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Tournon : le conseil municipal défie la justice

A Tournon (Ardèche), le représentant local du Front National, Jean-Claude Durieux, aidé par maître Bonnefoy-Claudet, a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif de Lyon d’une délibération du conseil municipal de Tournon qui avait loué un terrain à bail emphytéotique (= de longue durée) moyennant un loyer symbolique d’un euro par an à « l’association culturelle arabo-musulmane de Tournon ». En fait, comme le tribunal l’a relevé, il s’agissait d’une association cultuelle qui se proposait d’édifier une importante mosquée.

Au conseil municipal de ce soir à Montélimar, une délibération semblable à celle de Tournon et qui a été annulée par le tribunal de Lyon sera mise aux voix ! Bruno Gollnisch a annoncé que, si cette délibération était adoptée, les contribuables de Montélimar useraient des mêmes voies de droit.

Michel Janva

Commentaires

trahoir

Le FN du côté de la loi et du droit ! C'est évident pourtant.

Jacques

On se demande comment-ils n'ont pas encore trouvé la parade, car il est évident que toutes les délibérations de se genre ne feront pas long feu deavnt les tribunaux administratifs de France et de Navarre.

Mais si au fait ils ont trouvé... Sarko est arrivé et a sorti de son chapeau... la laïcité positive, il fallait y penser, ... ne vous inquiétez donc pas vous pouvez reprendre une vie normale, Monsieur Sarkozy veille à tout et en particulier à l'intégration de l'Islam dans le "creuset républicain"...

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