Analyses du Traité

Le Centre de formation propose une analyse complète du Traité Constitutionnel. En voici quelques conclusions :

- Sur la souveraineté : les Etats membres seront réduits au statut de circonscriptions administratives déconcentrées comme le sont les arrondissements français par rapport à l'Etat. La souveraineté se cantonnera désormais dans la rubrique introuvable des compétences exclusives des Etats membres. En effet, avec la supranationalité, les décisions de l'Union peuvent s'imposer même aux Etats membres qui y seraient opposés et leur sont applicables de plein droit.

- Sur la subsidiarité : on trouve dans le texte de l'anti-subsidiarité, soit le regroupement de toutes les compétences au niveau central de l'Union. On organise même la possibilité pour les organes de cette Union d'étendre eux-mêmes, en fonction de leurs caprices, leurs propres compétences !

- Sur le gouvernement : l'intégration est le fait de fusionner les nations membres de l'Union en une entité unique, européenne. D'une part, certains organes et certaines procédures de décision sont structurés de façon à éliminer la représentation des Etats membres, de sorte qu'on n'y retrouve pas la trace de ces derniers, qui ne jouent plus aucun rôle. D'autre part des mesures politiques sont prises, ayant pour effet d'uniformiser les règles de droit au niveau européen, et par là de réduire, voire de supprimer les spécificités des traditions juridiques nationales qui ont fortement contribué à façonner l'âme de chaque peuple. C'est vraiment la culture de la nation qui est alors menacée.

- Sur la justice : sans prétendre que les normes et règles de conduite sont inacceptables en soi, il faut souligner que, par leur origine, elles changent la nature des Etats nationaux, en détruisant leur souveraineté juridique. Et lorsqu'elles imposent aux Etats membres de traiter tel domaine politique comme une question d'intérêt commun, elles font des Etats nationaux des organes de l'Union, oblitérant leur vocation fondamentale et leur "devoir d'état" qui sont de pourvoir à la promotion du bien commun de la nation aux destinées de laquelle ils président.

- Sur les sanctions : pour assurer le respect par les Etats membres de toutes ces obligations et interdictions, ce respect est assorti de sanctions "convaincantes", ce que M. Philippe de Villiers a appelé "l'Europe disciplinaire".

- Sur la politique étrangère : par ses développements sur la "politique étrangère et de sécurité commune" (PESC), le projet aggrave le grand écart entre les politiques étrangères et de défense conduites par chaque Etat national et la volonté de les absorber dans une politique étrangère et de défense intégrée au niveau européen. Ce grand écart s'y manifeste notamment par le fait que les décisions essentielles s'y prennent encore à l'unanimité des Etats membres (art. I-40, § 6), mais "le Conseil européen peut, à l'unanimité, adopter une décision européenne autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée" dans certains cas (même article, § 7) !

- Sur sa nature : on prétend qu'il s'agit d'une constitution. L'idéologie est incluse dans le traité, et par sa ratification deviendrait obligatoire pour tous. Ceci apparenterait le système européen aux régimes totalitaires intégralement construits sur la base d'une idéologie déterminée. Le traité rendrait obligatoire l'idéologie ultra-libérale et le libre-échangisme intégral.

Le suicide est le dernier acte libre. Pour nos nations, acquiescer au système européen proposé serait un grand acte de liberté. Mais ce serait le dernier.

Michel Janva