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L'avant-projet de loi sur le statut du beau parent est sorti

Un projet de loi sur le statut de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation, par le ministère de la Justice.

"L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant".

Une phase de concertation en collaboration avec le ministère du Travail et de la Famille, et le secrétariat d'Etat chargé de la famille a commencé vendredi. Aucun calendrier n'est fixé pour ce texte qui n'est "absolument pas définitif". L'Inter-LGBT se réjouit de ce texte qui permettra aux homosexuels de se faire parents, au mépris de l'enfant. C'est d'ailleurs la première association a avoir été informée de la sortie de cet avant-projet de loi. Tout un symbole. L’Inter-LGBT a été reçue vendredi matin au Ministère de la Justice, par les cabinets de Rachida Dati, Xavier Bertrand et Nadine Morano.

Le document intitulé "avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers" offre la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux). Le texte propose notamment :

  • la possibilité pour un parent de donner mandat à un tiers pour les actes « de la vie quotidienne » de l’enfant ;
  • la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers à effectuer des actes « importants » de l’autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux) ;
  • la possibilité de partager l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers par simple homologation par le juge, et non après une procédure de jugement comme aujourd’hui.

Le gouvernement a voulu montrer sa bonne volonté à l'égard du lobby gay, quelques jours avant la Gay Pride de Paris (28 juin). Sans s'apercevoir que cette information paraîtrait deux jours avant la fête des pères...

Michel Janva

Commentaires

michel

Espérons qu'il n'est pas question de donner au tiers le statut de "parent".
L'enfant ne peut avoir que deux parents : un père et une mère.

Denis Merlin

Attendez-vous à ce que le beau-parent mâle autoritaire profite de ces dispositions "humanitaires" "généreuses" pour asseoir sa tyranie sur la mère, officiellement très reconnaissante de voir le "beau-père" avoir enfin des droits sur son enfant. Si elle veut s'enfuir : bonjour les problèmes administratifs avec les juges garantis purs ENM, qui voudront faire profiter la mère de la chance offerte par la nouvelle loi, et celle d'avoir un beau-père "si gentil".

Les nouvelles lois sont abominables.

Pol

Est-ce ce vraiment que l'on appelle une politique familiale mené par un gouvernement de droite susceptible de recevoir l'assentiment des électeurs catholiques?
Sans aucun doute, non.

Loulou

Cette loi est necessaire afin de pouvoir exercer les actes de la vie quotidienne. Quand les parents partent en déplacement professionnel ce sont les beaux parents qui s'occupent des enfants, alors ils ont besoin d'un minimum de droit !

Grandmère

Voilà le résultat et les conséquences de la loi sur le divorce...
Le divorce est contre-nature, c'est une loi égoïste et lorsque l'on a des enfants on devrait se suporter jusqu'à, au moins, la majorité de ceux-ci...
Cette loi ne peux, qu'à terme, donner plus d'autorité aux beaux-parents et le parent absent perdra ses droits.
Imaginons qu'il ne voit pas les choses de la même façon que celui qui a l'autorité "temporaire" ? Les avocats ont de bons jours devant eux...
Mais les pauvres enfants devront supporter trois autorité, bonjour les fugues !!!!

Legueverl Benoit

"Le divorce est contre-nature"

Vous etes serieux monsieur?

benoit

oui

que font les enfants?
90% des cas ils se droguent ou deviennent satanistes.

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