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Daoudal : l'essentiel du TCE est bien présent dans le mini-traité

Après avoir énuméré les différences entre le Traité Constitutionnel européen et le mini-traité, Yves Daoudal note :

"[L]e poison de la Constitution européenne est bien présent. Ce poison, c’est la «personnalité juridique» de l’Union, qui en fait une entité de droit international. C’est la présidence «stable» de l’Union, qui crée une nouvelle autorité supranationale. C’est l’extension des domaines soumis à la majorité, et plus généralement toutes les avancées européistes plus ou moins camouflées ou amendées par un déluge de «déclarations» et de «protocoles». C’est enfin le fait de rendre «contraignante» la charte des droits fondamentaux, même si elle n’ajoute guère de droits à ceux déjà définis dans les traités antérieurs."

Michel Janva