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Une femme ne peut pas prétendre au congé paternité

Une femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d'appel de Rennes, qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elodie réclamait un congé de paternité pour un enfant de 3 ans et demi, que Karine avait porté après une insémination artificielle en Belgique.

Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, portée par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s'est également vu refuser un congé de paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre ce second refus.

Michel Janva