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Merci, de fait, d'avoir été le seul sur la Toile à faire un commentaire mesuré et à ne pas avoir "hurlé avec les loups". Peut-être êtes-vous juriste, M. Lahire ?
[Non, pas spécialement]

L'on n'entend que des commentaires stupides, qui se focalisent sur la question de la virginité, alors que le fait essentiel est celui du mensonge concernant une "qualité essentiellement visée", comme le dit aussi le Droit Canonique (c. 1097 §2).

L'avocat répond au "Point" : La question de la religion n'est pas essentielle. Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant [...] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté. "L'exemple traditionnel qu'on donne aux étudiants, c'est celui d'une femme qui a épousé un homme sans savoir qu'il était un ancien bagnard. C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868"

Le consentement est la seule source objective du Droit.
Pas étonnant, donc, que les socialistes, qui proscrivent toute objectivité pour imposer leur arbitraire, trouvent scandaleux qu'un contrat soit annulé pour défaut de consentement, et normal qu'un musulman se trouve chez nous sans que nous l'y ayons invité.

Cet homme a parfaitement raison.
Il est honnête et intègre., et refuse de se laisser abuser.
Combien pourrai prendre exemple sur lui ?

On ne peut baser une vie complète sur un mensonge.
Le mariage est aussi un contrat, il y a eu tromperie sur un point essentiel, le contrat est annulé: logique et légal.

La stupide et ridicule prestation de la présidente de "ni putes, ni soumises" hier soir aux informations ne change rien à la question!

Pas d'accord cher Lahire !

Une image amusante pour commencer : je découvre que ma femme est finalement pauvre !
Une femme riche est une qualité essentielle et déterminante, en raison de ma culture, pour me marier. Elle n'a pas osé me l'avouer par peur de me perdre, et j'ai cru qu'elle était très riche. Elle avait pourtant une ferme intention matrimoniale.
Vais-je aussi demander l'annulation car cela a été dissimulé pour obtenir mon consentement?

Plus sérieusement, il est vrai que la virginité à un poids symbolique tout autre.
Cependant, elle n'empêche pas une vie matrimoniale normale, contrairement à l'impuissance, une maladie cachée, une addiction,...
Ce qui est très gênant dans cette affaire, c'est que la virginité est plus compris comme un emballage inviolable garantissant l'état neuf d'un objet que comme le signe concret d'un don total, mutuel et exclusif.

Je suis convaincu que la religion musulmane du mari a été déterminant dans ce jugement.
De plus, il semble que ce cas est une nouvelle jurisprudence, et pourtant on annule des mariages civils depuis 200 ans.

Il faut mieux avoir été une femme adultère dans l'Evangile, qu'avoir perdu sa virginité prématurément dans le coran ! Nous serons au moins d'accord sur ce point...

Bien cordialement

[La liberté de choix est-elle respectée quand il y a mensonge ou dol? Non et c'est pourtant une condition de validité d'un mariage, cher ami. Lahire]

Cette décision met en exergue le problème suivant, posé à chaque juge lors d'une demande en nullité de mariage: qu'est-ce qu'une qualité essentielle et comment l'apprécier ? Le juge doit-il faire référence à ce qui serait communément jugé comme "essentiel" dans ce domaine par "l'individu moyen", et donc juger "in abstracto" ? ou bien doit-il se référer à la qualité considérée comme essentielle par le demandeur, candidat au mariage, et qui a donc déterminé son consentement ?

Le TGI a opté pour la seconde solution. Il semble que cela soit conforme à la jurisprudence établie. Seulement la modification de la société française et la montée en puissance de l'Islam rend le problème plus aïgue.

Je vous recommande la lecture de la note du Recueil Dalloz du 22 mai 2008, page 1389 et s., qui clarifie bien les faits et l'évolution du droit de la nullité du mariage devant les juridictions civiles.

Vous pouvez formuler la chose comme vous voulez, il n'empêche que cela se comprend comme s'il y avait eu "tromperie sur la marchandise" ? Ainsi la femme serait pour vous un produit de consommation comme un autre ? Cela m'étonne beaucoup venant du salon beige.....

[Vous posez mal le problème. Le choix de l'époux et de l'épouse doit se faire dans le discernement et donc dans la vérité. Et c'est bien parce qu'il s'agit de Personne humaine avec toute son unicité et sa dignité et non de marchandise interchangeable que le non respect de la vérité est un cas de nullité. Lahire]

Au sujet du droit canonique, la virginité de la femme n'entre pas comme condition de la validité ou de la licéité du mariage catholique. C'est une qualité difficile à prouver : une femme vierge physiquement peut avoir eu des relations avec un homme, alors qu'une femme qui a perdu sa virginité physique (par accident par exemple) peut avoir vécu tout a fait chastement.

Le mariage "sous condition" me paraît une notion totalement étrangère au droit canonique. Pierre se marie avec Anne à la condition que Anne soit riche, mais Anne n'est pas riche, le mariage reste valide.

L'erreur sur la personne concerne l'identité de la personne (canon 1097 § 1), ou des qualités essentielles (§ 2).

En ce qui concerne une qualité simulée, c'est ce qu'on appelle le "dol" (canon 1098) mais cela correspond à une qualité en lien avec les fins du mariage (ex : stérélité sue et volontairement cachée, impuissance sue et volontairement cachée, etc.), mais la virginité n'entre pas dans ce cas.

Attention à ne pas se ranger du côté des mahométans sous prétexte que les notions invoquées nous parlent. La virginité est une vertu admirable (comme toutes les vertus), mais dans la bouche des polygames arabo-musulmans elle sonne mal. Il y a beaucoup d'hypocrisie "religieuse" dans l'Islam (cette affaire en est la preuve : on annule pas son mariage parce que la femme n'est pas vierge, même en droit naturel cela ne vaut pas), contrairement à la sagesse de l'Eglise qui se manifeste aussi dans son Droit canonique.

En revanche on a raison de dire que les attendus du jugement civil sont tout à fait en accord avec le droit civil français (relire le code).

Je ne connais pas ce genre d'affaires, ni la législation s'y rattachant en doit civil laic français, canonnique ou corannique. D'ailleurs c'est là que le bas blesse : ceux qui ont rendu la justice et les journalistes qui s'en font l'écho sont bien des "gens du monde". Si vous voulez savoir ce que pense ces gens aller au kiosque du coin pour acheter n'importe quelle revue "féminine" (féministe?) et vous pourrez y lire à longueur de pages les conseils de psy sous forme de conseils d'ami(e)s : un accro au mariage c'est pas grave, tromper son mari et alors ?, etc... et la conclusion est SYSTEMATIQUEMENT : surtout ne l'avouez jamais !! A l'aune de cette littérature qui créée la pensée ambiante on peut dire que ce qui a incité les juges c'est ni plus ni moins de l'islamophilie. Pas la peine de chercher plus loin.

On ne parle pas beaucoup d'amour dans ce mariage ni dans les commentaires.

D'accord sur le principe avec ce post de Lahire.
Mais on oublie de se pencher sur les raisons qui ont poussé cette femme à mentir?
C'est peut être la place de la femme dans l'Islam qui a poussé à ce mensonge?
Si elle avait avoué sa non virginité peut être aurait été victime d'un crime d'honneur de la part de son frère comme cela se voit dans certain pays musulman?
Peut être aurait elle été mise au ban de sa communauté, rejeté et délassé malproprement par son fiancé.
Ce fiancé devait bien peu connaitre sa fiancée pour ne pas connaitre son histoire et ce qu'il l'a amener à ne plus être vierge.
Alors oui il est surement légitime que ce mariage soit déclaré nul, à cause du mensonge sur lequel il était fondé.
Mais pour être cohérent il faudrait lever aussi pas mal de tabou sur la place de la femme dans l'Islam.

Je vous soumets la réaction d'Aurélie sur le blog d'Ivan Rioufol que j'ai trouvé très intéressante et qui exprime mieux que je ne pourrais le faire le sentiment que j'ai sur cette parodie de justice.

"C'est le TGI de Lille qui a accordé cette nullité au mari «dupé». Une décision qui a été prise car «l'épouse acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de son époux au mariage projeté», rapporte le jugement. "

L'attendu du jugement précise bien que la qualité essentielle de l'épouse était bien sa virginité et non pas qu'elle soit une menteuse !
A ce compte-là, si une femme dit aimer faire la cuisine avant le mariage et qu'il s'avère ensuite qu'elle a menti, le mariage devrait être dissous.
D'autres articles précisent que l'épouse a été renvoyée dans sa famille le lendemain de la noce, le drap exhibé étant resté vierge.
Il n'y a pas de comparaison avec les précédentes annulations de mariage pour raisons religieuses : dans le catholicisme, les qualités essentielles reconnues portent sur des critères non discriminants en fonction du sexe des époux (divorce ou prostitution cachée).
hhtp://blog.lefigaro.fr/rioufol/2008/05/blocnotes-la-palme-dor-du-mili.html

Cordialement

Etant de Lille et également en Master de Droit, on a pu lire pas mal de chose dans la presse aussi bien locale que nationale...et malheureusement beaucoup d'absurdités. C'est un grand tort pour la presse de vouloir vulgariser le droit...encore maintenant, M6 info commence sa rubrique sur ce jugement en parlant de l'islam et du fait que tous deux soient musulmans...et ils ne parlent que de cela !!

Allons ! Nous parlons de droit ! pas de religion !
Si le mari a fait de la virginité de son épouse (enfin son ex-épouse) une condition nécessaire, cette dernière le sachant, sait consciemment qu'elle a caché la vérité...et donc commis un dol.
Imaginez que ce monsieur (peu importe sa religion) exprime comme condition nécessaire au mariage que son épouse soit réellement une femme et qu'il découvre finalement que son épouse est un transexuel...idem avec le fait qu'une épouse exprime le souhait d'avoir un mari sans histoire et qu'elle découvre au bout de 5 mois de mariage que son cher et tendre et un ancien pédophile...
Pour une presse qui se réclame souvent d'un laïcisme incroyable...mélanger religion et droit...c'est risqué !
Le jugement est légal semble-t-il...on peut légitimement pensé qu'il y aura un appel...on verra !

Je suis attristé par cette approche légaliste et juridique de la question. Cette obligation de virginité n'aurait de sens dans un couple que si elle était réciproque entre les époux ce qui n'est vraisemblablement pas le cas das l'affaire qui nous intéresse.
D'autre part, quelle médiocre conception de l'amour conjugal qui n'accorderait de la valeur à l'autre que s'il ou elle est vierge!
Enfin, ce n'est pas parce que "ni putes ni soumises" s'insurgent qu'il faut approuver.
[Euh... c'est le mensonge dont il est question ici et non l'objet du mensonge. Une deuxième lecture? Lahire]

Reprocher à une approche d'être "légaliste" alors qu'il s'agit de Droit civil ?

Yves Daoudal développe une autre approche de cet évènement. J'ai lu ici que quelqu'un a déjà posté l'adresse du blog de Me Eolas.

Voici mon commentaire sur le blog de Daoudal :

Au fond le problème n'est pas là.

Comme il s'agit d'un contrat de mariage, il y a forcément une dimension religieuse qui transparait, selon les individus en question, mais ce n'est pas ce qui semble avoir motivé le jugement.

Je me permets de vous renvoyer tous vers le blog de Me Eolas, qui est plutôt de gauche, mais qui n'en explique pas moins fort bien pourquoi ce jugement a été rendu.

Il est dit plus haut que s'il s'agissait d'un couple européen-chrétien, le jugement aurait été différent. Cela m'a beaucoup fait sourire : celui qui tenterait de rompre un mariage pour cette raison serait tout de même un peu ridicule. Je crois que si nous avions Molière parmi nos contemporains, il nous ferait une merveilleuse petite pièce de théatre à la façon de "L'école des femmes".

Les musulmans se bercent d'illusion : les jeunes femmes musulmanes ont bien souvent des aventures dans lesquelles tout en ayant des rapports sexuels, elles s'arrangent pour préserver leur virginité. Ajoutons que se refaire l'hymen est de plus en plus fréquent. C'est un secret de polichinelle. Une fatwa a même été déposée, en Egypte je crois, contre le fait de se refaire faire un hymen.

Je vous invite tous à lire ce billet de Me Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

Et pour ceux qui ne l'auraient pas encore lu, ce petit bijou qu'est "L'école des femmes" : http://www.toutmoliere.net/oeuvres/index.html

Au fond ce que tout un chacun critique ici est plutôt la position du mari, qui cherche une femme vierge, ce qui est différent. La position chrétienne n'est pourtant pas si éloignée, même si notre époque ne le veut plus.

L'on pourra ensuite reparler de la position des musulmanes en France et de leur liberté de parole dans leur famille religieuse, ce qui est un autre débat.

Félicitations à Lahire! Bravo, vraiment bravo, le salon beige prouve s'il était besoin, son indépendance d'esprit, sa liberté de ton et sa cohérence.

Ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup à dénoncer dans l'islam extrémiste en France ou ailleurs qu'il faut crier l'hallali au moindre fait divers.

J'imagine que personne ne se demande comment le mari a pris la chose, nous ne savons rien de cela. Il lui faisait sans doute confiance avant d'en apprendre plus.

Bravo encore Lahire!

"Nous parlons de droit ! pas de religion !" JB (un autre.)
L'islam ne fait pas de distinction. Ce jugement est un jugement de la charia -Bienvenu chez les Ch(t)iites.

"Quand ils sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, Je n’étais pas communiste.

(...)

Puis ils sont venus me chercher. Et il ne restait personne pour protester".

Nous rappelle Lahire.
Si, il restait quelqu'un. Il restait beaucoup de musulmans, qui en effet n'ont jamais protestés et ne protesteront jamais.
Car se sont eux, la prochaine fois, qui viendront nous chercher.

[Ne soyez pas binaire : Refuser le diktat du laïcisme et écouter le musulman ne veut pas dire avoir un ennemi et sympathiser avec l'autre. Quand le laïcisme ambiant et qui dirige la France condamne l'islam pour ses valeurs et lui refuse un minaret, il refuse de fait que nous parlions nous aussi de notre religion et de la Vérité et condamne à l'avance tous nos futurs clochers pour le seul et vrai Dieu. Oui l'islam est un danger mais ne tombez pas par dialectique de Charybde en Scylla! Lahire]

@ahire

Vous avez raison de rappeler implicitement que le mariage est un fait de nature : ni la Révélation et ni l'Eglise ne l'ont pas ''inventé''. Ils y ont rajouté l'exigence de Vérité qui implique respect de la dignité de chaque sexe, particulièrement les femmes, et donc amour vrai, et non juridique.
Mentir sur ce que l'on est concernant les qualités essentielles est donc bien un ''dol'' qui justifie l'annulation, quelle que soit la matière du mensonge.
Ceci posé la virginité en Islam pour les femmes n'est qu'une ''garantie d'état neuf'' purement physiologique et ne s'applique qu'aux femmes, alors que que dans le catholicisme la virginité est une vertu, une forme d'espérance et de don, qui concerne hommes et femmes.
Cela explique qu'en Islam les pratiques sexuelles les plus contre nature comme la sodomie ne sont pas considérées comme perte de la virginité : c'est la différence entre la lettre des interdits issus de l'Ancien Testament juif, dont l'Islam est issu sous une forme ''hérétique'', et le Nouveau Testament dans lequel le commandement de l'Amour fait de la morale une libération et non un code ritualisé.
Vous avez raison de penser que ce qui est ''sympathique'' dans cete affaire est que la femme ait reconnu le mensonge, et que le mari n'ait pas voulu l'accepter.
Mais ce qui est évidemment criticable est que l'aveu de relations pré conjugales est impossible pour une femme musulmane, signe de l'aliénation de la femme en Islam, mais aussi de l'absence de la dimension du pardon et donc de l'absolution. On retrouve cette impossibilité et cette absence chez les Juifs de stricte obervance.
Quelle liberté nous a apporté le Christ-Sauveur, sauvant toute notre humanité, y compris corporelle !

Je suis d'accord avec AMarie et Schmitz. Et l' Amour, bien que cela ne soit pas la question, n'est-ce pas Lahire. Cet homme n'aimait pas vraimant cette femme, contrairement à Joseph! alors, tant mieux pour elle, tout le reste est arguties.
[Non, je n'ai pas abordé l'amour, ni, puisque vous parlez de répudiation ou d'envie de répudiation au nom de la loi (cf Joseph) car je ne lis pas dans le coeur des gens à distance. Mais il est vrai qu'il est la condition première du mariage. Lahire]