24 septembre 2014

Suite à l'embargo russe, l'UE envoie une aide de 353,70€

La Sica Saint-Pol (1 100 fermes, 1 500 cultivateurs) a reçu la semaine dernière une enveloppe de l'Union européenne pour les exploitations touchées par l'embargo russe. 353,70 €. Soit une aide de 23,58 centimes par exploitation. Le président de la Sica Saint-Pol-de-Léon, Jean-François Jacob, dénonce cette absurdité

"Cette somme en effet, 353,70 €, c'est-à-dire 23,58 centimes par exploitation, nous posait un réel problème de restitution à nos adhérents, le montant du chèque à leur adresser étant très nettement inférieur au prix d'un timbre (66 centimes)...".

Mardi vers 18 heures, une cinquantaine de légumiers du pays de Saint-Malo ont déversés 80 à 100 tonnes de pommes de terre au rond-point de Saint-Jouan-des-Guérêts. Actuellement, c'est la RN12 qui est bloquée :

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Posté le 24 septembre 2014 à 17h24 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (8)

23 septembre 2014

La Commission européenne et Google

Etonnant :

"L'initiative ne manque pas de piquant. Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique a lancé, lundi 22 septembre, une initiative baptisée « digital minds for a new Europe », visant à publier, tous les jours jusqu'au 1er novembre, les réflexions d'un spécialiste des nouvelles technologies, sur les moyens de créer des emplois sur le continent. Premier contributeur : Eric Schmidt, le président de Google. Et ce alors que des collègues de Mme Kroes, dans la même institution mais dans une direction générale différente (la concurrence, avec Joaquim Almunia comme commissaire), poursuivent une enquête au long cours pour abus de position dominante contre le groupe américain

Posté le 23 septembre 2014 à 07h21 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

19 septembre 2014

Fraude ou pas fraude en Ecosse? Pour ceux qui croient encore en la démocratie

Une photo et une vidéo.

Posté le 19 septembre 2014 à 23h01 par Le Salon Beige | Lien permanent | Commentaires (6)

UE : plusieurs pays membres auraient acheté du pétrole à l'Etat islamique

D'après l’ambassadrice de l’Union européenne en Irak, Jana Hybaskova, lors d'une discussion au sein de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen. Elle n'a fourni aucun nom. La vidéo (en anglais) :

 

Posté le 19 septembre 2014 à 16h17 par Louise Tudy | Lien permanent | Commentaires (4)

13 septembre 2014

L'emblème européen n'a rien à faire sur le fronton des écoles


Sylvain Baron, ce citoyen qui décroche les... par agenceinfolibre

Posté le 13 septembre 2014 à 14h35 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (6)

11 septembre 2014

Alain Lamassoure veut faire la leçon au pape

Alain Lamassoure, eurodéputé français, membre du Parti populaire européen, réagit à l'annonce de la venue du pape au Parlement européen :

"alors que le pape François demanderait aux Européens ce qu’ils ont fait de leur baptême, je lui demanderais ce que l’Église a fait de son dieu d’amour. Je pense à l’interdiction du mariage des prêtres ou au statut des divorcés remariés, qui est injustifiable. Trop souvent, l’Église est silencieuse ou hors du temps par rapport à la façon dont les chrétiens vivent dans leur vie personnelle."

Sans lui rappeler que le Parlement a refusé d'inviter Benoît XVI, Alain Lamassoure peut déjà relire ce que disait le saint pape Jean-Paul II lors de sa venue au Parlement de Strasbourg le 11 octobre 1988 :

"[...] Monsieur le Président, le message de l’Eglise concerne Dieu et la destinée ultime de l’homme, questions qui ont au plus haut point imprègne la culture européenne. En vérité, comment pourrions-nous concevoir l’Europe privée de cette dimension transcendante?

[...] La deuxième attitude est celle qui, ayant supprimé toute subordination de la créature à Dieu, ou à un ordre transcendant de la vérité et du bien, considère l’homme en lui-même comme le principe et la fin de toutes choses, et la société, avec ses lois, ses normes, ses réalisations, comme son œuvre absolument souveraine. L’éthique n’a alors d’autre fondement que le consensus social, et la liberté individuelle d’autre frein que celui que la société estime devoir imposer pour la sauvegarde de celle d’autrui.

Chez certains, la liberté civile et politique, jadis conquise par un renversement de l’ordre ancien fondé sur la foi religieuse, est encore conçue comme allant de pair avec la marginalisation, voire la suppression de la religion, dans laquelle on a tendance à voir un système d’aliénation. [...]

Après le Christ, il n’est plus possible d’idolâtrer la société comme grandeur collective dévoratrice de la personne humaine et de son destin irréductible. La société, l’Etat, le pouvoir politique appartiennent au cadre changeant et toujours perfectible de ce monde. Nul projet de société ne pourra jamais établir le Royaume de Dieu, c’est-à-dire la perfection eschatologique, sur la terre. Les messianismes politiques débouchent le plus souvent sur les pires tyrannies. Les structures que les sociétés se donnent ne valent jamais d’une façon définitive; elles ne peuvent pas non plus procurer par elles-mêmes tous les biens auxquels l’homme aspire. En particulier, elles ne peuvent se substituer à la conscience de l’homme ni à sa quête de la vérité et de l’absolu. [...]

Toutes les familles de pensée de notre vieux continent devraient réfléchir à quelles sombres perspectives pourrait conduire l’exclusion de Dieu de la vie publique, de Dieu comme ultime instance de l’éthique et garantie suprême contre tous les abus du pouvoir de l’homme sur l’homme.

[...] Aussi mon devoir est-il de souligner avec force que si le substrat religieux et chrétien de ce continent devait en venir à être marginalisé dans son rôle d’inspirateur de l’éthique et dans son efficacité sociale, c’est non seulement tout l’héritage du passé européen qui serait nié, mais c’est encore un avenir digne de l’homme européen – je dis de tout homme européen, croyant ou incroyant – qui serait gravement compromis. [...]"

Posté le 11 septembre 2014 à 21h43 par Michel Janva | Lien permanent

Voilà le symbole de l'Union européenne

Conchita Wurst_poster_72 dpi_RGBPresque tous les groupes du Parlement européen ont mis leur petit logo de soutien.

Posté le 11 septembre 2014 à 16h00 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (31)

Le pape devant le Parlement européen le 25 novembre

Le pape François se rendra en visite officielle au Parlement européen à Strasbourg le 25 novembre, a annoncé le Parlement européen :

"Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a communiqué ce matin aux présidents des groupes politiques (...) que sa sainteté le Pape François a accepté son invitation officielle au Parlement européen". "Cette invitation avait été adressée par le président Schulz lors de sa visite officielle au Vatican le 11 octobre 2013".

"La visite officielle aura lieu le 25 novembre 2014 à Strasbourg. À cette occasion, le Pape s'adressera aux députés en séance solennelle".

Il s'agira de la deuxième visite d'un Pape au Parlement européen après celle de Jean-Paul II en octobre 1988.

Posté le 11 septembre 2014 à 14h00 par Michel Janva | Lien permanent

10 septembre 2014

UE : Vĕra Jourová, la commissaire de l'idéologie qui n'existe pas

JCette information fait partie des rumeurs chères à Najat Vallaud Belkacem. Dans la Commission européenne annoncée ce jour, on trouve madame Vĕra Jourová, femme politique thcèque, nommée commissaire à la justice, aux consommateurs et... aux Gender Equality (je laisse cette désignation en anglais puisqu'en français, ce n'est qu'une rumeur qui n'existe pas). Sa lettre de mission est ici.

Posté le 10 septembre 2014 à 20h40 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (5)

Indépendance de l'Ecosse : encore un pas vers la désintégration des Etats-nations ?

Une analyse intéressante d'Eric Zemmour sur l'indépendance de l'Ecosse :

Posté le 10 septembre 2014 à 16h31 par Marie Bethanie | Lien permanent

UE : les technocrates non élus ont été nommés

Voici les commissaires de la nouvelle Commission européenne (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

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La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle jouit du monopole de l’initiative législative. Ses membres ne sont pas issus du Parlement européen, élu au suffrage universel. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007), la plus importante de l’Union européenne.

Addendum : Yves Daoudal signale un changement notable dans l'organisation de la commission :

"La différence essentielle avec les organigrammes précédents est que la vice-présidence n’est plus un poste honorifique mais un poste de direction : chaque vice-président est désormais le chef de plusieurs commissaires.

Cette modification est due au fait qu’il y a de plus en plus de commissaires (puisqu’il en faut un par pays et que l’UE ne cesse de s’élargir) et qu’il faut ordonner un peu l’organigramme autour de quelques pôles. Il y a donc désormais – ce qui n’est évidemment pas prévu dans le traité – mais qui se préoccupe du traité ? - sept super-commissaires et vingt commissaires placés sous l’autorité d’un super-commissaire.

Il y a fort à parier que cette modification est due en partie aussi à la « nécessité » de faire de Pierre Moscovici le commissaire aux Affaires économiques. On disait que l’Allemagne n’accepterait la méchante blague Mosco (Mosco-Witz) que si on lui adjoignait un « faucon budgétaire » issu de l’Europe du Nord qui le marquerait à la culotte. Lequel serait Jyrki Katainen.

L’Allemagne a obtenu mieux que cela. Il s’agit en effet de Jyrki Katainen, mais il n’est pas le commissaire politique adjoint à Moscovici pour l’empêcher de déraper, il est carrément le chef de Moscovici. Le vrai commissaire, c’est Katainen, vice-président de la Commission, chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, et qui a sous ses ordres pas moins de huit commissaires, dont Moscovici…"

Posté le 10 septembre 2014 à 14h01 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (19)

09 septembre 2014

BCE : les critiques de l'ancien économiste en chef

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :

"Jürgen Starck, économiste en chef de la Banque centrale européenne de 2006 à sa démission en 2011, écrit dans le Handelsblatt que la BCE est sur la voie de devenir une « bad bank » européenne en raison des « énormes risques » qu’elle prend en matière de politique monétaire. Il ajoute que la réorganisation stratégique en cours à la BCE est contraire au traité de Maastricht et ne répond à aucune légitimité démocratique.

Les propos de Jürgen Stark sont repris et commentés dans des journaux allemands, anglais, irlandais, italiens, espagnols, grecs… Il n’y a pas un seul journal français à les citer, si l’on en croit Google actualités."

Posté le 9 septembre 2014 à 17h46 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

08 septembre 2014

La lavande leur monte au nez

D'après Yves Daoudal, le délire des commissaires européens au sujet de la lavande dure depuis un an :

"Donc, les bureaucrates totalitaires de l’UE, qui ne savent pas ce qu’est une plante, ni la nature en général, et ne connaissent que les « molécules », ont décidé qu’il fallait souligner [par l'apposition d'une étiquette] la présence de « linalol » dans la lavande, ce qui fait de l’essence de lavande un produit potentiellement « mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires »… (...)

Et bien sûr c’est aux producteurs de lavande de procéder périodiquement à l’analyse de leur produit pour vérifier le taux de linalol, une analyse qui leur coûtera entre 100.000 et 300.000 €, juste pour être conforme aux normes de Bruxelles…

Je constate que la pétition qui avait été mise en ligne et qui avait recueilli plus de 15.000 signatures trouve ces jours-ci une nouvelle jeunesse. Il est bon de la signer, même si le texte commence très mal : « Nous, citoyens du monde… »"

Pétition qui souligne que ce délire bruxellois bénéficiera à l'industrie chimique et à ses produits de synthèse au détriment de la lavande naturelle.

Posté le 8 septembre 2014 à 15h44 par Louise Tudy | Lien permanent | Commentaires (0)

07 septembre 2014

TTIP : l'Italie veut rendre public le mandat de la Commission

L'Italie, qui préside actuellement l'UE, a adressé une lettre à ses partenaires pour qu'ils acceptent de rendre public le mandat de la Commission dans ses discussions avec Washington sur le TTIP, traité commercial transatlantique. L'unanimité est nécessaire. Dans ce courrier, co-signé par le commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, le gouvernement italien dit être favorable à une telle publication pour "favoriser une meilleure perception et conscience de l'opinion publique quant aux objectifs de la négociation commerciale avec les États-Unis". Que va répondre la France à cette demande ?

Pour l'heure un sixième cycle de discussions entre Washington et Bruxelles s'est achevé à la mi-juillet. Les négociations devraient être conclues l'an prochain.

Posté le 7 septembre 2014 à 14h28 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (6)

04 septembre 2014

L'Eurozone pourrait exploser dans 2 ans

Vu dans La Lettre de L'Expansion :

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Posté le 4 septembre 2014 à 09h11 par Michel Janva | Lien permanent

01 septembre 2014

Bientôt, ce sera la Russie qui nous aura déclaré la guerre commerciale

Le député européen UMP/PPE Jérôme Lavrillieux semble faire porter, dans un communiqué, la responsabilité de l'embargo économique sur la Russie :

"En décrétant, le 7 août 2014, un embargo sur la plupart des produits alimentaires européens, la Russie a répondu aux sanctions économiques de l’Union européenne par une véritable guerre commerciale. La pérennité de l’économie européenne et notre crédibilité sur la scène internationale dépendent de notre capacité à répondre efficacement à cette agression commerciale. La première réponse doit être un soutien fort à l’ensemble des secteurs touchés par cet embargo afin d’éviter des pertes trop importantes et la chute des prix. Ainsi, le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a annoncé un plan d’aide exceptionnel de 125 millions d'euros pour le secteur maraîcher sur la période allant du 18 août à fin novembre 2014. Si les fruits et les légumes sont les premiers aliments concernés par l’embargo commercial russe, d’autres produits, tels que les produits laitiers, la viande et le poisson, ne tarderont pas à connaître de grandes difficultés économiques. J’ai donc demandé à la Commission européenne de mettre en place, dans les plus brefs délais, des aides efficaces pour ces secteurs, déjà confrontés à la crise économique et à une concurrence de plus en plus rude. Nous ne pouvons cependant pas nous contenter uniquement de mettre en place des solutions à court terme. Nous devons faire évoluer notre stratégie commerciale. Effectivement, si nous ne trouvons pas rapidement de nouveaux débouchés, les producteurs n'auront pas d'autre solution que de reporter leurs ventes sur le marché intra-européen. Ceci entraînera de fortes tensions commerciales au sein de l'Union européenne, dans un contexte économique déjà très difficile. J’ai ainsi demandé à la Commission européenne d’étudier les marchés alternatifs vers lesquels ces secteurs agroalimentaires européens peuvent se tourner, mais également d'anticiper une possible extension des champs d'application de l'embargo russe."

C'est ce que l'on appelle se tirer une balle dans le pied. C'est en effet l'UE qui a décrété un embargo à l'encontre de la Russie, au mois de juillet.

Posté le 1 septembre 2014 à 18h35 par Michel Janva | Lien permanent

Moscovici sous tutelle ou l'UE sous tutelle allemande

On peut apprécier Pierre Moscovici. Ou pas. Mais quand on sait que Berlin conditionnerait son accord à la nomination de ce dernier comme commissaire européen à sa mise sous tutelle d'un "expert en politique budgétaire à la ligne dure, venu du nord de l'Europe", auquel le Français aurait à rendre compte, on est en droit de se poser des questions sur le fonctionnement de l'UE. Le Finlandais Jyrki Katainen serait favori pour ce rôle.

Posté le 1 septembre 2014 à 11h51 par Michel Janva | Lien permanent

30 août 2014

Donald Tusk devient président du Conseil européen

TLe Polonais Donald Tusk devient président du Conseil européen succédant à Van Rompouy, selon la TV nationale polonaise.

Il ne parle pas français, très mal anglais, parfaitement allemand. Le leader du parti Plateforme civique (PO, centre droit) dirige le gouvernement polonais depuis 2007. Né à Gdansk, membre du syndicat Solidarité dans les années 1980, Donald Tusk est généralement vu comme un allié du milieu des affaires. Son pays est le seul à n'avoir jamais connu de véritable ralentissement ni de récession depuis la crise de 2008. Néanmoins, la Pologne est passé d'un rythme de croissance supérieur tournant autour de 5-6 % par an en 2005-2007 (gouvernement de coalition dirigé par le PIS - Droit et Justice) à des rythmes qui oscillent entre 1 et 3 % l'an depuis, avec une hausse du chômage et une augmentation du nombre de Polonais vivant sous le seuil de pauvreté.

Depuis six mois, Donald Tusk a été en pointe sur le dossier ukrainien, avec un parti pris clairement anti-russe.

Cette nomination le sauve d'une tourmente politique intérieure, à un an des élections législatives. Donald Tusk s'est lancé le défi de conduire sa formation vers un troisième succès, contre le leader de Droit et justice (PiS), Jaroslaw Kaczynski. L'usure du pouvoir et les scandales à répétition – tel celui de mystérieuses écoutes, en juin, concernant certains ministres – pèsent lourd dans l'opinion. Ils expliquent l'écart dans les sondages en faveur du PiS. Jaroslaw Kaczynski, foncièrement patriote et opposé à tout nouveau transfert de souveraineté vers l'UE, pourrait devenir premier ministre, tandis que M. Tusk présiderait le Conseil.

Donald Tusk avait pris l'engagement de conduire la Pologne dans la zone euro. Mais la crise a ralenti les ardeurs de son gouvernement, qui a cessé d'avancer un calendrier précis. 

Posté le 30 août 2014 à 19h18 par Michel Janva | Lien permanent

Connaisssez-vous Martine Reicherts, Jacek Dominik, Ferdinando Nelli Feroci et Jyrki Katainen ?

Ce sont les commissaires européens par intérim, qui remplacent les commissaires devenus députés européens jusqu’à la mise en place de la prochaine Commission.

Nos nouveaux patrons, non élus.

Posté le 30 août 2014 à 10h47 par Michel Janva | Lien permanent

28 août 2014

Le Gouvernement Valls II s'est trouvé une chancelière

Elle se nomme Angela Merkel à en croire ce titre du Figaro "Merkel veut des réformes en France" :

"La chancelière allemande Angela Merkel a renouvelé mercredi soir son appel à de "véritables réformes structurelles en France", sans plus de commentaires sur le nouveau gouvernement français, lors d'une interview publique organisée par le magazine Cicero".

Posté le 28 août 2014 à 10h16 par Le Salon Beige | Lien permanent | Commentaires (7)

Les institutions européennes sont le champ de bataille de l’uniformisation des normes

Membre du Front national depuis 1989, Sylvie Goddyn est désormais député européen. Elle répond à Présent :

G"Je suis titulaire, avec mes collègues Jean-François Jalkh et Mireille d’Ornano, de la très importante commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. C’est celle qui légifère le plus. On a en charge tout ce qui concerne la politique du climat, la pollution de l’air et des eaux, l’alimentation, la santé et donc les médicaments. Vu l’importance économique des sujets abordés, il y a un lobbying très fort. Le premier rapport qui nous est soumis porte sur les nouveaux aliments, ce qu’ils appellent les « novel foods ». Il s’agit entre autres, et je pense que ça va choquer beaucoup de gens, des aliments issus des animaux clonés ou descendants d’animaux clonés et des nanotechnologies. Au mois de juillet, nous avons eu la première réunion de commission.

Est-ce que vous allez « communiquer » là-dessus ? Les électeurs ne sont absolument pas au courant des décisions concernant les animaux clonés, notamment.

Bien sûr, nos concitoyens ne sont pas informés, car les médias ne font pas leur travail et c’est un véritable scandale ; il ne peut pas y avoir de démocratie sans transparence, c’est-à-dire sans système d’information exhaustif et libre. Or les tenants du « système » se gardent bien de « communiquer », car les gens seraient encore plus hostiles à l’Union européenne.

Pourquoi cette absence de transparence ?

Pour comprendre la construction européenne, il faut sortir des illusions rebattues depuis des décennies sur l’Europe puissance et indépendante. La réalité est que nos institutions européennes sont le champ de bataille de l’uniformisation des normes industrielles, technologiques, médicales, juridiques, etc. Bref, tous les domaines de la vie quotidienne. L’enjeu véritable est de savoir quelle entreprise imposera sa norme à l’ensemble de ses concurrents. D’où le lobbying autour de la commission et du parlement et le soupçon permanent de corruption. En d’autres termes, l’Europe ne s’occupe plus que du particulier. L’intérêt général, qui est la raison même de l’existence des institutions politiques, est totalement oublié. En vérité, il a été abandonné aux véritables initiateurs et maîtres de l’Europe : les Etats-Unis. D’où son impuissance et sa servilité congénitales, qui se manifestent de manière exemplaire dans l’affaire ukrainienne. [...]"

Posté le 28 août 2014 à 07h30 par Michel Janva | Lien permanent

01 août 2014

Trahison européiste: un avant-goût du TAFTA/TTIP

Le TISA, vous connaissez? Pour en savoir plus, cliquez ici, et vous aurez une confirmation de l'irresponsabilité qui caractérise nos assemblées parlementaires, et en particulier ceux qui y représentent l'oligarchie.

TAFTA/TTIP ne vous disent rien: retrouvez les notes de votre blog préféré ici, ici, et .

Posté le 1 août 2014 à 14h09 par Paula Corbulon | Lien permanent | Commentaires (1)

28 juillet 2014

L’initiative One of us saisit la cour européenne de Justice

Après le veto de la commission européenne le 28 mai, l'initiative Un de nous a saisi la Cour de Justice de l'UE le 25 juillet.

Posté le 28 juillet 2014 à 08h48 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

21 juillet 2014

Pourquoi la construction européenne génère-t-elle des sceptiques ?

Alors même que l’Union européenne semble avoir définitivement pris le pas sur la souveraineté des Etats, les oppositions nationales ne faiblissent pas pour autant. Au cours de ce reportage de reinformation.tv, 4 députés « eurosceptiques » issus de 4 pays différents (Angleterre, France, Belgique, Italie) prennent la parole :

  • Jill Seymour (UKIP) est anglaise et député européen depuis cette année.
  • Gerolf Annemans est Belge et président du Vlaams Belang. Cette année il a été élu député européen pour la première fois.
  • Mario Borghezio est député européen depuis 2004 et membre de la Ligue du Nord, en Italie.
  • Bruno Gollnisch (FN) est français et député européen depuis 25 ans.

Posté le 21 juillet 2014 à 19h51 par Michel Janva | Lien permanent

18 juillet 2014

Résolution du Parlement européen sur l'affaire Meriam

Le Parlement a adopté plusieurs résolutions jeudi, dont une appelant les autorités soudanaises à protéger l'identité religieuse des minorités :

"Les députés appellent à l'abrogation de toutes les lois établissant une discrimination pour des raisons de sexe ou de religion au Soudan et demandent aux autorités soudanaises de faire en sorte que toutes les femmes enceintes et accouchant en détention reçoivent des soins de santé appropriés. Ils soulignent que l'adultère et l'apostasie sont des actes qui ne devraient aucunement être considérés comme des crimes. Par ailleurs, ils demandent au gouvernement du Soudan d'enquêter et de traduire en justice les personnes responsables de violations des droits de l'homme.

L'Union européenne devrait "jouer un rôle de premier plan et faire pression en faveur de la rédaction d'une résolution forte sur le Soudan lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme au mois de septembre 2014, qui dénonce les violations graves et généralisées des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans le pays", affirme le texte."

Posté le 18 juillet 2014 à 13h37 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (9)

Avantage aux mères de famille : la CJUE dit non

La législation française prévoit que les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants peuvent bénéficier d'une mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate, s'ils ont interrompu leur activité pendant une durée continue d'au moins deux mois pour chaque enfant. La France justifie cette réglementation par la nécessité de compenser les désavantages subis dans leur carrière par les fonctionnaires qui l'ont interrompue pour la naissance, l'arrivée au foyer ou l'éducation de leurs enfants.

Un agent de la fonction publique hospitalière avait demandé à bénéficier de ces avantages en qualité de père de 3 enfants, mais sa demande avait été rejetée au motif qu'il n'avait pas interrompu son activité professionnelle pour chacun de ses enfants. Il avait alors saisi la justice.

La Cour de justice de l'UE lui a donné raison estimant qu'il s'agit d'une «discrimination indirecte fondée sur le sexe».

Voilà où mène le délire anti-discriminatoire. Mères, retournez au bureau dès le lendemain de votre accouchement.

Posté le 18 juillet 2014 à 13h26 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (5)

17 juillet 2014

Louis Aliot dénonce l'hiver chrétien dans les pays musulmans

Au Parlement européen :

 

Posté le 17 juillet 2014 à 21h45 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (7)

16 juillet 2014

On nous a demandé de voter mais il n'y avait qu'un seul candidat

Du grand Nigel Farage, dénonçant l'absence de démocratie dans les institutions de l'Union européenne :

 

Posté le 16 juillet 2014 à 22h38 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (21)

15 juillet 2014

Jean-Claude Juncker, nouveau technocrate en chef

Jean-Claude Juncker a obtenu aujourd'hui la confiance du Parlement européen par 422 voix contre 250 voix pour présider la Commission européenne.

Il lui revient maintenant de composer son collège de commissaires à partir des candidatures soumises par les Etats. La composition de cette nouvelle commission sera soumise au vote du Parlement européen avant son entrée en fonction prévue le 1er novembre.

Posté le 15 juillet 2014 à 14h04 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (5)

12 juillet 2014

Barroso fait grand officier de la Légion d'honneur... en catimini

François Hollande n'a, certes, pas été jusqu'à fixer le rendez-vous rue du Cirque :

"le site officiel de la présidence nous apprend que ce 9 juillet le président de la République a procédé à une remise collective de décorations, notamment à Mesdames Nicole Notat et Monique Pelletier. On y lit aussi dans l’agenda public de François Hollande que le chef de l’Etat avait prévu de dîner à 20h30 avec José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Mais, sauf erreur, il n’est nulle part mentionné que le président de la République, à cette occasion, a décoré son hôte Grand officier (le 4eme de l’ordre qui en compte 5) de la Légion d’honneur."

En 2009, le PS, dirigé par un certain François Hollande, avait appelé à faire barrage à José Manuel Barroso, avant de contribuer à sa réélection. En 2014, nouvelle campagne européenne oblige, Arnaud Montebourg accuse le même Barroso d'être "le carburant du Front national". Comique, maintenant que l'on sait que François Hollande le décore pour services rendus à la nation.

Posté le 12 juillet 2014 à 11h54 par Louise Tudy | Lien permanent | Commentaires (0)

11 juillet 2014

Le problème crucial des européistes

C'est d'avoir une Commission européenne paritaire entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes. Enfin presque, les 9 femmes commissaires européens n'en exigent que 10 sur 28. Elles sont trop généreuses. Mais le Parlement a fait savoir qu’il voterait contre la Commission s’il n’y avait pas assez de femmes. C’est donc le principal problème de Juncker. La France pourrait donc nommer plutôt Elisabeth Guigou que Pierre Moscovici.

Si vous pensez que l'UE a d'autres chats à fouetter c'est que vous êtes très certainement un europhobe.

Posté le 11 juillet 2014 à 13h15 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (6)

Le traité transatlantique avance masqué... jusqu'à sa signature

Susan George, militante altermondialiste et présidente d'honneur d'ATTAC, est interrogé dasn Télérama :

"Le débat sur le TTIP-Tafta a émergé pendant la campagne des élections européennes. C'est un début de fonctionnement démocratique, non ?

Qu'on débatte ou non, ces négociations restent antidémocratiques, parce que personne ne dispose des textes, pas même les députés européens. Nous ne pouvons délibérer qu'à partir d'hypothèses. Or, seuls les députés de la Commission du commerce international sont informés de temps à autre par le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, qui leur dit ce qu'il veut bien leur dire. A l'issue de chaque cycle de négociations, nous ne savons pas ce qui a été discuté, ces gens ne sont comptables de rien, c'est secret, et une fois le traité signé, il sera irréversible."

Posté le 11 juillet 2014 à 10h29 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (23)

10 juillet 2014

Presse en ligne : la Commission européenne contre la France

La Commission européenne a lancé une procédure contre la France pour qu'elle cesse d'appliquer un taux de TVA réduit à la presse en ligne. Paris a deux mois pour se mettre en conformité avec la législation européenne, qui "interdit explicitement d'accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques". Elle risque sinon d'être renvoyée devant la justice européenne.

L'Assemblée nationale française avait décidé en février de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%, au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée. Cette mesure était réclamée notamment par Mediapart.

Et ce sont les mêmes qui nous chantent les vertus de l'UE.

Posté le 10 juillet 2014 à 23h02 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (3)

Un organe supranational pour contourner un débat national sur les réformes

Dans un discours prononcé mercredi soir à Londres, le président de la Banque Centrale Européenne, Mario Draghi, a plaidé pour un mécanisme européen de gouvernance, dont le but serait de forcer l’adoption réformes structurelles dans les Etats qui ne seraient plus souverains, en s’inspirant de ce qui a été réalisé dans l’Union en matière de convergence fiscale.

Mario Draghi pense qu’un organe supranational pour contourner un débat national sur les réformes pourrait être mis sur pied à l’instar de ce que le Fonds Monétaire International parvient à imposer dans des pays sous sa surveillance.

Posté le 10 juillet 2014 à 19h33 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (12)

08 juillet 2014

Les européistes ont de nouveau démontré leur peur de la démocratie

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :

"La tradition selon laquelle les présidences et sous-présidences de commissions du Parlement européen sont distribuées en fonction de l’importance des groupes a été enterrée cette fois-ci, afin de ne pas permettre aux affreux europhobes de détenir de tels postes.

Ainsi devait revenir au groupe de Nigel Farage et Bepe Grillo la présidence de la commission des pétitions, ce qui allait de soi puisque le groupe est précisément intitulé Europe de la liberté et de la démocratie directe. Mais le PPE, les socialistes et les libéraux se sont unis pour rejeter la candidate de ce groupe et imposer une européiste libérale.

« Les groupes europhiles ont de nouveau démontré leur peur de la démocratie, leur haine des points de vue minoritaires, et leur clair rejet de la transparence », a déclaré Nigel Farage.

Il en a été de même pour les vice-présidences.

Bernd Lucke, qui devait devenir vice-président de la commission des affaires monétaires, a été rejeté. Et Beatrix Storch a été de même évincée de la vice-présidence de la commission des droits des femmes. Tous deux sont des élus du parti anti-euro allemand, dont Bernd Lucke est le président, et sont membres du groupe ECR des conservateurs britanniques."

Posté le 8 juillet 2014 à 14h13 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (4)

07 juillet 2014

UE : les Jeunes socialistes ne veulent pas renvoyer l'ascenseur au PPE

Après avoir obtenu les voix du PPE pour l'élection du gauchiste Martin Schulz à la tête du Parlement européen, les Jeunes du PS demandent à la gauche de ne pas voter pour Jean-Claude Juncker (PPE) à la tête de la Commission européenne :

"Dans un courrier adressé aux parlementaires européens socialistes français, Laura Slimani, Présidente des Jeunes Socialistes, appelle les Eurodéputés français à la cohérence : le Président d’une Commission européenne de droite ne saurait être élu par les suffrages de députés de gauche. 

Au regard de l'abstention massive des électeurs de gauche aux dernières élections, il est grand temps de redonner de la crédibilité à la parole politique des socialistes en Europe. En conséquence, il est impensable que les progressistes élus au parlement européen cautionnent par leur vote la commission de la droite, la même qui impose l'austérité et le chômage des jeunes et qui veut supprimer le droit à l'IVG en Espagne.

De surcroît, les Jeunes Socialistes affirment qu'il n'est pas concevable que le gouvernement français nomme un socialiste [sic !] à la Commission européenne. Il s'agirait encore une fois d'une compromission, qui ne ferait qu'alimenter le rhétorique anti "UMPS" du Front national."

Posté le 7 juillet 2014 à 17h13 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

06 juillet 2014

Coucou, revoilà Leonarda

«Attention, j'arrive en France !» nargue Resat Dibrani, le père de Leonarda. La lycéenne rom se trouve actuellement, avec sa mère et trois de ses frères, en Croatie, pays membre de l'Union européenne. Munis de titres de voyage, ils séjournent chez le frère de Resat Dibrani. Le père explique :

«Lundi, ils auront les passeports. Et dans une semaine, quinze jours, on partira, toute la famille ensemble! Comme ça, ma femme - enceinte de huit mois et demi - accouchera à l'hôpital de Pontarlier, là où est née Medina (la cadette)».

«On ne change pas de nationalité : on est croates! Les enfants sont nés en Italie. On va leur montrer à Hollande et à Valls qui est le chef! On va leur dire en face! Ils ne me croyaient pas quand on disait qu'on était européens. Ils nous ont renvoyés au Kosovo comme des animaux, avec de faux papiers. Ah, le préfet du Doubs, il va être bien dans la merde!»

«Il faut que toute l'Europe sache ce qu'a fait la France. Nous allons aller à la Cour de Strasbourg, pour demander des dommages et intérêts. La France, maintenant, on va la faire payer !»

Comme disait Leonarda : "C'est l'Europe et puis voilà !".

Posté le 6 juillet 2014 à 19h14 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (28)

04 juillet 2014

Le Royaume-Uni pourrait quitter l’Union européenne

Thomas Flichy de La Neuville, professeur à l’Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, écrit dans L'Homme Nouveau :

"Depuis maintenant quatre décennies, Londres rappelle au reste des Européens ses spécificités afin de négocier un régime plus favorable au sein de l’Union européenne. Heureuse d’adhérer à la Communauté économique européenne en 1973, en raison de l’ouverture commerciale que celle-ci lui procure, le Royaume-Uni n’a cessé de vouloir limiter son intégration à l’Europe et souhaite aujourd’hui sortir d’un système qu’elle juge globalement défavorable à son économie. Ce départ annoncé soulève l’incompréhension française. Comment l’expliquer ? [Lire la suite]"

Posté le 4 juillet 2014 à 16h11 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (16)

02 juillet 2014

Démocratie européiste

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :

"Le Parlement européen a élu hier ses 14 vice-présidents. Il y avait 15 candidats. Tous les candidats ont donc été élus sauf un. Le « cordon sanitaire » a fonctionné : tous les groupes ont au moins un vice-président (le PPE en a 6 !) sauf le groupe ELDD (Europe de la liberté et de la démocratie directe) de Farage et Grillo…"

Posté le 2 juillet 2014 à 16h27 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (7)

01 juillet 2014

Martin Schulz réélu président du Parlement européen

Dans les petits arrangements entre européistes, l'allemand Martin Schulz, qui voulait prendre la tête de la Commission européenne, qui sera finalement confiée à Jean-Claude Juncker, a été réélu président du Parlement européen par 409 voix sur 612 suffrages exprimés. Le Parti populaire européen (PPE), pourtant en tête lors des élections européennes avec 221 députés contre 191 aux sociaux-démocrates, ne présentait pas de candidat. Ainsi vont les manigances au sein des institutions européennes. Martin Schulz cédera son fauteuil à un élu du PPE dans deux ans et demi.

Posté le 1 juillet 2014 à 12h32 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (8)

30 juin 2014

Barroso et Juncker : des trotskistes à la Commission européenne

Lu sur L'Humanité :

"Barroso, ancien Premier ministre portugais, flamboyant soutien de Bush père lors de la première guerre en Irak, avait commencé son activité politique à l’âge de 18 ans dans un groupe maoïste après la révolution des œillets. Il était devenu leader du Parti du Prolétariat (MRPP) : « J’ai choisi les prochinois  parce qu’ils étaient les plus anti-communistes », soulignait-t-il.

[...] L’ambassadeur des États-Unis au Portugal à l’époque, Franck Carlucci, dépêché par Washington pour ramener le Portugal dans le droit chemin, n’est pas étranger à la reconversion de Barroso. Agent de top niveau de la CIA, Carlucci manipulait et finançait le MRPP. Il découvrait dans le jeune José Manuel un talent d’avenir. Sur les conseils de son nouveau protecteur, Barroso adhérait au Parti social-démocrate (PSD) et gravissait tous les échelons de la hiérarchie. Jusqu’au poste de Premier ministre. L’Union européenne peut donc se satisfaire d’avoir eu à sa tête jusqu’à aujourd’hui  un candidat choisi, formaté et propulsé par la CIA.

En est-il de même concernant Jean-Claude Juncker ? L‘ancien Premier ministre inamovible luxembourgeois de 1995 à 2013, protecteur acharné du statut de paradis fiscal de son pays, a été obligé de démissionner de ses mandats à la suite d’une rocambolesque affaire d’espionnage. La plupart des témoins ont soudainement perdu la parole alors que des fuites laissent entendre que les services spéciaux des Etats-Unis, parmi lesquels la célèbre NSA, entretenaient et entretiennent toujours des liens discrets avec Jean-Claude Juncker qui a indiqué lui même avoir « flirté » avec la IV internationale et le mouvement trotskiste »."

Posté le 30 juin 2014 à 08h10 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (9)

27 juin 2014

Jean-Claude Juncker nominé pour la présidence de la Commission européenne

Les dirigeants européens ont désigné Jean-Claude Juncker comme candidat à la présidence de la Commission malgré l'opposition du Britannique David Cameron. Sa nomination a été confirmée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Jean-Claude Juncker doit être confirmé par les députés européens le 16 juillet et sera ensuite chargé de former son collège de commissaires, pour une prise de fonctions le 1er novembre.

Posté le 27 juin 2014 à 17h29 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (12)

25 juin 2014

Composition des groupes au Parlement européen

Le journaliste Laurent de Boissieu a élaboré une synthèse de la composition du Parlement européen :

P

Voir aussi la répartition par pays et par partis.

Posté le 25 juin 2014 à 11h02 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (2)

24 juin 2014

Pas de groupe parlementaire pour le FN au Parlement de l'UE

Le Front national et le Parti de la liberté (PVV) néerlandais n'ont pas réussi à constituer un groupe au Parlement européen. Cet échec les prive de fonds supplémentaires, de personnel et de temps de parole. Pour constituer un groupe, les règles exigent qu'au moins 7 des 28 pays membres de l'UE soient représentés, ce qui permet de bénéficier d'une plus grande visibilité ainsi que de subventions.

Si le nombre de députés n'est pas un problème,il manque deux pays pour que le compte soit bon. Outre le FN et le PVV de Geert Wilders, il y avait le Parti de la liberté autrichien (FPÖ), la Ligue du Nord italienne et le Vlaams Belang flamand (Belgique). Wilders a expliqué que coopérer avec le parti polonais, le Congrès de la nouvelle droite, était aller "trop loin" à ses yeux. Il a dit espérer tout de même former plus tard un groupe parlementaire.

Addendum : le FN assume cet échec mais ne désespère pas de parvenir à former un groupe :

"[...] Convaincus qu’il nous sera possible de former ce groupe très prochainement, nous engageons, dès la première session à Strasbourg le 1er juillet, le combat des patriotes pour notre souveraineté, notre identité, nos libertés et nous continuons parallèlement et avec la plus grande détermination, les négociations engagées avec plusieurs partis en Europe afin de constituer cette grande formation souverainiste au Parlement européen.

Que les 25% de Français qui ont voté pour nous aux élections européennes, nous mettant ainsi en tête devant tous nos adversaires politiques, soient convaincus à la fois de l’importance à nos yeux d’un groupe politique au Parlement européen et du fait que nous serons bientôt en mesure de leur proposer une alliance solide, puissante et crédible."

Posté le 24 juin 2014 à 07h20 par Michel Janva | Lien permanent | Commentaires (15)

21 juin 2014

Ukraine: la "paix" armée

Vendredi soir, le président ukrainien Piotr Porochenko a décrété un cessez-le-feu d'une semaine à toutes ses unités participant à l'opération militaire dans l'est du pays. Il a aussi présenté un plan en 15 points, qui prévoit notamment des garanties de sécurité pour tous les participants des négociations (amnistie pour ceux qui accepteront de déposer les armes et qui n'ont pas commis de crimes graves, ainsi que la libération des otages). En effet, les autorités de Kiev menaient depuis le 15 avril

" [...] une opération militaire d'envergure, visant à réprimer la révolte populaire qui a éclaté dans le sud-est de l'Ukraine suite au renversement du régime du président Ianoukovitch le 22 février. La Russie qualifie cette opération de "punitive" et appelle les dirigeants ukrainiens à y mettre fin immédiatement."

Mais les Russes ne sont pas satisfaits du "plan de paix" du président Porochenko, dénonçant le fait que ce plan ne prévoit pas de négociations, contrairement, d'après les Russes, à ce qu'avait prévu la Déclaration de Genève du 17 avril. Moscou accuse en outre Kiev d'intensifier son action militaire dans l'est de l'Ukraine, et ce après la publication officielle du plan Porochenko. Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, en visite en Arabie Saoudite, s'inquiète du double langage de Kiev:

"Ce qui inquiète le plus, c'est que parallèlement à la présentation du plan de paix, on voit s'intensifier l'opération militaire qualifiée de contreterroriste", a affirmé M. Lavrov. Le ministre a fait remarquer à cette occasion que le territoire russe avait également été pilonné. Ces tirs "ont occasionné des destructions et fait des blessés du côté russe", a constaté M. Lavrov. " 

De son côté, l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), saluant la déclaration de Porochenko, a appelé les belligérants à s'y conformer, et se déclare prête à aider le président ukrainien à mettre en oeuvre son "plan de paix".

Posté le 21 juin 2014 à 16h42 par Marie Bethanie | Lien permanent

UE : Finalement la gauche soutient Juncker

N'ayant pas peur de donner du crédit au slogan "UMPS" lancé par les patriotes, François Hollande vient d’annoncer que les chefs des gouvernements sociaux-démocrates de l’UE sont unanimes pour soutenir la candidature de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. Ainsi les gouvernements de gauche sont unanimes pour soutenir le candidat de droite.

Et après ils s'étonnent de la montée de l'euroscepticisme et de l'abstention.

Posté le 21 juin 2014 à 16h31 par Michel Janva | Lien permanent

18 juin 2014

Nigel Farage forme son groupe au Parlement européen

... grâce à une élue dissidente du FN.

Le groupe baptisé EFD (Europe, liberté, démocratie) comptera 48 députés dont une dissidente du FN, Joëlle Bergeron. Les 24 députés de l’Ukip en forment l’ossature et s’y retrouvent également les 17 élus italiens du Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo.

Posté le 18 juin 2014 à 22h08 par Michel Janva | Lien permanent

17 juin 2014

La division au Parlement européen nuit au combat commun

D'Yves Daoudal :

"Le député européen néerlandais du Parti politique réformé Bastiaan Belder a décidé de quitter le groupe Ukip pour rejoindre le groupe ECR des conservateurs britanniques.

De ce fait, il manque à Nigel Farage non plus deux, mais trois pays représentés dans son groupe. Et la constitution des groupes doit être terminée dans une semaine.

On n’entend pas dire non plus que Marine Le Pen ait réussi à constituer son groupe.

L’extrême dispersion des « europhobes » et « eurosceptiques » est une aberration politique. Entre ceux qui reprennent sans pudeur les antiennes de la diabolisation, ou ceux qui arguent d’une incompatibilité sur la politique économique et sociale, c’est à qui trouvera le pire argument pour ne pas constituer un groupe avec le voisin.

En dehors des imbéciles qui reprennent les insultes des médias de la pensée unique, on comprend bien qu’il s’agit d’une question d’égos, et que chacun veut être chef du groupe.

Le résultat est qu’il n’y aura pas de groupe, ce qui empêche tous ces stupides rivaux de bénéficier de tous les privilèges accordés aux groupes, et qui ne sont pas seulement une manne financière, même si ce n’est pas négligeable. Et surtout d’apparaître comme un groupe important du Parlement européen.

Il va de soi que l’argument qui paraît sérieux, de l’incompatibilité des doctrines économiques et sociales, par exemple entre l’Ukip et le FN, est le plus absurde de tous. Puisque les uns et les autres revendiquent la souveraineté nationale, ils n’ont rien d’autre à revendiquer à Strasbourg et à Bruxelles : chacun mènera ensuite la politique qu’il veut dans son propre pays. Un groupe anti-UE devrait regrouper simplement tous ceux qui sont contre l’UE, point final. Mais c’est trop simple, sans doute, et surtout il n’y aurait qu’un président…"

Posté le 17 juin 2014 à 22h29 par Michel Janva | Lien permanent

13 juin 2014

La Manif Pour Tous s'oppose à la candidature de Juncker à la tête de la Commission européenne

... et s'étonne qu'il soit soutenu par les députés de l'UMP. Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, déclare :

"L'arrivée de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission serait un message très hostile vis à vis des millions d’européens qui voient dans la famille et dans la filiation père-mère-enfant la cellule de base de nos sociétés. Alors que les 28 pays membres de l'Union ne sont pas encore sortis de la crise économique et sociale, il faut une personnalité qui rassemble. C'est une urgence".

La Manif Pour Tous souligne la contradiction des membres français du Parti populaire européen (PPE), groupe majoritaire au sein du Parlement européen. Alors que de nombreuses personnalités et militants de droite et du centre ont défilé dans les rues depuis 2012 pour s’opposer au projet de loi de Madame Taubira et défendre l'intérêt supérieur de l'enfant, le groupe PPE soutient officiellement Jean-Claude Juncker, fervent partisan de la dénaturation du mariage.

 "En reniant leurs engagements, les députés européens de droite et du centre risquent de faire naître au sein de leur électorat de dangereuses fractures".

"Comment Jean-Claude Juncker pourrait-il être soutenu par ceux qui souhaitent défendre la famille, le mariage Homme-Femme et la filiation Père-Mère-Enfant ? C'est un destructeur du mariage. Il n’est pas possible de le soutenir pour prendre la tête de la Commission européenne lorsque l’on entend défendre l'intérêt supérieur de l'enfant".

Posté le 13 juin 2014 à 16h35 par Michel Janva | Lien permanent

12 juin 2014

Le caractère factice de la démocratie participative à Bruxelles

De Grégor Puppinck, Représentant du Comité de citoyens  de l’Initiative citoyenne européenne « Un de Nous », dans Valeurs actuelles :

"La Commission aura attendu le dernier jour de son mandat et le lendemain des élections pour rendre public son veto à l’encontre de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « Un de Nous », la plus importante pétition dans l’histoire des institutions européennes. Soutenue par deux millions de personnes en Europe, elle demande l'arrêt du financement par Bruxelles de toute pratique détruisant des vies humaines avant la naissance.

Par la date de sa décision, la Commission a agi de façon à éviter de devoir assumer la responsabilité politique et les conséquences électorales de sa décision. Par l’objet et le contenu de sa décision, la Commission a fait du mécanisme d’'initiative citoyenne européenne (ICE) un simulacre de démocratie participative. [...]

Plutôt que de constater le succès de l’initiative « Un de Nous » et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens pour qu’elle y soit débattue, la Commission a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur son opportunité politique et pour bloquer ainsi la procédure. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège d’initiative et s’institue comme passage obligé pour les citoyens : seules peuvent être débattues au Parlement les initiatives qui lui plaisent. Cela retire de fait toute utilité au mécanisme d’ICE.

Preuve du caractère absurde de ce droit de veto en aval : pourquoi la Commission attend-t-elle que les initiateurs aient dépensé temps, argent et énergie à réunir plus d’un million de signatures à travers l’Europe pour leur communiquer une décision politique qu’elle aurait pu rendre dès le commencement de l’initiative? Ce pouvoir de veto ne peut créer que frustration et injustice.

Enfin, en jugeant l’opportunité politique des initiatives, la Commission  bafoue le principe de séparation des pouvoirs et se fait juge et partie car les initiatives mettent souvent en cause sa politique. C[...]

Ainsi, même si la lettre du droit européen peut être interprétée comme permettant à la Commission de bloquer une initiative, tout l’esprit et la logique du mécanisme d’ICE s’oppose à une telle interprétation. C’est donc l’interprétation du droit européen qui est à présent en cause, et avec elle le caractère réel ou factice de la démocratie participative à Bruxelles. Il appartient à présent au nouveau Parlement de défendre le mécanisme d’ICE qu’il a lui-même créé. Il pourra le faire lors des auditions des prochains candidats commissaires. Mais que peut-on espérer d’un parlement qui n’a pas su, pour lui-même, obtenir un pouvoir d’initiative législative ? La Cour de Justice de Luxembourg devrait aussi pouvoir se prononcer afin de faire prévaloir une interprétation favorable à un plus grand respect de la démocratie. [...]"

Posté le 12 juin 2014 à 16h06 par Michel Janva | Lien permanent


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