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Lundi de Pâques

Les droits de l'immigré clandestin en France

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés nous informe des moult droits dont peuvent bénéficier des immigrés en situation illégale sur le territoire français. C'est-à-dire que sans titre de séjour, un immigré peut prétendre à :

  • Assurance maladie : Les sans-papiers sont en principe exclus de l'assurance maladie comme assurés ou comme ayants droit mais les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d'un maintien de leur droit à l'assurance maladie pour une durée de 4 ans.
  • Aide médicale d'Etat : L'AME permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie. Coût estimé : 800M€.
  • Avortement : Depuis une ordonnance du 15 juin 2000, l'accès à l'avortement n'est subordonné à aucune condition de séjour et de résidence.
  • Mariage, Pacs et concubinage (pouvant donner lieu à une déclaration de vie maritale) ne sont soumis à aucune régularité de séjour.
  • Scolarité : ne nécessite aucune condition de régularité de séjour des parents.
  • Crèches : tous les modes de garde sont accessibles aux enfants dont les parents sont en situation irrégulière.
  • Assurance accident de travail : Le fait d'être dépourvu de titre de séjour ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de l'assurance accident du travail par la sécurité sociale.
  • Retraites et pensions aux personnes âgées : il n'est pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite. Pour l'obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
  • Hébergement : L'article L 111-2 du Code de l'action sociale et des familles garantit, au titre de l'aide sociale, la prise en charge des frais d'hébergement des étrangers sans titre de séjour.
  • Allocations familiales : Il existe, dans certaines hypothèses limitées, des possibilités pour un parent sans-papiers d'obtenir des prestations familiales.
  • Prestations sociales des collectivités locales : Dans certains cas, aucune condition de régularité de séjour n'est exigée.
  • Réduction tarifaire dans les transports : Aucune condition de régularité de séjour n'est exigible. La loi prévoit seulement une condition de revenu.

Michel Janva

Commentaires

jp

Le Pen, VITE, TRES VITE!!

boomerang

La majorité chiraco-sarkozienne n'a donc rien fait pendant 5 ans?
C'est inconcevable...

Mais Sarkozy fera encore mieux pour le prochain quinquennat, n’en doutez pas un instant: discrimination positive, droit de vote des étrangers hors UE, nationalité française pour toutes les femmes persécutées...

michaël

"Aide médicale d'Etat : L'AME permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie."

Ca vous choque, et bien moi en tant que que catholique non !, vous souhaiteriez qu'on ne soigne pas ceux qui n'ont pas de papiers ?
Arrêtez de pervertir le message du Christ, merci.

[...]

[Il n'y a rien de perverti. Je n'ai pas fait de commentaire. Tout ceci est extrait du GISTI, que j'ai mis en lien. C'est de l'information. Après vous en faîtes ce que bon vous semble. Mais cette information mérite tout de même d'être connue. MJ]

le conservateur

il faut rajouter à cela la gratuité dans de nombreux musées dont le Louvre pour les demandeurs d'asile

Jean

Ce qui est choquant c'est qu'on ne se fasse pas rembourser par leur pays d'origine que l'on connait très bien ou que l'on pourrait connaitre si on le voulait.

Denis Merlin

On pourrait observer que bénéficier de prestations sans cotisations, c'est être en situation de débiteur et non de donneur de leçons, de revendicateurs.

Il ne faut pas agresser le Salon Beige.

C'est une base de discussion que cette information, même si le principe d'humanité doit rester la règle.

Cette information doit faire se poser des questions, car qui paie ? Les Français qui paient leurs impôts ! On pourrait, par exemple, au moins leur dire "merci" et admirer leur générosité.

On pourrait aussi se demander si tuer un enfant de clandestin dans le ventre de sa mère, c'est faire acte de charité pour cet homme et pour cet enfant.

On pourrait, on pourrait... en dire bien des choses.

Bref, n'agressez pas ceux qui vous font du bien, ça me choque.

xango

dans les pays étrangers, les immigrés clandestins n'ont aucun droit, sauf celui de rentrer chez eux

Marc

Par ailleurs, en Ile-de-France, être bénéficiaire de l'AME permet de réduire de 75% la carte de transports.

Whitey

c'est encore trop cher pour certains, au point qu'un d'eux s'est senti obligé de frapper un agent et que huchon a décidé de rendre les transports gratuits.

yann

Ca devient intéressant. Comment on fait pour devenir clandestin quand on est français ?

Papon

Nous gagnerions du temps en leur offrant les cles de nos maisons et en allant habiter dans un autre pays...

Santiago

En plus de tout ces avantages, une loi, du 29 juillet 1998, intitulé « de lutte contre les exclusions a consacré, entre autres, le droit au "compte bancaire pour tous". Une sorte de "droit opposable au compte bancaire"…

Le tribunal administratif de Paris, statuant en référé le 16 mars 2005, et dont la décision est devenue définitive, a rappelé que l’article L 312-1 du code monétaire et financier, relatif au droit au compte, ne prévoit pas que la désignation d’un établissement bancaire soit subordonnée à la régularité de séjour du demandeur. Il a dit que "la Banque de France, qui fonde son refus de mettre en œuvre le droit au compte sur une condition non prévue par le texte législatif applicable – l’absence de titre de séjour en cours de validité – entache sa décision d’erreur de droit".

Bravo pour les informations et la qualité de votre blog.

In Xto.

Santiago

Olivier

C'est bon à savoir pour les nationaux dans le besoin : il suffit de "perdre" sa carte d'identité et de prétendre être réfugié pour avoir accès à un logement gratis... je connais des amis étudiants qui ont toutes les peines du mode à se loger... voilà une solution!

tol

peut etre qu'en acquérant la nationalité malienne?
Plus sérieusement, je ne suis pas spécialiste, mais à propos de perversion du message du Christ, il me semble avoir compris que c'était un message d'exigence individuelle. La charité chrétienne relève du divin, mais la solidarité d'état relève de César, et comme elle ne prends pas en compte les exigences chrétiennes, elle ouvre la porte à toutes les perversions que nous avons sous les yeux actuellement. La logique distributive d'état complètement débridée et amorale de la France est d'essence redistributive, partageuse et socialiste; elle n'a en outre aucune valeur éducative ni élévatrice de l'homme; son effet est donc frappé de nullité. Les plus démunis sont restés en Afrique, et aider inconsidérément les privilégiés qui réussissent à s'offrir le voyage en europe est déjà une discrimination insuportable.
Enfin un catholique qui voudrait prêcher d'exemple pourrait donner ses biens aux pauvres, et s'abstenir de donner des leçons à ceux qui refusent de participer à un système vicieux dans ses fondements.

Catherine

Moi aussi je suis dans cette impasse

antibisundu

çà m'est arrivé , je viens de me faire dérober mes papiers d'identifications ( CI,Passeport , Permis de conduire , Carte Vitale ) aujourd'hui je suis sans papiers , je vais pouvoir bénéficier de tout les avantages énumérés dans votre article , avantages que je possédais en mettant la main au porte monnaie ,avant cet incident .

saffroy michel


Quelle époque formidable que celle à laquelle nous vivons !

- notre société suicidaire ( car en perte de repères et du Père ; les deux mots ont la même origine ) privilégie systématiquement l' allogène aux dépens des autochtones avec, comme corollaire, la mise en accusation systématique des Français, accusés de tous les maux ;

- quant aux chrétiens, ils ont trop souvent fait leurs une idéologie socialiste dévoyée dont Chesterton disait qu' il s' agissait là d'idées chrétiennes devenues folles.

En écoutant les homélies de beaucoup de pasteurs ( accent mis sur le partage, la justice, les droits de l' homme et de l' immigré )on se demande si leur religion n' est pas devenue une déclaration des droits de l' homme-bis, celle-ci remplaçant les dix commandements laissés par le Christ...

Un exemple : chaque année 220.000 enfants
( français pour la plupart ) sont tués dans le sein maternel, soit 2000 par jour ouvré :
- que disent nos évêques à ce sujet ? Rien !
- prie-t-on dans les églises pour les personnes impliquées dans ce génocide silencieux ? Non, ce serait une démarche politique de conservateur ranci ennemi du progressisme installé...

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