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[Paris] Pollue Plage
Désinformation sur la France, l'UE et l'OMC

Divorce dans l'UE sur le divorce

Alors que l'Union européenne ne soutient pas la famille, voilà qu'elle veut faciliter le divorce. Pour être mise en oeuvre, une coopération renforcée nécessite la participation d'au moins 8 pays, et doit être approuvée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. 9 pays - la France, l'Italie, l'Espagne, la Roumanie, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie et le Luxembourg - s'apprêtent à en demander une lors du conseil des ministres de la justice, prévu vendredi 25 juillet à Bruxelles. L'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovaquie, et la Lituanie pourraient se joindre au projet.

Il ne s'agit pas d'établir -pour le moment- un droit du divorce uniforme en Europe, mais de prévoir des règles communes pour déterminer la loi applicable en cas de séparation d'un couple "international". Ces 9 pays souhaitent donc simplifier les ruptures familiales sans plus se soucier des enfants.

La Suède, qui ne veut pas d'interférence de l'UE sur ces questions, a fait savoir, comme le Royaume-Uni et l'Irlande, qu'elle ne s'opposerait pas à cette initiative, sans y participer. En revanche, un groupe de 5 pays, dont la Pologne et la République tchèque, voit d'un mauvais oeil la création d'une "Europe à la carte" dans ce domaine sensible du droit civil.

Michel Janva

Commentaires

altaica

Eh oui, que voulez vous!

Sarko est "marié" avec une Italienne...

Lui au moins il pense un peu plus loin que le bout de son nez...
Enfin je n'irai pas jusqu'à dire qu'il voit très loin... tout au plus 5 ans... enfin 4 maintenant!

José

Comme toujours on "pond" des lois et après on gère la crise...
Comme par hasard, les lois identiques dans les pays de l'U.E seront (et sont déjà) les lois anti-familiales.
Prenez garde, braves gens, une SECTE qui vous veut du mal dirige vos vies !!!!!!

michel

http://www.dynamisonslapolitiquefamiliale.fr

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