Projet de loi constitutionnelle adopté
17 janvier 2008
Le projet de loi nécessaire à la ratification du Traité de Lisbonne a été adopté par l'Assemblée. Voici le détail des votes. A l'UMP, on note le non des députés Franck Marlin et Jacques Myard, ainsi que 2 abstentions : Lionnel Luca et Jean‑Frédéric Poisson. Parmi les non-inscrits, Véronique Besse, Nicolas Dupont‑Aignan et François‑Xavier Villain ont voté contre.