Les arguments du Non

Le même Centre propose des arguments pour le NON :

- Les pouvoirs nationaux disparaitront presque totalement devant les pouvoirs de l'Union européenne.

- L'expression "indépendance de l'Union", donnée comme un des objectifs de base du traité sur l'Union européenne est une expression qui disparaît dans le traité constitutionnel. Les auteurs du projet acceptent explicitement une subordination européenne aux objectifs de l'OTAN, c'est-à-dire les Etats-Unis.

- Une constitution ne doit pas lier l'avenir en ce qui concerne les orientations contingentes des choix politiques. Sa fonction est de définir un cadre pour un fonctionnement efficace et stable des pouvoirs publics. Ce fut le propre du système soviétique d'imposer, par voie constitutionnelle, une idéologie (marxiste) aux peuples qu'elle prétendait conduire vers les "lendemains qui chantent". On sait dans quels bains de sang s'est achevée l'expérience...

- Les mesures d'harmonisation des règles de droit au niveau européen réduiront, voire supprimeront les traditions juridiques nationales.

- Il serait fait obligation aux Etats membre, par exemple, de conduire leurs politiques économiques en conformité avec les objectifs de l'Union, de reconnaître les décisions judiciaires des autres Etats membres, d'accepter l'intervention du Parquet européen dans ses propres juridictions pénales, de coordonner leur action au sein des organisations internationales et de défendre les positions de I’Union dans les conférences internationales en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

- L'article 1-59 va jusqu’à prévoir la possibilité de suspendre "certains des droits" que détient un Etat membre en vertu "de l'application de la Constitution" en cas de violation grave "des valeurs fondamentales de l'Union" (de quelles valeurs parle-t-on ?). Cette privation peut porter sur les avantages financiers, mais aussi sur "les droits de vote du membre du Conseil représentant cet Etat".

- Le traité constitutionnel que l'on nous demande d'approuver le 29 mai prochain, fait totalement silence sur le fondement divin de toute constitution humaine. Pas même le simple constat des sources historiques de la culture européenne. Comme si le christianisme n'était pas à la racine même de la culture européenne. Il y a dans ce texte constitutionnel le froid glacial des institutions purement mécaniques où ne fonctionnent que les réalités économiques et administratives.

Michel Janva