« aucun chef d'inculpation n'a pu être retenu contre eux », a précisé le procureur, Jean-Philippe Joubert ???!
Il devra revoir son code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et particulièrement l’article L621-1 :
« L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros.
La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement ».
Il serait temps de faire appliquer nos lois au lieu de faire des rodomontades !
« aucun chef d'inculpation n'a pu être retenu contre eux », a précisé le procureur, Jean-Philippe Joubert ???!
Il devra revoir son code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et particulièrement l’article L621-1 :
« L'étranger qui a pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 311-1 ou qui s'est maintenu en France au-delà de la durée autorisée par son visa sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros.
La juridiction pourra, en outre, interdire à l'étranger condamné, pendant une durée qui ne peut excéder trois ans, de pénétrer ou de séjourner en France. L'interdiction du territoire emporte de plein droit reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant à l'expiration de la peine d'emprisonnement ».
Il serait temps de faire appliquer nos lois au lieu de faire des rodomontades !
Rédigé par : Briscard | 23 avril 2009 à 03:33