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Lisbonne : l'alliance des non

Le président tchèque Vaclav Klaus soutient la décision de son homologue polonais Lech Kaczynski de ne pas ratifier le traité européen de Lisbonne. Le porte-parole de M. Klaus a expliqué :

"Il considère l'opinion (de M. Kaczynski) sur le traité de Lisbonne comme très raisonnable et très proche de la sienne".

Avec le grain de sable allemand, on peut considérer, comme Henri Védas, que l'un des ressorts principaux que les fédéralistes veulent utiliser contre les Irlandais, une illusion d'unanimité pro-Lisbonne dans les 26 autres pays, est cassé.

Michel Janva

Commentaires

juliette

Bonjour, votre site est vraiment très réussi. J'y trouve pleins d'articles intéressants.

Pour ce qui concerne la Pologne, la Constitution contraint (en principe, mais ce n'est qu'un principe) le Président a validé la loi constitutionnelle votée par le Parlement polonais.

Cette procédure est en faite la même dans beaucoup d'Etats dont la France. Pour l'adoption d'une loi constitutionnelle, par ex, en France, il faut d'abord un projet ou une proposition de loi, il y a une lecture à l'Assemblée, et au Sénat, puis on arrive finalement (selon le cas) à la mise en oeuvre de l'article 11 (proposition de loi) qui oblige à mettre en oeuvre un référendum ou 89 (projet de loi) qui donne au Président le choix entre le Congrès et le référendum. Mais attention, car même après le vote au Congrès, de la révision de la Constitution (et antérieurement le "feu vert" du Conseil Constitutionnel) il faut encore la "promulgation" de la loi par le Président de la République.

Or, cette "promulgation" est appelée dans d'autres pays "acte de ratification", ou plus singulièrement "veto présidentiel".

Or, comme le démontre l'ex de la loi CPE en France, il est tout à fait possible que le Parlement vote une loi...Que le Président ne promulgera pas, rendant sa mise en oeuvre impossible.

Le Président est donc "contraint" (en France, comme en Pologne, puisque c'est fondé sur le même principe) de promulguer ou de signer l'acte de ratification...Mais comme il veut, dans deux jours, six mois, voire jamais.

C'est d'ailleurs un constat qui a été fait, pour la France, de nombreuses fois, puisque seuls 30% des lois votées par le Parlement sont mises en oeuvre. C'est à dire que le Président ne promulgue pas la Loi (ce qui arrive souvent en cas de cohabitation) ou bien c'est le Ministre (sous pression généralement de son Administration) qui ne délivre pas les "ordonnances" nécessaires.

En Pologne, c'est la même chose. Pour le traité, le Président polonais peut "promulguer" la loi constitutionnelle comme bon lui chante...Voire laisser à son successeur le soin (éventuellement) de le faire à sa place. (Les traités sont protégés par la Convention de Vienne, qui "lie" la législation d'un gouvernement à un autre. C'est pourquoi, par ex, si l'on change de Gouvernement, ou de Président, ceux ci sont censés toujours garantir les traités antérieurs ou actuels signés par d'autres)

L'acte de ratification sera donc signé ou non, en fonction de la "force de conviction" dudit Président, ou plus simplement, en fonction de son "humeur" vis à vis de son actuel Premier Ministre "forcé" europhile.

En clair, plus celui ci lui tapera sur les nerfs, mieux on aura une chance de voir le traité "mort" politiquement.


Jean

Sarko feint de trouver illogique que le président polonais qui avait déjà signé le texte, ne signe pas l'acte de promulgation. les médias relaient cette "incohérence"... Mais il suffit de bien regarder : que le président polonais veuille ou non signer, il n'y a rien à signer, puisque juridiquement le traité est fini. Aussi simple que cela et c'est dommage que les médias ignorent l'évidence.

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