La Constitution européenne toujours en embuscade
14 novembre 2005
On peut être tenté d'estimer que, parmi les dangers qui menacent notre pays, il y en a au moins un qui a été définitivement désarmé : le traité constitutionnel. Or il n'en est rien.
Le Figaro avait pourtant titré en septembre que Barroso lui-même disait "non à la Constitution". Barroso déclarait :
«Arrêtons d'entretenir l'illusion d'une Constitution, arrêtons les discussions transcendantales sur l'avenir de l'Europe, et mettons-nous au travail sur la base des traités existants.»
Pourtant, à y regarder de près, Barroso n'a pas déclaré la Constitution morte : il a simplement dit que «dans un avenir proche, nous n'aurons pas de Constitution». Cette expression, "dans un avenir proche" ne représente en rien un engagement : est-ce dans l'année qui vient ? Dans les dix ans qui viennent ? Ce n'est pas dit.
La Constitution n'a donc pas été déclarée morte. Mieux, le Conseil européen a pris garde de supprimer en juin la date butoir pour les ratifications en octobre 2006, afin que le processus puisse être repris dès que le climat politique y sera plus favorable - les ratifications déjà obtenues restant acquises. Villiers avait commenté alors que les dirigeants européens avaient préféré "la chambre froide à l'enterrement."
Alors, la Constitution va-t-elle être décongelée ? C'est bien possible. Une clause de l'accord de coalition du nouveau gouvernement allemand prévoit de le raviver en 2007 :
"Nous nous engageons à continuer la ratification du traité constitutionnel européen après la première moitié de 2006 et à donner une nouvelle impulsion [à la ratification] sous la présidence allemande dans la première moitié de 2007." (Source.)
Nous voilà prévenus : ce qui était sous-entendu ou furtif, dans les discours des dirigeants européens, a dû être mis noir sur blanc à l'occasion d'un accord de gouvernement. Tout indique qu'il existe un consensus, parmi ces dirigeants, pour relancer la Constitution l'an prochain dans les pays où la ratification ne devrait poser le moins de problèmes (l'Irlande, par exemple); en France sans doute en 2007, après l'élection présidentielle. Et en dernier lieu dans les pays les plus rétifs (Pays-Bas, Royaume-Uni), quand la menace de l'isolement s'ils disaient non pourra être utilisé.
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