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Malus auto : les familles nombreuses seront taxées (suite et fin ?)

Après de nombreuses hésitations (1, 2, 3 et 4), le Sénat a adopté pour les familles nombreuses, la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants. Il s'agit d'un tout petit geste pour les familles nombreuses bien insuffisant :

Mobilisation "Le Sénat a entériné hier soir la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants pour les familles nombreuses, prévue dans le projet de budget 2009, et exonéré les personnes handicapées du malus.

Un amendement du gouvernement précisant les modalités du dispositif de réduction a été adopté. Il précise notamment que le remboursement de la réduction de malus obtenu par les familles nombreuses sera fait sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe."

Comme le titre de l'article le souligne, il s'agit donc d'une réduction de ce malus. Les familles nombreuse seront donc taxées. Cette mesure est beaucoup moins avantageuse que l'amendement initialement déposé par le député UMP Marc Le Fur. En outre, la réduction ne se fera que par remboursement "sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe" (voir supra). Bref, une belle usine à gaz en perpective... 

Il faut néanmoins savoir que le maintien de l'amendement de Marc Le Fur (UMP) a été à nouveau proposé au Sénat par Nicole Bricq qui appartient au groupe...PS et qu'il a été rejeté par l'UMP. En conclusion, nous nous limiterons à citer le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, à propos de l'amendement initial :

" il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale"

Tout est dit. Familles nombreuses : circulez, il n'y a rien à voir et payez votre taxe !

Philippe Carhon  

Commentaires

mère de 6 enfants

On aimerait en avoir la liste,(sur le site du ministère de la famille, par exemple :-)! car j'ai plutôt l'impression que les avantages dont ces messieurs nous parlent se réduisent de jour en jour comme une peau de chagrin!....

Berg

et que se passe-t-il pour les familles nombreuses qui ne sont pas imposables ??? Trop pauvres pour payer l'impôt, elles paieront le malus !!!

Pitch

@Berg,
lorsqu'un foyer ne paye pas d'impôt sur le revenu, l'administration fiscale est néanmoins capable de lui rembourser de l'argent (en appelant ça un "crédit d'impôt" par exemple).
On peut imaginer que le même mécanisme soit mis en oeuvre pour rembourser la quote-part de malus payé par les familles nombreuses.

Vincent

C'est une nouvelle illustration de la "politique familiale" du gouvernement et la preuve que l'UMP est plus que jamais une organisation malfaisante de centre gauche anti-française mais il faut aussi bien reconnaitre qu'il y a sans doute peu de famille nombreuse qui ont le loisir d'acheter une Espace ou 807 neuve

Xtof

@Pitch

Justement. S'ils parlent de réduction d'impôt, c'est qu'ils n'envisagent pas le crédit d'impôt. Comme pour bien d'autre choses, vous n'en bénéficiez que si vous êtes imposable.

bonoeil

question pour information :
sur certain site "écologique", ils défendaient le "droit au malus" même pour les familles nombreuses, citant des modèles 7 .. places qui étaient exemptés du malus.
Qu'en est-il?

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