Nouveau site >> www.lesalonbeige.fr



Pèleriner en avion
La chasse aux policiers

Dealer récidiviste : refus de la peine plancher

Le tribunal correctionnel de Nancy a condamné hier à 8 mois de prison ferme un dealer récidiviste jugé en comparution immédiate, alors qu'il encourait la peine "plancher" de 4 ans d'emprisonnement. Le tribunal a suivi l'avis du procureur de la République qui avait requis un an de prison ferme. Il a déclaré :

"Je ne requerrais pas cette peine plancher de 4 ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".

La décision du tribunal a été motivée, conformément à la nouvelle loi. Cette décision a tenu compte "de l'insertion, (le prévenu a toujours travaillé), de la personnalité et des circonstances de l'infraction". Déjà condamné à 2 ans de prison dont un ferme pour trafic de stupéfiants, l'année dernière, ce commercial de 27 ans a été pris en flagrant délit mercredi dernier dans un centre commercial.

Michel Janva