PMA privés de père

Concernant l'adoption par 2 femmes d'enfants nés par PMA, le ministère de la Justice a commandé, dans une note interne datée du 5 juin, «un état des lieux de la pratique des parquets sur ce sujet» afin de disposer d'«une vision d'ensemble de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur de la loi». L'état des lieux, daté du 17 juillet, recense 721 requêtes d'adoptions (plénières ou simples) déposées depuis la promulgation de la loi Taubira. Sur les 295 décisions rendues, 281 ont validé l'adoption d'un enfant né par PMA par la conjointe de la mère. Soit, avec 95% de jugements favorables, une écrasante majorité. 9 décisions refusant le prononcé de l'adoption ont été rendues. En outre, 2 procédures en appel à l'initiative du ministère public sont en cours et 3 décisions ont ordonné une enquête de police ou sociale.

Face à cet imbroglio, deux juridictions ont saisi la Cour de cassation pour avis, soit un éclairage sur une question de droit en dehors de tout pourvoi.Question du TGI d'Avignon :

«L'accès à la procréation médicalement assistée sous forme d'un recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu à l'étranger par un couple de femmes est-il de nature, dans la mesure où cette assistance ne leur est pas ouverte en France (…), à constituer une fraude à la loi sur l'adoption?»

La plus haute juridiction a fixé une audience au 22 septembre.

Posté le 12 septembre 2014 à 08h58 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (4)

11 septembre 2014

La CEDH n'oblige pas les Etats à autoriser l'entrée sur leur territoire d'enfants nés par GPA

Les autorités d'un Etat peuvent légitimement procéder à des "vérifications juridiques" avant d'autoriser l'entrée sur leur territoire d'un bébé né par mère porteuse à l'étranger, a estimé aujourd'hui la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), donnant raison à la Belgique face à un couple ayant eu recours à cette pratique en Ukraine.

Ce couple de Belges avait saisi la Cour en avril 2013, quelques semaines après que les autorités de leur pays eurent refusé de délivrer des documents de voyage à leur enfant, né par GPA en février 2013 en Ukraine.

La Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas les Etats à "autoriser l'entrée sur leur territoire d'enfants nés d'une mère porteuse" sans avoir pu "préalablement procéder à certaines vérifications juridiques".

Posté le 11 septembre 2014 à 20h47 par Michel Janva | Lien permanent

09 septembre 2014

Propositions parlementaires contre la GPA

Le 26 septembre expirera le délai légal de 3 mois, au terme duquel la France n’aura plus le droit d’interjeter appel des arrêts  en date du 26 juin 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme (Mennesson contre France et Labassee contre France).

Ces arrêts de la CEDH, s’ils ne remettent pas en cause l'interdiction de la GPA, et reconnaissent même « que la gestation pour autrui suscite de délicates interrogations d’ordre éthique » justifiant « que les Etats doivent se voir accorder une ample marge d’appréciation, s’agissant de la décision d’autoriser ou non ce mode de procréation » aboutit en fait au résultat exactement inverse, en considérant que le refus de la transcription de l’acte de naissance, établi en exécution d’une décision étrangère dans le cadre d’une GPA constituait une ingérence dans le droit à l’identité des enfants. Si bien qu’au nom du droit du respect à la vie privée et familiale (article 8 de la convention des droits de l’homme) et de l’intérêt de l’enfant, l’Etat français se verra donc obligé de transcrire sur le registre français d’état civil un tel acte de naissance, jusqu’ici interdit et même considéré comme une fraude à la loi française.  

Après la circulaire de Mme Taubira de janvier 2013, rédigée afin de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger, la décision de la CEDH organise une sorte de régularisation de l’état civil de tous les enfants nés à l’étranger par ce biais.

Face à cela, le député Pierre Lellouche demande au Gouvernement français d’interjeter appel contre les 2 arrêts du 26 juin.

Il soumet à ses collègues une proposition de résolution invitant le Gouvernement à interjeter appel, ce qui l’obligera, en cas de refus, à prendre la responsabilité politique d’accepter une modification fondamentale de notre droit, de s’en expliquer devant les Français, et donc de facto de régulariser la GPA que, par ailleurs, il prétend interdire.

Il soumet également deux propositions de texte :

  1. le premier est une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le préambule de notre Constitution une référence explicite au principe de dignité de la personne humaine et au respect de l’indisponibilité du corps humain. Il est à noter que cette proposition avait été faite par Mme Sylviane Agacinski et différentes associations (au demeurant plutôt étiquetées à gauche) lors des travaux de la commission Veil en 2008.
  2. le second est une proposition de loi visant à compléter l’article 16-7 du code civil par la prohibition de la transcription sur les registres d’état civil français de tout acte d’état civil étranger prouvant une filiation par recours à la technique de la GPA, ainsi que la prohibition de l’adoption par le conjoint d’un enfant né à la suite d’une GPA.

Ces deux dispositions viennent compléter le dispositif proposé par le député Jean Leonetti, présenté dans sa proposition de loi qui, elle, vise à pénaliser ceux qui se livrent au commerce de la GPA.

Posté le 9 septembre 2014 à 18h32 par Michel Janva | Lien permanent

07 septembre 2014

Nos enfants ne sont pas des cobayes

Posté le 7 septembre 2014 à 20h00 par Michel Janva | Lien permanent

05 septembre 2014

La secrétaire d'État à la Famille reçoit les opposants à la GPA

Mais uniquement ceux de gauche :

"Vendredi matin, Laurence Rossignol, la secrétaire d'État à la Famille, reçoit trois de ces opposants à la gestation pour autrui (GPA): la philosophe Sylviane Agacinski, la spécialiste de l'histoire des femmes et de l'homosexualité féminine Marie-Jo Bonnet et la professeur de droit Marianne Frison-Roche. Toutes trois lui diront leur inquiétude au sujet de la diffusion de la GPA en France après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en juin dernier, qui lui reproche de ne pas reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l'étranger.

Cette rencontre est une suite donnée à l'appel lancé en juillet dans Libération à François Hollande par une soixantaine de personnalités de renom comme l'ancien premier ministre Lionel Jospin, l'ex-président de la Commission européenne Jacques Delors, Bernard Poignant, proche conseiller du président, ou encore Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes sous François Mitterrand. Ces anti-GPA «de gauche» organisent donc leur propre front dans un combat dernièrement porté par les troupes de la Manif pour tous."

Posté le 5 septembre 2014 à 08h17 par Michel Janva | Lien permanent

02 septembre 2014

GPA : la manifestation du 5 octobre est d'actualité

Extrait de la chronique "vie" de Pierre-Olivier Arduin dans La Nef :

"Dans deux arrêts similaires rendus le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir refusé d’inscrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés par mères porteuses à l’étranger. En l’espèce, ces enfants avaient été conçus aux États-Unis après « don » d’ovocyte (acheté sur catalogue dans une agence spécialisée), fécondation artificielle avec le sperme du mari et transfert des embryons chez une femme porteuse contre rémunération. [...]

Jusqu’à présent, la Cour de Cassation s’était fermement opposée dans ses jugements du 6 avril 2011 et du 13 septembre 2013 à cette transcription à l’état civil des actes de naissances étrangers en s’appuyant sur plusieurs motifs donc celui de « fraude à la loi ». Ces deux couples avaient manifestement cherché à contourner la loi française en se rendant intentionnellement hors de nos frontières pour y bénéficier d’une transaction de mères porteuses, une pratique « contraire à l’ordre public et heurtant des principes essentiels du droit français », avait rappelé notre plus haute juridiction. De l’avis de nombreux juristes, cette non-reconnaissance était d’ailleurs l’un des moyens les plus efficaces pour dissuader nos ressortissants à s’engager dans cette voie de l’industrie procréative internationale exploitant des femmes la plupart du temps en situation de grande précarité et faisant des enfants de vulgaires objets d’un contrat.

Les conséquences de ce double arrêt sont dramatiques. Pour Aude Mirkovic, porte-parole des Juristes pour l’enfance, « vous pouvez désormais vous acheter à l’étranger un enfant fabriqué, facturé et livré, la Cour européenne vous assure le service après-vente » (Le Figaro, 27 juin 2014). Les associations homosexuelles ne s’y sont pas trompées en saluant bruyamment une « décision historique » qui va permettre une régularisation massive des enfants commandés et achetés par les couples gays sur le marché en plein essor des mères porteuses. De même, la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 contraignant les procureurs et les greffiers en chef à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA s’en trouve confortée et a dorénavant très peu de chances d’être contestée par le Conseil d’État malgré le recours déposé l’année passée par les Juristes pour l’enfance. [...]

Mais la palme de l’hypocrisie revient au président de la République et à son gouvernement dont le double-jeu est insupportable. Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, s’est empressée de déclarer que l’exécutif, tout en s’opposant fermement à la légalisation de la GPA chez nous, ne contesterait pas les arrêts alors que la France avait la possibilité de faire appel devant la Grande Chambre de la CEDH jusqu’au 26 septembre. Furieuse que nos gouvernants utilisent ce cheval de Troie pour légitimer indirectement le principe des mères porteuses, « la Manif pour tous » a d’ores et déjà prévu une nouvelle mobilisation les 4 et 5 octobre. Car en acceptant sans broncher la décision des juges européens, le gouvernement socialiste ne peut pas ignorer qu’un contrat de mère porteuse réalisé à l’étranger, quand bien même il continuerait à être strictement prohibé sur le territoire national, serait dorénavant aussi efficace que s’il était licite. Cette abdication volontaire de la France devant une instance qui empiète sur sa « souveraineté éthique » est d’autant plus coupable qu’en raison de son autorité morale, la décision de la CEDH est appelée à faire jurisprudence et à s’imposer à terme aux 47 États membres du Conseil de l’Europe, démultipliant le développement d’une marchandisation des bébés et des mères porteuses à l’échelle de la planète."

Posté le 2 septembre 2014 à 16h40 par Michel Janva | Lien permanent

GPA et abus sexuels : l'Australien mis en examen

Un Australien a été mis en examen pour abus sexuels sur des jumeaux qu'il a eus de mère porteuse thaïlandaise, dernier développement en date du scandale autour de la gestation pour autrui impliquant les deux pays.

La mère thaïlandaise des jumeaux avait accepté de porter le bébé d'un couple d'Australiens qui n'arrivaient pas à concevoir d'enfant. La femme a accepté de donner ses propres ovules en échange de 5.500 dollars australiens (3.900 euros) et a donné naissance aux jumeaux qui ont alors été emmenés en Australie.

L'année dernière, le père australien a été mis en examen pour abus sexuels à leur encontre et pour détention de documents à caractère pédophile. Son épouse, qui vit désormais séparée du père des enfants, a la charge de ces derniers. Le couple est accusé d'avoir abandonné leur bébé trisomique, Gammy, à sa mère porteuse thaïlandaise, emmenant sa jumelle bien portante.

Voilà la suite à prévoir : le lobby LGBT va nous dire que, en raison de ces graves abus, il est nécessaire d'encadrer le recours à la GPA.

Posté le 2 septembre 2014 à 07h15 par Michel Janva | Lien permanent

01 septembre 2014

Le lobby LGBT veut une convention internationale pour légaliser la GPA

Alexandre Urwicz, Président et co-fondateur de l’Association Des Familles Homoparentales, milite pour la légalisation de la location d'utérus :

"Tant le rapport Brunet remis au Parlement Européen l'an dernier que le rapport Théry commandé par le gouvernement cette année préconisent un débat serein, dépassionné et une réflexion sur l'organisation d'une convention internationale permettant d'organiser des parcours éthiques qui protégeraient notamment les gestatrices de toutes exploitations quelles qu'elles soient, à l'instar de la convention de la Haye sur l'adoption internationale qui a justement endigué ce que l'on appelait auparavant le "trafic d'enfants". Cette réflexion nécessaire est menée par la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) où une cinquantaine de pays dont la Belgique, la Croatie, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Hongrie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne pour ne citer que nos voisins, participent à l'élaboration d'une convention posant clairement un cadre éthique intangible protégeant l'ensemble des parties prenantes à une GPA."

Une convention éthique intangible... Une vision déconnectée de la réalité :

"Les situations tragiques liées à la GPA (que nous avons expliquées et dénoncées ici) comme les mises en garde issues d’horizons variés ne sont manifestement pas parvenues aux oreilles de nos dirigeants. Citons au moins le pédiatre Catherine Dolto pour qui la GPA a des conséquences graves sur le développement prénatal de l’enfant (son entretien est disponible ici). Autre réflexion intéressante, celle d’une féministe indienne qui sait l’horreur des « usines à bébés » dans un pays où les femmes pauvres, si elles ne sont pas avortées ou tuées à la naissance, sont considérées comme des esclaves (son témoignage est à lire ici)"

Posté le 1 septembre 2014 à 07h49 par Michel Janva | Lien permanent

30 août 2014

De l’Embryon humain à la GPA

Du professeur Joyeux :

"La Science peut faire n’importe quoi avec l’humain, y compris en nous faisant croire qu’elle va guérir des malades incurables.

Puisqu’il y a des embryons congelés dont personne ne veut, utilisons les pour faire avancer la science et guérir ces maladies, nous plaide-t-on avec compassion ! Nos députés ”politiquement corrects » et mal informés l’ont permis. Or si l’on greffe des cellules souches d’embryon à un enfant ou à un adulte, on crée une tumeur cancéreuse. Les députés ont voté une loi qui peut tuer.

La cellule elle-même nous dit l’éthique.

L’humain, au nom de la plus grande générosité, peut faire n’importe quoi avec ses semblables, y compris au nom de l’éthique définie par un comité d’experts dûment choisis.

On l’a vu et on le voit encore pendant les guerres. Avec le pouvoir on peut imposer légalement ce qui va contre l’humain. La loi fait-elle la conscience ?

Aujourd’hui, au nom de l’égalité et du désir, on crée des enfants comme on fait des veaux. La vache qui vient de mettre bas et donne son lait (à qui et pour quels résultats ?) est re-inséminée pour élargir le cheptel. Le veau ne sera pas mis sous sa mère. La GPA fait la même chose : une femme dans la misère va être exploitée pour donner un enfant à une autre femme ou à deux hommes. Comme si les 270 jours de gestation pouvaient être considérés comme un job comme un autre !

Au nom de l’amour et du désir d’enfant on rend une femme esclave, on achète un enfant comme on achète le petit veau. Et maintenant, on choisit même l’enfant qu’on aimera, ou qu’on ne désire finalement pas. Handicapé ? à la poubelle ! La mère porteuse le gardera. Bientôt on choisira son sexe, comme le font les Chinois. En achetant des ovules de mères classées selon leur couleur de peau, on choisit aussi la couleur de son enfant. [...]

Que faire des enfants nés par GPA à l’étranger ? Il est certain qu’on ne peut leur faire porter la responsabilité de leur conception et de leur naissance. Ces enfants pourraient être adoptés par les 30 000 couples homme-femme agréés pour adopter, qui attendent sans tricher et seront prêts à donner à l’enfant tout ce dont il a besoin. On ne fonde pas une relation d’amour, a fortiori avec un enfant, sur de la tricherie. Une telle mesure légalisée aurait un effet fortement dissuasif pour les candidats à la GPA en France ou à l’étranger. Comme la cellule de l’embryon, c’est l’enfant qui dicte l’éthique. C’est le plus faible qui doit inspirer notre compassion. Pas celui qui parle le plus fort."

Posté le 30 août 2014 à 12h24 par Michel Janva | Lien permanent

26 août 2014

Location d'utérus : encore un refus d'enfant non conforme

En Angleterre, une mère porteuse de jumeaux a dû garder l'un des deux bébés, abandonné par ses parents biologiques à cause de son handicap. Atteinte de Dystrophie myotonique de Steinert, une maladie génétique, elle est restée avec la mère porteuse. Son frère, lui, a été adopté comme prévu par les acheteurs.

Deux embryons avaient été implantés dans l'utérus de la mère porteuse, qui quelques semaines après être tombée enceinte, avait appris qu'elle portait des jumeaux.

Payée 12.000 livres (15.000 euros) en échange de cette grossesse, la mère porteuse explique aimer cette petite fille comme ses autres enfants. 

Posté le 26 août 2014 à 18h03 par Michel Janva | Lien permanent

Une confusion d’embryons en Italie

Des embryons conçus par fécondation artificielle furent accidentellement mélangés avant l’implantation. Cet accident est révélateur des dangers moraux que comporte la reproduction artificielle. C’est une situation susceptible d’arriver quand on fabrique et que l’on préserve des vies humaines en laboratoire.

Le 8 août, une femme italienne, Francesca, avait donné le jour à deux garçons. Les enfants furent déclarés comme étant les siens, la législation italienne établissant que la mère est celle qui donne naissance. Néanmoins, bien qu’elle ait donné naissance à ces jumeaux, elle et son mari ne sont pas les parents biologiques. Les embryons ont été mélangés durant le traitement de fertilisation en décembre 2013 à Rome. L’autre maman, enceinte de l’enfant biologique de Francesca, a fait une fausse couche. Les parents génétiques furent identifiés grâce à des saisies d’ADN au début de l’année et ont réclamé le droit à la paternité de leur enfant génétique. Ils portèrent leur cause en justice.

Une experte en bioéthique explique que ce genre d’accident n’est pas rare, vu le nombre de parents visitant les cliniques de fécondation in vitro. Elle explique que certains parents décident même de donner les embryons surnuméraires à d’autres couples, « conduisant à la distinction délibérée, et non accidentelle, entre les parents biologiques et les parents génétiques d’un enfant. Par ces pratiques, la paternité est séparée de la nature et devient un domaine de choix pour les parties concernées

Ces pratiques acceptées, la controverse ne semble plus liée au problème générique et éthique, mais au fait que les clients de la FIV n’ont pas obtenu ce pour quoi ils ont payé. Mais quand les personnes se rendront compte combien il est indigne de rencontrer une incertitude et des conflits légaux pour savoir qui sont les vrais parents d’un enfant, ils reconnaîtront que la technologie de reproduction assistée conduit nécessairement à ce genre de questions.

Posté le 26 août 2014 à 11h16 par Michel Janva | Lien permanent

Location d'utérus : ils y viennent à coups de décisions judiciaires

Le tribunal administratif du canton de St-Gall en Suisse a reconnu deux hommes comme étant les parents d'un enfant né aux Etats-Unis d'une mère porteuse. Les 2 hommes vivent en partenariat enregistré en Suisse.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a recouru contre la décision et porté l'affaire auprès du Tribunal administratif, qui vient donc de donner raison aux 2 hommes contre l'intérêt des enfants puisque cette décision légitime le recours à la location d'utarus, l'achat d'enfants et l'esclavage des femmes. Le jugement n'est pas encore définitif, puisque l'OFJ peut porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Posté le 26 août 2014 à 09h34 par Michel Janva | Lien permanent

25 août 2014

Location d'utérus : Catherine Dolto tire la sonnette d'alarme

Catherine Dolto, pédiatre et spécialiste de la relation mère-foetus, répond au Télégramme :

"On évoque souvent la situation des mères porteuses, l'aspect contestable de la transaction commerciale, mais rarement les conséquences pour l'enfant. Sur quoi vous basez-vous pour recentrer le débat ?

Sur 30 ans d'expérience clinique en tant qu'haptothérapeute, c'est-à-dire une personne qui accompagne les grossesses en organisant la rencontre entre les parents et l'enfant avant la naissance (...). Je suis très surprise que, dans ce débat, personne ne se pose la question du vécu de l'enfant. La GPA ne peut pas être sans trace, non seulement pour l'enfant mais aussi pour sa descendance (...). L'importance du début de la vie ne fait plus débat. Comment un enfant se construit-il dans le ventre d'une mère qui doit, au terme d'un contrat, s'en séparer ?

Pourtant cet enfant est lié à la mère porteuse...

Qu'on le veuille au non, cet enfant est en lien permanent avec elle. Il partage sa vie (...). Le foetus guette tout ce qui fait signe. Il est beaucoup plus poreux qu'on le croit au monde extérieur. (...) Cela laisse des traces très profondes. L'enfant in utero se prépare à entrer dans le monde de sa mère.

Et cette relation s'arrête brutalement... 

Le bébé perçoit ce que sa mère perçoit. Cette mère porteuse est essentielle à son stade de développement. Elle est sa planète d'origine. C'est son être même qui s'est construit dans cette relation à cette femme. Et là, on l'oblige à faire un saut héroïque dans le vide, quand arrive la réalisation de ce contrat, la livraison de cet enfant."

Posté le 25 août 2014 à 14h26 par Michel Janva | Lien permanent

15 août 2014

La GPA, l'industrie de l'enfant : 21 bébés retrouvés dans un appartement

Appelons ça "élevage" ou " commerce" : la GPA mène à l'industrialisation de l'être humain (ici en VO).

Posté le 15 août 2014 à 23h16 par Le Salon Beige | Lien permanent | Commentaires (10)

04 août 2014

18 et 19 septembre : Journées Cliniques Internationales Jérôme Lejeune

Les 18 et 19 septembre, l’Institut Jérôme Lejeune organise les 3 èmes Journées Cliniques Internationales Jérôme Lejeune (JCIJL). Cet événement, présidé par le Professeur Marc Tassé de l’Université de l’État d’Ohio aux Etats-Unis, aura pour thème L’importance de l’évaluation dans la déficience intellectuelle.

L’évaluation fait partie intégrante de l’examen médical au sens large. Elle permet de recueillir des informations sur l’état cognitif et médical des patients, de comprendre leur qualité de vie et de mettre en œuvre des solutions concrètes pour l’améliorer. Pour cela, des outils d’investigation divers tels que des questionnaires, des échelles et des tests, sont utilisés afin d’approcher au plus près le patient, quel que soit son âge.

Les JCIJL se dérouleront autour de quatre thèmes principaux :

  • l’évaluation médicale,
  • l’évaluation des conduites adaptatives et de la qualité de vie
  • l’évaluation des fonctions cognitives
  • la problématique de l’évaluation lors d’essais cliniques. 

Le Professeur Marc Tassé présente ces 2 jours :

"Venant de France, d’Espagne, de Belgique, des Etats-Unis et du Canada, les conférenciers permettront un survol complet de la recherche dans le domaine de l’évaluation. lls présenteront, par ailleurs, les pistes cliniques et pratiques pour l’évaluation et l’identification de diverses problématiques, ceci afin d’affiner le diagnostic et le traitement des patients atteints de maladies génétiques de l’intelligence. [...]

Les JCIJL ont été élaborées pour intéresser un panel de professionnels très large. Nous nous adressons à tous les professionnels qui travaillent au contact de personnes atteintes de déficiences intellectuelles : pédiatres, éducateurs, psychiatres, psychologues, travailleurs sociaux, orthophonistes, audiologues…"

Posté le 4 août 2014 à 15h35 par Michel Janva | Lien permanent

01 août 2014

Le bébé ne leur plaisait pas, ils le laissent à la mère porteuse

Lu ici :

"Un couple d'Australien a eu recours à une mère porteuse thaïlandaise de 21 ans pour avoir un enfant. La jeune femme, qui souhaitait résoudre les problèmes financiers de sa famille, a donné naissance à des jumeaux il y a un peu plus de six mois. Une petite fille et un petit garçon. Manque de chance, on a rapidement découvert que ce dernier souffrait du syndrome de Down et d'une maladie cardiaque congénitale. Les Australiens ont alors fait leur marché: ils n'ont gardé que la fillette en bonne santé et ont laissé l'enfant autiste à la mère porteuse.

Patthraramon Janbua a décidé d'élever tant bien que mal ce bébé. Elle s'est confiée au Sydney Morning Herald: "Je voudrais dire aux femmes thaïlandaises de ne pas devenir mère porteuse. Ne pensez pas qu'il ne s'agit que d'argent. Si quelque chose tourne mal, personne ne vous aide et si le bébé est abandonné de la société, nous devons en prendre la responsabilité", regrette-t-elle."

Posté le 1 août 2014 à 15h43 par Michel Janva | Lien permanent

31 juillet 2014

Un Etat s’engage contre la discrimination des personnes trisomiques

Communiqué de la Fondation Lejeune :

P"Alors qu’en France le CSA vient de considérer comme ne relevant pas de l’intérêt général une vidéo ("Dear Future Mom") où des trisomiques parlent aux futures mamans enceinte, aux Etats Unis l’Etat de Pennsylvanie prend le contre pied.

Cet Etat vient de légiférer pour encourager la communication positive sur les personnes trisomiques afin de favoriser et de changer le regard porté sur ce handicap mental.

Vendredi 18 juillet, la « Jérôme Lejeune Foundation » (Fondation Américaine) a été invitée à Harrisburg, en Pennsylvanie à l’invitation du gouverneur de l’Etat Tom Corbett, pour la promulgation d’une loi « Down Syndrome Prenatal Education Act » surnommée «  Chloe’s law ».

Cette loi encourager la diffusion d’une image positive des enfants atteints de trisomie, en montrant qu’ils sont un don précieux pour les familles et la société

Elle assure que les femmes enceintes d’enfants atteints de trisomie 21 reçoivent des informations concernant les services et les aides qui pourraient leurs être apportés. [...]"

Posté le 31 juillet 2014 à 07h42 par Michel Janva | Lien permanent

29 juillet 2014

GPA : Christiane Taubira incompétente ou menteuse ?

Le garde des sceaux a justifié ce matin au micro de France Inter la régularisation en France d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger en indiquant que ces enfants seraient « anonymes ou apatrides », ce qui est faux.

Auteur d’une loi en 2001 « tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité », Christiane Taubira ouvre pourtant la porte à une nouvelle forme d’esclavage : celle des mères porteuses, le plus souvent issues des pays du Sud et payée une misère pour mettre au monde un enfant qu’elles doivent abandonner à leur donneur d’ordre.

Régulariser des enfants issus de GPA réalisée à l’étranger revient à autoriser « de fait » la GPA en France. Car, avec cette reconnaissance, il suffit d’aller à l’étranger et de revenir ensuite en France avec l’enfant, arraché à sa mère dès sa naissance

Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, déclare :

« La GPA est interdite en France. Il convient de faire respecter cette interdiction en dissuadant, donc en évitant de rendre possible voire facile son contournement. Si des Français bravent cet interdit à l’étranger dans un pays où cette forme d’esclavage est autorisée, ils doivent en tirer les conséquences et rester vivre dans ce pays. Si la GPA est prouvée, ils pourraient même être déchus de leur nationalité française au nom d’une attaque grave à l’encontre de l’indisponibilité du corps humain ».

Mais en aucun cas, ils ne doivent pouvoir faire reconnaître « leur » enfant. Le code civil interdisant la GPA, la « filiation » issue de GPA ne peut être reconnue.

« Madame Taubira fait preuve d’une incompétence grave, à moins qu’il ne s’agisse d’un mensonge délibéré ce que je n’ose croire, en évoquant des enfants « apatrides ou anonymes » : tout enfant, même né par GPA, est inscrit à l’état civil et a la nationalité du pays qui l’a vu naître. Dire le contraire est une manipulation. La France, patrie des droits de l’Homme, s’honorerait de lutter contre la GPA au lieu de favoriser le tourisme procréatif comme elle le fait avec la circulaire Taubira. En effet, compte-tenu de la propagation actuelle de cette pratique, le meilleur moyen d’y mettre fin est d’agir au niveau international. ».

Posté le 29 juillet 2014 à 19h17 par Michel Janva | Lien permanent

Trisomie 21 : Jean-Frédéric Poisson fustige le CSA

Lettre ouverte de Jean-Frédéric Poisson, Président du parti Chrétien-Démocrate et député des Yvelines, au CSA :

"Monsieur le Président,

Il y a quelques jours, vous avez réprimandé des chaînes de télévision (TF1, M6, Direct 8, Canal plus) pour avoir relayé la campagne «Chère Future Maman» diffusée à l'occasion de la journée mondiale de la trisomie 21, mettant en valeur la capacité des enfants trisomiques à propager du bonheur autour d'eux.

Évidemment, cette décision a provoqué un très grand émoi chez les familles de personnes atteintes de trisomie 21, ainsi que chez tous ceux qui accompagnent les enfants et les adultes atteints de cette maladie.

Vous dites avoir voulu répondre à des téléspectateurs qui auraient été gênés par ce message. Et voici votre principal argument: les chaînes de télévision doivent veiller à ne pas diffuser des films dans ce contexte, dans la mesure ou de tels messages sont susceptibles de ne pas susciter une «adhésion spontanée». En prenant connaissance de cet argument, j'ai pensé que l'auteur de la dépêche de presse vous voulait du mal: parce que tout de même, il est difficile de trouver, de la part d'un organisme officiel, censé opérer la régulation et maintenir l'équilibre, une réponse aussi carrément à côté de la plaque, et aussi faiblarde sur le plan juridique.

Mon premier reproche est que vous avez failli à votre mission. Qu'on puisse être gêné par un tel film, diffusé dans le cadre de la journée mondiale de trisomie 21, n'est pas étonnant. En règle générale, l'homme moderne est gêné par toute forme de faiblesse, et prend d'innombrables précautions pour qu'aucune ne se retrouve sous ses yeux. Mais précisément, la mission qu'a le CSA de garantir le pluralisme vous intimait de rappeler à vos interlocuteurs que les personnes atteintes de trisomie ont les mêmes droits que les autres personnes: je veux dire le même droit de cité, le même droit à être vues, à être respectées, à être aidées, donc le droit aussi à ne pas être censurées quand elles sont montrées à la télévision.

Pour des raisons invraisemblables, vous avez voulu vous réfugier derrière ce fameux «n'est pas susceptible de provoquer une adhésion spontanée». C'est sans doute une boutade... Réfléchissons un peu, en effet. De deux choses l'une: ou bien c'est un argument de principe, ou bien c'est un argument de circonstance.

Raisonnablement, votre position ne peut pas être un argument de principe. En effet, si vous deviez réprimander toutes les chaînes de télévision et de radio au motif qu'elle ne devraient pas diffuser des émissions «qui ne sont pas susceptibles de provoquer une adhésion spontanée», je vous laisse imaginer les coupes claires qu'il faudrait opérer dans toutes les grilles de programmes.

Auriez-vous par hasard l'intention de supprimer les spots publicitaires qui font des femmes de véritables objets de consommation ou de promotion? [...]

Ces exemples montrent, si besoin était, que votre argument ne peut pas être considéré comme un principe, sauf à ce que l'application de ce principe tue l'ensemble de la sphère dont vous avez la charge. Et la liberté d'expression avec. Je sais bien que vos amis au pouvoir n'aiment pas ce qui ne leur ressemble pas, mais personne n'est obligé de les imiter, ni de devancer leurs désirs. C'est donc un choix de circonstance. Et c'est sans doute pire.

C'est pire, en effet, car le premier rôle de l'institution, en l'espèce des organismes institutionnels, est de rappeler que le droit s'enracine dans la situation du faible pour le protéger du fort. Peut-être votre position est-elle fondée en matière purement juridique.

A vrai dire, cela m'importe peu. La décision que vous avez prise fait primer, comme trop souvent dans la société occidentale, des impératifs de forme et de procédure sur la défense des personnes et leur dignité. Vous donnez l'impression de l'avoir oublié.

Il me semble que les Français sont en droit d'attendre de la plus haute autorité audiovisuelle de notre pays une attitude plus respectueuse du choix des familles qui acceptent d'accueillir dans leur sein des personnes dont la différence enrichit notre société, même si parfois, effectivement, elle peut en être désemparée.

Votre décision fait apparaître, en ces temps de silence présidentiel, socialiste, et gouvernemental, la seule double cohérence que je suis prêt à reconnaître au Chef de l'Etat: le mépris de la souffrance des familles, et la capacité à trouver des soutiens qui ne risquent pas de modifier cette trajectoire. Quel dommage! Et quelle honte!"

Posté le 29 juillet 2014 à 14h46 par Michel Janva | Lien permanent

28 juillet 2014

Pour le CSA, le bonheur des enfants trisomiques est suspect

Communiqué de la Fondation Lejeune :

"Le CSA vient de publier un avis négatif sur la campagne « Chère Future Maman » diffusée à l’occasion de la journée mondiale de la trisomie 21. Il reproche à plusieurs chaînes télévisées de l’avoir relayée.

Le CSA ne reconnaît pas le caractère d’intérêt général de cette campagne, au motif que sa finalité serait « ambigüe » et qu’elle ne pourrait « susciter une adhésion spontanée et consensuelle ».

Pour rappel, cette vidéo vise à rassurer une femme enceinte sur l’avenir et le bonheur possible de son enfant atteint de trisomie 21. La finalité de cette campagne est de lutter contre la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les personnes handicapées, et d’encourager leur insertion dans la société.

La vidéo a rencontré un engouement international, « spontané et consensuel » :

  • Plus de 5 millions de vues à ce jour (campagne la plus partagée dans le monde pendant 24 h),
  • Diffusée dans l’enceinte de l’ONU le 21 mars,
  • Saluée et encouragée par le Premier ministre italien Matteo Renzi,
  • Sujet d’une pleine page dans le magazine culturel Vanity Fair en Italie,
  • Primée à Cannes, la vidéo a reçu plusieurs Lions d’Or au Festival International de la Créativité.

Le CSA a choisi de limiter la liberté d’expression, en assumant le risque d’atténuer la portée d’un message accueillant vis-à-vis des enfants trisomiques.

A l’heure de la communication marquée par l’internationalisation, internet et les réseaux sociaux, cet avis est sans effet. En revanche, il souligne l’aveuglement des pouvoirs publics en France, depuis longtemps pays leader de l’élimination des enfants trisomiques avant leur naissance (96%).

La Fondation Jérôme Lejeune encourage les téléspectateurs à remercier les chaînes TF1, M6, D8 et Canal+ qui ont relayé la campagne « Chère Future Maman » en mars dernier."

Posté le 28 juillet 2014 à 18h01 par Michel Janva | Lien permanent

L’initiative One of us saisit la cour européenne de Justice

Après le veto de la commission européenne le 28 mai, l'initiative Un de nous a saisi la Cour de Justice de l'UE le 25 juillet.

Posté le 28 juillet 2014 à 08h48 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

26 juillet 2014

Sensibilisation à la trisomie 21 : le CSA recadre M6 et Canal+

Communiqué surréaliste du CSA :

"Le Conseil a été saisi de plaintes à la suite de la diffusion, dans les écrans publicitaires de M6, Canal+ et D8 entre le 21 mars et le 21 avril 2014, d’un message de sensibilisation à la trisomie 21. Intitulé « Chère future maman », il était soutenu par les associations Coordown, Les amis d’Éléonore et la fondation Jérôme-Lejeune, fondation dont la vocation est notamment la lutte contre l’avortement.

Le Conseil considère que ce message ne relève pas de la publicité au sens de l’article 2 du décret du 27 mars 1992. Bien qu’ayant été diffusé à titre gracieux, il ne peut pas non plus être regardé comme un message d’intérêt général, au sens de l’article 14 de ce même décret, puisqu’en s’adressant à une future mère, sa finalité peut paraître ambigüe et ne pas susciter une adhésion spontanée et consensuelle. En conséquence, le Conseil considère qu’il ne pouvait être inséré au sein des écrans publicitaires.

S’inscrivant dans une démarche de lutte contre la stigmatisation des personnes handicapées, ce message aurait pu être valorisé, à l’occasion de la Journée mondiale de la trisomie 21, par une diffusion mieux encadrée et contextualisée, par exemple au sein d’émissions.

Le Conseil est intervenu auprès des chaînes afin de leur demander, à l’avenir, de veiller aux modalités de diffusion des messages susceptibles de porter à controverse.

Il a répondu en ce sens aux plaignants."

Qui sont ces plaignants qui souffrent de voir des personnes trisomiques heureuses de vivre ? Non seulement il n'est pas permis de montrer la réalité du massacre de l'avortement, mais maintenant il serait indécent de montrer la joie des rescapés de l'eugénisme.

Posté le 26 juillet 2014 à 11h33 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (16)

25 juillet 2014

GPA : le PS condamne mais sans condamner

Schizophrénie socialiste avec l'inénnarable député Erwann Binet concernant de la proposition de loi de Jean Leonetti visant à condamner la GPA :

"Jean Leonetti se trompe : nous sommes certes très nombreux à condamner moralement la GPA, mais nous nous refuserons à sanctionner les parents qui y recourent et qui sont animés par un désir très légitime d'enfant".

Jean Leonetti estime nécessaire une telle proposition de loi, en raison de cette incohérence:

"Comment interdire cette pratique si l'on en reconnaît les effets sous le prétexte qu'elle aurait été mise en oeuvre dans un pays où elle est autorisée? ".

Posté le 25 juillet 2014 à 10h25 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (9)

24 juillet 2014

Jacques Toubon veut être offensif sur la GPA

Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droit, consacre un entretien au lobby LGBT. Extrait :

"Sur quels sujets comptez-vous être offensif?

Sur les questions qui tiennent aux enfants, à la famille, on a l'impression que sur le plan politique, il y a une sorte de blocage, formé sur un combat idéologique. Or ce sont des questions sur lesquelles il y a désormais de la jurisprudence, comme l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur les enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger."

Posté le 24 juillet 2014 à 08h16 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (17)

19 juillet 2014

Les féministes et les LGBT perdent un gros bonnet

Militante du MLF et fondatrice des «gouines rouges», Marie-Jo Bonnet s'est démarquée du mouvement LGBT par son opposition à la loi Taubira, à la PMA et à la GPA. Elle explique au Figarovox :

B"Plusieurs raisons font que je m'oppose aux contrats de mère porteuse. D'abord parce qu'il s'agit d'une exploitation du corps de la femme par des hommes ou des couples aisés. Ces contrats étendent de manière presque illimitée le domaine du marché. Tout s'achète, tout se vend, y compris le pouvoir procréateur des femmes. Ce qui était un acte gratuit devient un acte marchand. C'est le retour de la lutte des classes dans le domaine de la procréation.

C'est donc une instrumentalisation des femmes qui mène à la négation des mères. La CEDH a ainsi condamné la France pour avoir refusé d'inscrire le père biologique d'un enfant issu d'une mère porteuse sur l'état civil, mais pas pour avoir ignoré sa mère biologique, qui n'existe donc pas. Il s'agit donc d'un retour à la «lignée spermatique» caractéristique d'une société patriarcale, où la reconnaissance symbolique est donnée par le père, la mère étant niée.

Que répondez-vous à des féministes comme Elisabeth Badinter qui affirme la possibilité d'une GPA éthique ?

Vouloir introduire l'éthique dans le marché de la procréation est une illusion. Aujourd'hui, on estime ce marché à 3 milliards de dollars par an. Les femmes qui acceptent de se prêter à ce «commerce équitable» sont des pauvres, originaires de l'Inde, ou de pays de l'Est, et même de France comme l'ont révélé quelques affaires l'année dernière.

De plus, comment peut-on parler d'éthique quand il s'agit de promouvoir l'abandon d'un enfant par sa mère! Car rappelons le, le principe des contrats de mère porteuse repose sur l'abandon d'un enfant par sa mère, qui l'a porté, nourri et eu des échanges vitaux avec lui pendant 9 mois.

Vous allez plus loin que la simple condamnation de la marchandisation du corps des femmes, et dénoncez également la PMA, qui est pourtant une revendication essentiellement lesbienne. Pourquoi?

Je m'oppose à la fois à la médicalisation de la procréation (non justifiée dès lors que les lesbiennes ne sont pas stériles) et à l'occultation de l'origine paternelle de l'enfant. Je ne crois pas qu'un enfant soit mieux élevé par un couple hétéro qu'un couple homo. Là n'est pas la question. L'important est que l'enfant ait accès à sa double filiation. La filiation monosexuée n'existe pas, c'est un fantasme. De plus, on ne connaît pas les conséquences de ces choix procréatifs nouveaux. [...]

Plus généralement je suis contre l'expérimentation sur l'humain. Et l'aspect «bio-technique», consumériste de la PMA (un enfant sur commande, fabriqué en laboratoire) m'effraie. Si les lesbiennes veulent des enfants, elles peuvent très bien se débrouiller sans aller dans en clinique!

Je suis effarée par le caractère injonctif de certaines revendications, comme si le droit devenait le «sésame ouvre-toi» de l'égalité, comme s'il n'y avait pas d'autres moyens, et surtout un lien d'égalité obligatoire entre les contrats de mère porteuses et la PMA. L'enfant n'est pas un droit, et pour cette raison, on ne peut pas appliquer la logique d'égalité entre les sexes.

Vous avez écrit un livre Adieu les rebelles, où vous fustigez le tournant pris par le militantisme LGBT. Que lui reprochez-vous?

Le militantisme homosexuel est dirigé par un petit groupe politiquement organisé, autoproclamé qui impose ses intérêts, ses désirs et ses choix, en taxant d' «homophobes» tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux. Le débat démocratique a été pris en otage par ce groupe, que certains qualifient «d'homocrates», à l'intérieur même du mouvement LGBT où on ne peut plus discuter des modalités de reconnaissance de l'homosexualité, des stratégies à développer, des contre-pouvoirs culturels. Les rapports de pouvoir à l'intérieur même du mouvement ont changé: les revendications féministes ne peuvent plus s'y faire entendre car malheureusement, le mouvement homosexuel ne s'intéresse plus vraiment à l'égalité hommes-femmes. Il est devenu impossible de militer ensemble, hommes et femmes, gays et lesbiennes, car nous n'avons plus les mêmes objectifs et priorités. Le féminisme et la cause gay, jadis unis dans un même combat pour la liberté, sont aujourd'hui deux causes divergentes. Ainsi la Coordination lesbienne a quitté l'inter-LGBT de Paris à cause de ses positions favorables au marché et la prostitution, des positions contraires aux fondamentaux féministes. [...]

On a dans le mouvement LGBT contemporain un déni du corps et de sa réalité biologique qui sont étonnants. L'idée que toute différence serait une domination construite, alors qu'il existe indéniablement un «reçu» un donné à la naissance. Le mouvement «queer» importé des Etats-Unis imagine que nous sommes des sujets sans structure ni identité, capables de passer d'un sexe à l'autre. La personne ne se définit pas uniquement par le «social», par les «stéréotypes sociaux», mais par des choses beaucoup plus profondes et multiples, un inconscient, une psychologie, une liberté de contester les conditionnements sociaux et d'assumer ce que l'on est. Le communautarisme LGBT réduit le sujet à une seule dimension: sa sexualité, et en fait une essence."

Posté le 19 juillet 2014 à 14h53 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (5)

15 juillet 2014

Appel de la gauche au Président de la République contre la GPA

Appel initié par Jacques Delors et Lionel Jospin, signé par des dizaines de personnalités, et publié dans Libération.

"[...] Le contrat de mère porteuse est contraire au principe de respect de la personne, aussi bien celui de la femme, qui porte l’enfant commandé, que celui de l’enfant, commandé par une ou deux personnes, qui se développe dans le ventre de la «porteuse», puis est livré. Les êtres humains ne sont pas des choses.

Mais le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en ce qu’elle exclut de son droit une telle transaction sur femme et enfant. Car la Cour de cassation s’était opposée à ce que les filiations issues de conventions organisées à l’étranger soient transcrites sur l’état civil français : en effet, si notre droit l’admettait, alors ce contrat, pourtant contraire à l’ordre public, aurait la même efficacité qu’un contrat valable, ce qui est la seule chose recherchée par les parties à ce contrat.

Si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace.

Le contrat de mère porteuse fait à l’étranger sera aussi efficace que s’il était licite.

Une fois cela acquis, monsieur le Président, comment allez-vous expliquer aux Françaises et aux Français que, s’ils ont de l’argent, ils pourront aller acheter un bébé à l’étranger et le faire inscrire comme leur fils ou leur fille sur l’état civil français tandis que, s’ils ne sont pas assez fortunés, ils devront subir l’interdiction qui demeurerait en droit français applicable aux contrats de mère porteuse réalisés en France ?

Et comment interdire cette pratique en France si l’on en reconnaît les effets sous le prétexte qu’elle aurait été mise en œuvre dans un pays où elle est autorisée ?

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous vous demandons, au nom de votre engagement constamment exprimé, de vous opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats de mère porteuse, ces mères dont les droits sont piétinés, ces femmes pour lesquelles vous avez pris fait et cause en 2013, droits aujourd’hui remis en cause et compromis par la Cour européenne. Il est concevable de trouver des solutions techniques pour améliorer la situation juridique des enfants présents sur le sol français, sans succomber à ce qui est un triomphe de l’industrie de l’enfantement sur commande, et sans que cela leur coûte le statut d’être humain par la reconnaissance de l’efficacité du contrat de mère porteuse qui les a désignés comme une chose. [...]"

Posté le 15 juillet 2014 à 07h08 par Michel Janva | Lien permanent

11 juillet 2014

Des vies épargnées : on ne va pas pleurer !

Pf13

Posté le 11 juillet 2014 à 19h09 par Le Salon Beige | Lien permanent | Commentaires (9)

07 juillet 2014

Promotion de la GPA sur Radio classique

Vendredi 4 juillet 2014, Radio Classique a diffusé un entretien de Gaspartd Koenig, président de Think Tank Génération Libre, dans la rubrique ' « Des idées neuves » à 7h20 sur Radio classique. Voici la retranscription de cette chronique

« Pour un marché des ventres », c’est 'l’idée neuve' de ce matin. Vous nous parlez donc de la Gestation Pour Autrui (GPA = mère porteuse).

GK : Eh oui, alors d’abord rappelons un tout petit peu les termes du débat, parce que des fois,on est tous un peu confus. La PMA, la « fameuse » PMA, c’est la Procréation Médicalement Assistée par insémination artificielle, qui n’est aujourd’hui ouverte qu’aux couples hétérosexuels… bon alors là, pour la PMA, y’a pas trop de difficultés, parce que si le « processus » est autorisé et que par ailleurs, l’adoption homosexuelle est permise, alors là c’est un syllogisme simple, et je ne vois pas très bien comment on peut s’opposer à la PMA.

Ce qui fait difficulté, c’est la GPA, la Grossesse Pour Autrui, qui est aujourd’hui interdite à la fois pour les couples homosexuels, mais aussi pour les couples hétérosexuels, et les femmes ne pouvant porter d’enfant. Alors cette situation est assez bizarre, puisque maintenant, évidemment, les techniques permettent aux gens d’aller à l’étranger, de se faire inséminer et de revenir en France, d’avoir des mères porteuses à l’étranger, pardon, et donc ça pose des problèmes juridiques assez compliqués ; les tribunaux de grande instance de Versailles, puis d’Aix, ont refusé de considérer l’adoption pour des enfants nés sous PMA. La CEDH a très récemment, le 26 Juin, condamné la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil des actes de naissance d’enfants nés par mère porteuse aux États-Unis et la secrétaire d’État de la Famille a affirmé récemment à l’Assemblée Nationale que la France ne contesterait pas cet arrêt. Donc, c’est un peu, c’est très ambigu et il est sans doute temps de mettre fin à ces situations anormales et éprouvantes pour les familles.

Donc, vous proposez de légaliser la GPA, c’est pas très moral…

GK : Bah, ça dépend un peu de quelle morale on parle. Parlons de la morale judéo-chrétienne ; bon, Marie, finalement, était la première femme à subir une PMA, et puis Sarah, la femme d’Abraham, qui décide de donner à son mari sa servante Agar, pour avoir un enfant, dans la Genèse, pratique l’équivalent à l’époque, étant donné les techniques existantes, de la GPA.

Morale « historique » ? Bah en fait, on s’aperçoit, en lisant des anthropologues, comme Françoise Héritier ou Maurice Godelier, que, y compris dans les sociétés très anciennes, il y a toujours eu des solutions collectives pour pallier à (sic) la stérilité individuelle, et que comme le dit Maurice Godelier, « on pouvait déjà faire appel à la sexualité de multiples co-géniteurs sans pour autant qu’il y ait appropriation collective de l’enfant ». Donc, c’est quelque chose qui est vieux comme le monde.

Loi naturelle ? Bah, je pense que là il faut être raisonnable, et dire que la biologie évolue et que l’homme, finalement, est maître et possesseur de la nature, et revenir à la définition disons culturaliste de la maternité que propose Élisabeth Badinter, quand elle parle de « projet d’enfant ». Bon on pourrait en lister d’autres, et je pense au contraire que ce que je mettrais en avant, c’est pas tellement le « droit à l’enfant », mais la liberté, avant tout, entre adultes consentants de – et dans la mesure où cela ne nuit pas à l’enfant – de procéder à la GPA. Et si même, à titre personnel, vous le condamnez, pourquoi la société devrait l’interdire collectivement ?

Bon, Gaspard, comment ça se passe dans les autres pays ?

GK : Eh bien, c’est… il y a tous les cas possibles : ceux qui autorisent, ceux qui interdisent, ceux qui laissent une zone d’ombre. L’exemple le plus parlant, c’est pas les États-Unis, en fait, c’est Israël. En Israël, on le sait peu, mais depuis 1996, les mères porteuses sont autorisées. Donc on a déjà…on peut déjà voir ce que ça donne. C’est très encadré, c’est un phénomène qui reste marginal, y’a pas d’quoi s’affoler, il y a eu six cent cinquante demandes depuis le début, deux cents mères porteuses. Et par ailleurs, étonnamment pour un pays aussi religieux, eh bien il y a une proposition de loi qui est maintenant débattue pour ouvrir la GPA aux célibataires et aux couples homosexuels. Après, vous avez le modèle… – et là dans le modèle israélien la mère porteuse est payée – …vous avez aussi le modèle canadien où la mère porteuse n’est pas payée, et qui est en place depuis 2004.

Bon, très rapidement, Gaspard, est-ce que vous êtes pour le don, ou pour le « marché des ventres » ? pour le modèle israélien, ou canadien ?

GK : Alors, je reconnais la beauté éthique du modèle du don que défend Badinter. Le problème, c’est que ça ne marche pas. On voit au Canada en fait, il y a très très peu de cas, et le meilleur exemple c’est le Nevada, puisque c’est un des seuls des États-Unis où la GPA n’est permise que sur le modèle du don, et à ce moment-là, tout le monde va en Californie. Et puis par ailleurs, on parle toujours de marchandisation des corps, mais après tout, au nom de quel principe étrange ne pourrait-on pas vendre son corps ? on le fait tous les jours, et puis, après tout, on en est le propriétaire. Le « marché [des ventres] » permettrait également en un sens de dédramatiser les aspects psychologiques en ramenant cette GPA à un simple contrat entre individus libres. Alors il faut, je pense, à la fois libéraliser, et bien sûr réguler."

Posté le 7 juillet 2014 à 10h39 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (15)

Les agences de mères porteuses utilisent la circulaire Taubira pour 'louer des ventres'

Ce site de location d'utérus pour conception d'enfants donne toutes les indications pour violer la loi française et écrit notamment :

"Nos mères porteuses accouchent toutes à la maternité d'État. Après elles font le document-déclaration chez le notaire (elles refusent ses droits parentaux en honneur des parents biologiques légitimes, selon l’article 123 du Code de famille), (au-dessus vous trouverez la formule en Français). Puis, l’état civil ukrainien prend leur certificat de maternité, (Extrait de la maison de naissance), aussi que la déclaration-renonciation chez le notaire, plus vos passeports et votre acte de mariage apostillé, pour finalement délivrer aux parents l’acte de naissance. Donc la mère porteuse ne figure plus en acte, seulement les parents de l’enfant. Voila comment l’enfant se déclare à votre nom."

"Puis on vous traduit l’acte de naissance en francais, et on fait l apostille aupres de Ministere des affaires etrangérès à Kiev. Puis vous fixez le rendez-vous a l’ambassade de France a Kiev, et vous y reclamez un laisser-passer pour l enfant. Actuellement, vu l apparition du circulaire de Taubira, l’ambassade donne ce document vite (2-3 semaines maximum entre la date d’accouchement, et votre retour en France).Attention, le laisser-passer est un document qui vous permettra de rentrer légalement en France avec votre bebe, c’est a dire passer la frontiere. Ce n’est pas un document qui vous donne le droit de nationalité francaise. Au cas de necessite, on present les documents supplementaires a l’ambassade, au cas s ils le demanderont."

Posté le 7 juillet 2014 à 10h33 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (4)

De la transcription dans l'état civil des filiations à la légalisation de la GPA

De Sylviane Agacinski, dans Ouest-France :

"La propagande en faveur de la légalisation de la pratique des « mères porteuses » a récemment changé de stratégie : faute d'être recevable sur le fond, elle prend des chemins détournés.

Ainsi, les partisans de la « gestation pour autrui », formule soft qui occulte l'accouchement et les liens biologiques entre la mère et l'enfant qu'elle porte, réclament la transcription dans l'état civil français des filiations établies à l'étranger entre des « parents d'intention » et les enfants nés d'une mèreporteuse.

Or, il est clair que ceci reviendrait ipso facto à légitimer les « gestations pour autrui » pratiquées hors de nos frontières. Elle inciterait les couples à recourir à cette pratique et nourrirait l'industrie procréative là où elle existe. La France s'inclinerait, à l'avenir, devant le fait accompli, quelles que soient les conditions dans lesquelles les femmes auront été exploitées ailleurs ! Et la voie vers une légalisation de la pratique des mères porteuses serait ouverte. [...]"

Posté le 7 juillet 2014 à 08h33 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (7)

06 juillet 2014

Trisomique et bachelière avec mention

Une histoire qui devrait faire réfléchir ceux qui poursuivent l'éradication de ces malades : 

"Il y a quelques jours, les candidats au baccalauréat découvraient s'ils avaient ou non réussi à l'examen. Et c'était un événement.  A Casablanca, au Maroc, une élève atteinte de Trisomie 21 a, elle aussi, créé la surprise en devenant également bachelière. La jeune fille, Jasmine Berraoui, a obtenu l'honorable note de 12,3/20 dans la branche des sciences physiques, ce qui lui vaut la mention Assez Bien. 

En décrochant ce diplôme qui lui ouvre la voie à l'université, la jeune fille a démontré qu'elle pouvait aller au delà de son handicap et vivre comme les autres. Un pied de nez à cette maladie génétique qui a longtemps mis à l'écart un grand nombre de ceux qui en étaient atteints. C'est le message que son père journaliste, Jamal Berraoui a tout de suite voulu faire passer, en écrivant un article élogieux mais aussi plein d'amour pour sa fille" (suite).

Posté le 6 juillet 2014 à 20h50 par Le Salon Beige | Lien permanent | Commentaires (1)

05 juillet 2014

La cause des dérives biotechniques vient de la fermeture à la transcendance

Extrait d'un article de Pierre-Olivier Arduin dans La Nef :

N"Le progrès technologique n’est pas responsable en soi du pouvoir démiurgique que s’arroge l’homme sur la nature et sur sa propre vie qu’il réduit toujours plus à un simple matériau ; c’est plutôt l’atrophie de la réflexion éthique et l’absence de progrès moral correspondant qui nous a conduits à cette fuite en avant transgressive. La principale cause des dérives biotechniques contemporaines est à rechercher avant tout dans une fermeture idéologique à la transcendance et le refus foncier de l’homme de dépendre de Dieu. Le respect pour la création et le respect pour la vie et la dignité humaines ne pourront être que le fruit d’une conversion et d’une croissance spirituelle et morale des hommes qui doivent à nouveau reconnaître en Dieu leur Créateur. Face à cette raison close dans l’immanence technologique, une raison sans la foi condamnée à se perdre dans l’illusion de sa toute-puissance, Benoît XVI a rappelé que la science elle-même avait besoin de chrétiens qui ont les mains tendues vers Dieu. Aussi est-ce un appel ardent que l’Église lance à « de nombreux chrétiens afin qu’ils se dédient à la promotion de la biomédecine pour témoigner de leur foi » (Dignitas personae, n. 3) et qu’ils sachent « mettre leurs énergies et leurs capacités en tant que scientifiques au service d’une recherche passionnée, guidée par une conscience limpide » (Compendium de la DES, n. 477). Pour réorienter les biotechnologies vers leur véritable finalité – servir la vie et la dignité de chaque être humain –, ce sont de nouveaux Albert le Grand et de nouveaux professeurs Lejeune dont nous avons besoin."

Posté le 5 juillet 2014 à 09h34 par Michel Janva | Lien permanent

04 juillet 2014

Journée européenne contre la christianophobie ?

En Italie, l’Observatoire italien sur la christianophobie a lancé le 30 juin une pétition européenne intitulée « Ferma la Cristianofobia » (stoppez la christianophobie), qu’il a soumise au Parlement européen.

La pétition, que vous pouvez signer ici, a été remise à la Commission européenne pour les pétitions. Il s’agit d’un « premier pas important vers la prise de conscience en Europe de la réelle problématique de la persécution des chrétiens dans le monde », explique le directeur de l’Observatoire, Silvio Dalla Valle dans un communiqué pour le lancement de la pétition.

Posté le 4 juillet 2014 à 07h52 par Michel Janva | Lien permanent

03 juillet 2014

La GPA c'est cela : un enfant arraché à sa mère

Un article d'un journal italien relate l'arrachement d'un enfant, à peine sorti du ventre de sa mère, pour satisfaire 2 hommes. Cet enfant vient tout juste d'être accouché par une femme, qui est sa mère. et avant même la première tétée, il l'a déjà perdue (via).

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Posté le 3 juillet 2014 à 19h04 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (27)

Pierre Bergé milite activement pour la GPA

L'oligarque, grand argentier du lobby LGBT, s'est réjouit de l'arrêt de la CEDH en faveur de la GPA :

Posté le 3 juillet 2014 à 07h57 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (20)

02 juillet 2014

Ils ne sont vraiment pas "normaux"

Alors que la France élimine, dans un eugénisme à peine voilé, 96% des enfants à naître porteurs de la trisomie 21, 99% des personnes porteuses de trisomie 21 se déclarent heureuses de leur vie, selon une étude menée par le Dr. Brian Skotko, co-directeur du programme Trisomie 21 à l’Hôpital général du Massachusetts :

  • 99% des personnes porteuses de trisomie 21 sont heureuses de leur vie.
  • 97% des personnes porteuses de trisomie 21 aiment ce qu’ils sont devenus.
  • 99% des parents affirment aimer leur enfant porteur de trisomie 21.
  • 5% des parents se sentent embarrassés par leur enfant.
  • 97% des frères et sœurs, âgés entre 9 et 11 ans, affirment aimer leur frère ou leur sœur porteur de trisomie 21. 

Voilà qui devrait interpeller nos eugénistes qui estiment que la vie des personnes porteuses de la trisomie 21 ne mérite pas d'être vécue.

Posté le 2 juillet 2014 à 22h47 par Michel Janva | Lien permanent

01 juillet 2014

Des liens entre la trisomie 21 et la leucémie

Lu sur le blog de la Fondation Lejeune :

"Depuis des années il a été remarqué que des personnes atteintes de trisomie 21 développaient plus fréquemment que les autres un certain type de cancer des cellules sanguines (la leucémie lymphoblastique aigüe LAL). Aucune explication n’avait encore permis d’en comprendre les raisons jusqu’à ce jour. Une étude publiée dans la revue Nature change la donne.

Des chercheurs anglais ont permis, à travers la recherche sur la trisomie 21, de démontrer l’implication de gènes présents sur le chromosome 21 dans le développement de la LAL. Cette étude permet d’envisager, dans les années à venir, des essais cliniques thérapeutiques pour lutter contre ce type de cancer. [...]

En étudiant le fonctionnement de la trisomie, cette étude permet donc d’ouvrir dans les années à venir des projets de recherche thérapeutiques pour vaincre les leucémies lymphoblastiques aigües. Si aucun traitement n’est encore disponible afin d’inhiber l’expression du gène HMGN1, elle ouvre néanmoins des champs d’espoirs important afin de vaincre ce type de cancer, qui touche toute la population, atteinte de trisomie ou non. La recherche de la trisomie est au service de toute la société !"

Posté le 1 juillet 2014 à 16h11 par Michel Janva | Lien permanent

L'inscription à l’état civil français des enfants nés par GPA est un cheval de Troie

Dans une tribune du journal Le Monde en dates du 29 et 30 juin, Mme Sylviane Agacinski, revient sur la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la France pour avoir refusé de reconnaître une filiation issue d’une gestion pour autrui (GPA) à l’étranger.

"l’inscription à l’état civil français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger était un cheval de Troie actionné par les partisans de la gestation pour autrui."

Posté le 1 juillet 2014 à 14h49 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

30 juin 2014

GPA : la CEDH a ignoré l'instrumentalisation des mères porteuses

Suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant deux affaires de mères porteuses, Grégor Puppinck écrit dans Valeurs actuelles :

"[...] Dans cette affaire, la Cour ne se prononce pas directement sur l’interdiction de la GPA au regard de la Convention : ce n’était pas la question. Néanmoins, elle note la diversité des législations en Europe et admet « le fait que le recours à la gestation pour autrui suscite de délicates interrogations d’ordre éthique » (§ 79). Selon la Cour, les États ont « une ample marge d’appréciation, s’agissant de la décision non seulement d’autoriser ou non ce mode de procréation mais également de reconnaître ou non un lien de filiation entre les enfants légalement conçus par gestation pour autrui à l’étranger et les parents d’intention. » (§79). Cependant, cette liberté de principe est « atténuée » par la nécessité concrète de « prendre en compte la circonstance qu’un aspect essentiel de l’identité des individus est en jeu dès lors que l’on touche à la filiation. » (§ 80).

[...] Elle estime donc que la France peut prohiber cette « méthode de procréation » et elle n’entend pas « mettre en cause en tant que tel[le] » (§ 84) le « choix d’éthique du législateur français d’interdire la gestation pour autrui » (§ 83). La Cour prétend ainsi épargner le principe de l’interdiction de la GPA tout en portant un jugement sur les conséquences pratiques de cette interdiction en l’espèce. En d’autres termes, elle juge la sanction de l’interdiction, mais non l’interdiction elle-même, laissant chaque pays libre d’interdire ou non. [...]

Ce que cet arrêt exige, c’est que la France mette fin à la contradiction et à l’incertitude juridiques dans laquelle sont placés les enfants conçus à l’étranger par GPA, et qu’elle accepte de reconnaître légalement la filiation biologique liant l’enfant et l’un ou les deux parents commanditaires.

Cette jurisprudence est transposable aux cas d’enfants conçus par GPA à la demande de couples de même sexe, en particulier lorsque l’un des membres du couple à un lien biologique avec l’enfant. De même, en cas de GPA hétérologue le même régime s’applique sans distinction selon la composition sexuelle des couples.

Concrètement, cet arrêt condamne le dispositif actuel de dissuasion du tourisme procréatif par GPA et oblige la France à l’abandonner. Néanmoins, il ne fait pas obstacle à ce qu’un autre dispositif de dissuasion et de sanction soit institué, pour autant qu’il ne porte pas atteinte lui aussi au respect de la vie familiale… De fait, on conçoit mal quel dispositif pourrait être à la fois respectueux d’une vie familiale déjà existante et réellement dissuasif. Car, en la matière, les gouvernements sont placés devant le fait accompli d’une vie familiale déjà existante.

Les difficultés rencontrées par les enfants nés de GPA sont réelles, et la Cour en a tenu compte. En revanche, à aucun moment, la Cour n’a évoqué la situation de la mère biologique des enfants, ni celle de la mère porteuse. Leurs situations sont totalement ignorées par la Cour, elles sont purement instrumentales. Or, le plus souvent, la GPA est réalisée au prix de l’exploitation de femmes, parfois au prix de leur vie, en Ukraine, en Russie ou en Inde. La GPA provoque aussi des violations des droits des enfants, comme en l’espèce.

La Cour n’a pas réussi, ou voulu, appréhender la problématique de la GPA dans son ensemble. Elle a considéré l’affaire du seul point de vue des couples occidentaux en mal d’enfants. Il faut espérer que d’autres affaires à venir, concernant notamment des enfants obtenus en Ukraine et en Russie sans aucun lien biologique avec les couples âgés commanditaires  (Paradisio c Italie) lui ouvriront les yeux sur l’ensemble de la problématique de la GPA. La GPA ne peut pas être réduite, comme le fait la Cour, à une simple « méthode de procréation » parmi d’autres.

Finalement, d’un point de vue politique, on peut s’interroger sur la proportionnalité de cet arrêt : il fera probablement plus de mal que de bien, en encourageant une pratique contraire aux droits des enfants et des mères. Pour revenir sur cette tendance, il faudra probablement attendre une génération, que les enfants nés par GPA soient en âge de s’exprimer, et viennent poursuivre en justice ceux qui les ont achetés en les privant volontairement de tout ou partie de leur filiation. 

La solution est politique."

Posté le 30 juin 2014 à 12h16 par Michel Janva | Lien permanent

26 juin 2014

Vers la GPA à petits pas

Communiqué de la Fondation Lejeune :

"La Fondation Jérôme Lejeune note que l’arrêt de la CEDH dans les affaires Mennesson et Labassee contre France condamne la France à reconnaître la filiation biologique (en l’espèce la filiation de l’enfant avec le père biologique) des enfants nés par mère porteuse (GPA). Cependant cet arrêt :

  • ne condamne pas la France à reconnaître une filiation artificielle (en l’espèce la filiation de l’enfant avec la femme du père biologique qui n’a ni donné son ovocyte ni porté l’enfant)
  • ne vaut pas condamnation de la France à légaliser les contrats de mères porteuses en eux-mêmes.
Pour autant, la Fondation déplore cette décision qui lève sur le plan symbolique et psychologique certains obstacles à la légalisation des contrats de mères porteuses.
A cette occasion, elle observe que les techniques de procréation artificielle autorisées (parmi lesquelles s’inscrira peut être la GPA) sont toutes contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Pour la plupart dérivées des techniques vétérinaires et transposées à l’homme, elles sont dépourvues de tout lien avec l’art médical qui considère l’être humain comme un sujet et non comme un objet."

Posté le 26 juin 2014 à 16h20 par Michel Janva | Lien permanent

25 juin 2014

Vincent Lambert est en vie, il n'est pas d'ailleurs en situation de « fin de vie »

Ce sont les journalistes du Monde eux-même, qui le disent...

Posté le 25 juin 2014 à 23h36 par Le Salon Beige | Lien permanent | Commentaires (1)

24 juin 2014

Avorter un enfant trisomique n'est pas un droit de l'homme

La Fondation Lejeune salue l'arrêt rendu ce jour par la CEDH :

"Aujourd’hui la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire AK contre Lettonie.

La Fondation Jérôme Lejeune salue le fait que la Cour s’est abstenue de considérer la naissance d’un enfant trisomique comme un préjudice pour sa mère. Elle n’a pas reconnu expressément un droit à l’avortement d’un enfant trisomique au titre de la Convention européenne des droits de l’homme (Article 8 relatif au respect du droit à la vie privée), mais seulement et indirectement un droit à l’information de la femme concernant la santé de son enfant à naître.

La Fondation note avec satisfaction que la Cour n’a pas accordé à la requérante, au titre du préjudice matériel (le revenu manqué et l’indemnité pour l’enfant) la somme de 253.000 euros. Ainsi elle n’a pas considéré le préjudice du fait de la naissance. La Cour a indiqué qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre la violation d’ordre procédural (voir deuxième point) et la demande de dommages pécuniaires du fait de la naissance de l’enfant. La violation sanctionnée par la Cour n’a rien à voir avec le prétendu préjudice du fait de la naissance.

Jugeant l’affaire, la Cour a examiné la manière dont les tribunaux internes ont examiné l’action de la requérante, concluant que leurs décisions étaient arbitraires. C’est à ce titre que la Lettonie est condamnée.

En réaction à l’affaire AK contre Lettonie, une trentaine d’associations spécialisées sur la trisomie, dont la Fondation Jérôme Lejeune, avaient lancé en 2012 une action commune de sensibilisation « Stop Eugenics Now to protect persons with disabilities ». Ces associations se sont mobilisées autour d’une déclaration commune « « L’eugénisme n’est pas un droit de l’homme » grâce à une pétition mise en ligne sur un site internet (plus de 10 000 signataires). En juin 2012 une audition publique devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe mettait à l’honneur cette mobilisation européenne. Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune intervenait à cette audition, au terme de laquelle, un projet de résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « Combattre l’eugénisme et les discriminations contre les personnes handicapées » avait été présenté par Lucas Volontè, député italien président du PPE.

*POUR RAPPEL L’affaire AK contre Lettonie a été portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) par une Lettone, AK. Ayant donné naissance à une petite fille atteinte de trisomie 21, celle-ci avait intenté une action en justice contre son médecin parce qu’il ne l’aurait pas informée pendant sa grossesse de la possibilité de faire des tests de dépistage prénatal. Ayant été déboutée dans son pays, AK avait saisi la CEDH au nom du « droit au respect de la vie privée et familiale ». (Article 8 de la Convention des droits de l’homme).

Posté le 24 juin 2014 à 18h11 par Michel Janva | Lien permanent

21 juin 2014

343 fraudeuses, ce sont 343 enfants privés de père

Aude Mirkovis est interrogée dans Le Point :

"Pensez-vous que l'action des 343 fraudeuses contribue à faire pression sur le législateur et le juge pour qu'un statut soit reconnu à ces enfants nés par PMA et GPA qui vont grandir en France ?

Mais ces enfants ont déjà un statut ! ils ont une mère, celle qui les a mis au monde. Hélas pour eux, ils ne connaissent pas leur père, qui est un donneur anonyme. Cela ne veut pas dire qu'ils sont sans "statut". 343 fraudeuses, ce sont 343 enfants privés de père, je ne vois pas là de quoi faire pression sur le législateur ! 343 femmes peuvent toujours se vanter de s'être fait inséminer en Belgique pour avoir un enfant sans père, et je ne vois rien ici qui serve l'intérêt de l'enfant. Ces femmes ont certainement de très bonnes intentions, et l'amour qu'elles portent à l'enfant n'est pas en cause. Mais si on se place du côté de l'enfant, cet amour est très ambigu : "Nous voulons tellement t'aimer que nous commençons par te priver de ton père, pour te garder pour nous." Il est injuste de priver délibérément un enfant de son père. On pourra ensuite le couvrir de câlins et de cadeaux, cela ne remplacera pas le père qu'il n'aura jamais."

Posté le 21 juin 2014 à 15h46 par Michel Janva | Lien permanent


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