Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état-civil
06 février 2008
Découvrant la dépêche à l'instant :
"Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse (...)
En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil".
Un grand pas semble avoir été franchi. Que les spécialistes se penchent sur les conséquences de ce jugement.
Lahire (merci à ME)
Deo gratias.L'enfant est reconnu comme "sujet de droit" avant sa naissance et après sa mort.C'est la définition juridique de la personne humaine.Un énorme pavé dans le marigot de la contre-culture de mort.Grand Merci aux magistrats intègres de la Cour de Cassation.
Rédigé par : senex | 06 février 2008 à 22:20
en effet un pas en avant, il me semble qu'auparavant il fallait que l'enfant soit né vivant et viable
Rédigé par : chrysogone | 06 février 2008 à 23:09
Merci à la Cour.
Le journaliste a mis comme catégorie "condition féminine". Réflexe professionnel...
Rédigé par : | 07 février 2008 à 07:09
Oui, enfin une bonne nouvelle.
Rédigé par : Barbara | 07 février 2008 à 09:19
Quel magnifique retournement, au moment où la culture de mort bat son comble avec cette campagne pro-avortement! L'enfant est reconnu sujet de droit, quelque soit son âge ou son poids, pourvu qu'il ait quitté le sein maternel . Qu'il s'agisse d'une fausse couche, d'une IVG ou d'un enfant mort né, il pourra être nommé, inscrit sur le livret de famille... Ces mamans qui réalisent, leur avortement passé,qu'elles ont été trompées, que ce n'était pas "rien", mais bien leur enfant qu'elles viennent de perdre pourront plus facilement entreprendre un chemin de guérison. Personne ne pourra plus leur dire qu'elles ont tord que ce n'était qu'un amas de cellules! Par contre n'ont-elle pas, maintenant, matière à demander des comptes? A demander pourquoi leur enfant n'a eu de statut qu'ex-utéro?
Merci ,en tout cas, et félicitations à ces Magistrats courageux,
Merci Seigneur et pardon pour tous nos manques d'Espèrance !
Rédigé par : Nathalie C | 07 février 2008 à 10:00
La cour de cassation a fait son travail ,
c'est à dire qu'elle a cassé des jugements qu'elle estimait erronés , la cour d'appel ayant rajouté dans son jugement des conditions de poids du foetus et de durée de la grossesse qui n'étaient pas expressément prévus par la loi.Son arrêt ne fait que renvoyer au respect de la loi existante . Il ne peut être qualifié ni de progrès ni de récession par rapport au statut prénatal de l'homme .
Rédigé par : horus | 07 février 2008 à 10:04
Avec le nouveau traité de Lisbonne en voie d'être adopté par la France, l'UE aura tout à fait la possibilité de dire le droit EN CONTRADICTION avec les jugements rendus par notre Cour de Cassation.
Quelque chose me dit que l'UE n'ira sans doute pas dans le sens de la contre-culture de mort... Désolé pour cette vision pessimiste, mais il faut absolument réaliser ce qui est en train de se passer au niveau européen.
Rédigé par : Pitch | 07 février 2008 à 11:52
A noter qu'il était déjà possible de "récupérer " le corps d'un enfant mort-né (à la suite d'une fausse couche par ex.) à moins de 16 semaines et de lui organiser des obsèques en vertu de la Circulaire DHOS/DGS/DACS/DGCL n°2001/576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance.
Bien entendu cette circulaire était quasiment ignorée du personnel soignant des hôpitaux etc.. mais en l'invoquant, je connais un certain nombre de mamans qui ont ainsi pu récupérer le corps de leur enfant (et l'inscrire sur le "registres des embryons décédés " en mairie, étape indispensable pour l'inhumation)et lui organiser des obsèques dans la dignité.
Rédigé par : Dave | 07 février 2008 à 15:07
c'est une avancée extraordinaire, je n'arrive pas à exprimer ce que je ressens !est-ce que quelqu'un sait si cette nouvelle loi est rétroactive ? j'espère que oui car notre petit garçon que nous avons perdu fait parti de notre famille mais ce n'est pas assez pour nous !
Rédigé par : carine | 07 février 2008 à 15:37
Je rejoins Pitch.
Profitons-en maintenant car avec le nouveau traité européen cela risque fortement de ne pas durer.
Rédigé par : cosaque | 07 février 2008 à 20:36