L'Europe, encore elle, condamne l'anti-arrêt Perruche
06 octobre 2005
On se souvient de cet enfant, Nicolas Perruche, né handicapé. Ses parents le considéraient comme leur propre handicap et avait porté plainte contre le médcin qui n'avait pas diagnostiqué la rubéole qui causa ce handicap.
L'affaire fit grand bruit, car comme le dit alors le docteur Mirabel : "Le préjudice de ce garçon, Nicolas Perruche, c'est d'être en vie. Cela veut dire que la mort est préférable à la vie avec un handicap. C'est un regard d'exclusion définitif. Si c'est vrai pour Nicolas, c'est vrai pour tous les enfants handicapés".
La justice redit alors un arrêt tristement célèbre accordant aux parents des préjudices moral et matériel. D'aures familles, voulant profiter de cette jurisprudence eugénique et ô combien juteuse, portèrent plainte dans les mêmes conditions et la justice décida alors de casser l'arrêt Perruche, de manière retroactive.
C'est cette rétroactivité que vient de désapprouver la Cour Européenne auto-proclamée des Droits de l'Homme. Plutôt que de condamner l'arrêt Perruche et de crier le droit de l'homme à vivre, cette cour a préféré cautionner :
Le droit de l'homme à naître normal ou à être assassiné,
Le droit des parents de jouir de l'enfant et non de l'accepter tel quel, car fils aimé de Dieu,
Le droit de l'eugénisme, hygiène raciale, fils du nazisme face au droit de la Vie, don et propriété de Dieu...
on se calme ; c'est simplement le principe de non-rétroactivité qui est rappelé, ce qu'aurait pu faire le conseil constitutionnel.
Rédigé par : all | 07 octobre 2005 à 07:06
Justement! l'Europe replace donc la France sur l'arrêt-Perruche qui est pire que l'anti arrêt-Perruche et contraire aux Droits fondamentaux de l'Homme et auquel la CEDH digne de ce nom aurait du s'attaquer depuis longtemps!
Rédigé par : Lahire | 07 octobre 2005 à 07:27
Bien sûr, la décision de la CEDH est condamnable sur le plan moral, tout le monde est d'accord là-dessus! Mais ce n'est pas la question qui a été examinée par la Cour, qui n'a fait que rappeler qu'on ne peut pas appliquer la loi nouvelle aux affaires en cours. C'est un principe classique de sécurité juridique, qui existe depuis toujours ou presque en droit français et qui est parfaitement justifié. La CEDH ne replace donc pas la France dans le droit qui était applicable avant la loi du 4 mars 2002 ("anti-Perruche"). Elle ne fait que rappeler que cette loi ne peut légitimement s'appliquer qu'aux affaires introduites après son entrée en vigueur. Il n'y a donc rien de contestable dans cette décision.
Rédigé par : Lio | 07 octobre 2005 à 12:10
sur un plan juridique, il n'y a rien de contestable, j'en conviens tout à fait!
Mais, en amont, la CEDH aurait du depuis longtemps défendre les vrais Droits de l'Homme, droit à Vivre en particulier.
Le fait que les droits des hommes-parents priment sur les droits à vivre de l'homme-enfant aurait du alerter la CEDH depuis longtemps. Et c'est ce qui se passe avec l'arrêt Perruche.
Rédigé par : Lahire | 07 octobre 2005 à 12:52
Un débat parallèle à l'échange ci-dessus anime depuis longtemps le mouvement conservateur américain. Tous les conservateurs veulent mettre fin à l'activisme des juges de gauche, qui torturent la loi pour faire avancer leurs idées.
Mais la plupart des juristes conservateurs (judicial conservatives, ou process conservatives) cherchent à ce que le judiciaire retrouve une probité intellectuelle qui lui rende son indépendance par rapport à l'activisme politique en général. Ceci crée parfois une incompréhension par rapport à beaucoup de conservateurs non-juristes, qui souhaitent voir nommés des juges qui fassent de l'activisme "à l'envers", en faveur de leurs valeurs - en premier lieu le respect de la vie.
Deux exemples de telles incompréhensions :
- L'affaire Roy Moore, un juge "activiste de droite" désavoué par les conservateurs judiciaires
http://en.wikipedia.org/wiki/Roy_Moore
- L'accueil du choix de Bush pour la Cour suprême :
http://bench.nationalreview.com/archives/078697.asp
Rédigé par : HV | 07 octobre 2005 à 16:30