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La CEDH et le droit à l'adoption pour les homosexuels

Suite à la condamnation de la France, plusieurs constatations s'imposent :

  • la Cour européenne crée une nouvelle discrimination, celle-ci à l'égard de l'enfant, auquel on refuse le droit d'avoir un père et une mère
  • Ce jugement consacre la suprématie de la CEDH sur le droit français, pour ceux qui l'auraient oublié.

Face à cela, la France a deux solutions :

  • soit accepter l'adoption par les personnes homosexuelles
  • soit modifier son droit de façon à interdire l'adoption par des célibataires, car c'est sur ce droit que s'est fondée la décision de la CEDH.

Michel Janva