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La loi sur la protection de l'enfance a été adoptée cette après-midi par l'assemblée nationale. Concernant l'article 22, aggravé par le Sénat, la commission le justifie ainsi :

"Cet article n’autorise l'instruction à domicile prévue par l’article L.131-10 du code de l’éducation que si les enfants sont issus, au plus, de deux familles, afin d’éviter le détournement par des associations sectaires de cette liberté offerte aux familles. Afin de décourager encore davantage les mouvements sectaires de recourir à cette forme d’enfermement des enfants, le Sénat s’est montré encore plus restrictif en limitant l’instruction à domicile aux enfants d’une seule famille".

Or il ne s'agit pas d'une "liberté offerte aux familles" dans un grand élan de magnanimité de l'Etat. C'est le droit naturel des familles de choisir l'éducation de leurs enfants. Il reste à connaître le détail des votes.

Michel Janva

Addendum 1 18h00 :

• Tout en saluant les "avancées" du texte, PS et PCF se sont abstenus, jugeant son contenu "insuffisant". Veulent-ils interdire totalement l'école à la maison ?
• Le ministre de la famille, M. Bas, a souligné que "Ce texte doit nous permettre de mettre fin à des situations bouleversantes de tant d'enfants qui souffrent en secret, en silence, pendant des années, sans que personne ne s'en aperçoive, sans que personne ne leur vienne en aide".

Addendum 2 19h50 :

Le texte adopté est consultable ici (l'article totalitaire est devenu le n°32). Selon un lecteur (voir commentaires), le député Fagniez (UMP) s'est publiquement opposé à cet article.