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Pieux mensonge de Devedjian
Changements à la Communauté de l'Emmanuel

Commentaires

seb


Attention : il y a bien séparation des pouvoirs. Seulement, la séparation n'est pas aussi nette que ce qui peut exister, par ex, aux USA..L'Europe ayant privilégié une séparation des pouvoirs à la Voltaire, plutôt qu'une séparation des pouvoirs à la Montesquieu.

D'ailleurs, en France, la Justice n'est pas considéré comme un "pouvoir"...Mais comme une "autorité"...Et son indépendance n'est en réalité que relative, même si, heureusement, il y a des gardes fous.

Quant à la demande de la Ministre des Sceaux, également Ministre de la Justice, elle a le pouvoir de demander au parquet de faire appel...Ce qui ne signifie pas que celui ci soit obligé de suivre son avis. Ce n'est qu'une demande. Non...Une obligation légale (cf site de Maitre Eolas sur le sujet)

Le vrai pouvoir de la Ministre de la Justice n'est pas de pouvoir demander au parquet de faire appel...Mais son pouvoir de nomination des juges...Et son autorité pour concourir au carriérisme de certains juges.

Majeur

Les condamnations étaient déjà politiques.

Il ne faut pas stigmatiser ces pauvres jeunes des quartiers dont quelques uns "égarés dans une affaire qui les dépassent..."
et TOUS les autres qui se sont tus.

Dieu fasse que je ne vive pas l'abandon qu'a vécue ce garçon.

Je ne serais pas de ce combat.

Etudiant en droit

Bonjour,

Il y a bien séparation des pouvoirs, mais le Parquet (qui défend les intérêts de la société) obéit aux directives du Garde des Sceaux qui définit la politique pénale (fermeté sur certains types de délits ou de crimes, indulgence pour d'autres...).

Il s'agit de l'article 30 du code de procédure pénale.

Depuis toujours.

D'autant que tant que les recours ne sont pas épuisés, l'autorité de la chose jugée reste relative.

Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_public_(France)

elbarto

En France il n'y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire.

Daquin

Seb a-t-il des présitions sur le cas Gollnisch ? Il y avait eu intervention du Garde des Sceaux, je crois.

Quel est l'esprit dans la Constitution de cette faculté (limitée en façade; mais effectivement, jusqu'ou?) du GdS de "suggérer" la conduite du système judiciaire ?

Maeramat

Aux termes de l’article 5 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, le ministre a autorité sur le parquet et peut lui demander d'interjeter appel pour demander d'aggraver les peines.

En soit, je ne trouve pas ça offusquant. La séparation existe bien toujours. Ce n'est pas le parquet qui juge...

Le saharien

Je pense qu'on confond la Justice ( les juges qui rendent les décisions) et une partie au procès ( le ministère public qui est sous l'autorité du ministre de la Justice).Seuls les juges forment le pouvoir judiciaire : les procureurs poursuivent l'exécution des lois et appartiennent donc , par la nature de leurs fonctions , au pouvoir exécutif. Il est donc normal qu'ils soient subordonnés au gouvernement.
Quant à l'autorité qui n'est pas un pouvoir , faut-il rappeler une fois de plus que la Constitution n'utilise nulle part les expressions de "pouvoir exécutif" ou de "pouvoir législatif" : nie-t-on pour autant l'existence de ces deux pouvoirs?
Néanmoins , il est exact que les juges en France ne sont pas indépendants de l'exécutif puisqu'ils sont nommés pour la plupart sur proposition du ministre.

Chris du Fier

Madame Marie Alliot-Marie êtes-vous sincère?

Jusqu’ alors nous vous avons connu exigeante dans des opérations spectaculaires devant les micros et les caméras des chaînes françaises.

Dans l’ affaire de ce colonel et de ses soldats pris en pleine tourmente ivoirienne lors de l’ opération Licorne en 2005 pendant laquelle un tortionnaire et tueur Baoulé réputé , patenté et reconnu comme tel par les siens a été mis hors de combat d’ une façon peu académique certes mais avec le remerciement des futurs victimes, vous, alors Ministre des Armées annonçait déjà la couleur :

Au gnouf cet affreux colonel et ses soldats clamiez-vous devant les micros. Pas de fascisme chez nous. Vous réclamiez alors des sanctions plus fortes contre ces militaires que reprenaient toutes les chaînes et les journaux de France et de Navarre..

Aujourd’ hui, ministre française de la Justice, vous avez demandé lundi au procureur général de Paris de faire appel des condamnations des co-accusés de Youssouf Fofana et vous réclamez ainsi des sanctions plus fortes.

Bravo, Madame la Ministre. Votre courage vous honore. Vous avez entièrement raison.

Il est impossible de laisser la barbarie prendre le pas sur nos institutions. En fonction de notre Code Pénal dont je rappelle pour certain l’Article 221-2 suivant, il vous appartient à de faire régner l’ordre républicain et d’obliger vos magistrats à appliquer la Loi dans toute sa rigueur.
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Article 221-2

Le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre crime est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Le meurtre qui a pour objet soit de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un délit est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
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Je n’oserai vous rappeler d’autres articles de ce Code Pénal concernant la pyromanie individuelle ou en bandes organisées…

lesquels semblent avoir été oublié depuis longtemps par vos magistrats

Toutefois, certains d’entre nous aimerions bien que vous nous fassiez savoir si cette exigence provient bien de votre désir de faire respecter la Loi et rien que la Loi, et ce malgré l’ arrogance douteuse que j’ oserai appeler de nauséabonde (terme que certains adorent utiliser à l’ encontre de leurs opposants) de certains syndicats gauchisants qui font toujours la loi aujourd’hui dans ce petit monde fermé de la ‘noblesse républicaine de robe’ et non que vous céderiez plutôt aux pressions et recommandations politiques des lobbies juifs en France et plus particulièrement en provenance du CRIF et de l’ UEJF.

Votre étonnante rapide réaction à ces appels à la vengeance juive, digne de l’Ancien Testament, repris depuis deux jours sur tous les médias de notre pays nous interpelle sérieusement.

Vous comprenez aisément qui si cela était le cas il nous serait difficile de condamner plus tard les exactions de représailles qui ne manqueront pas d’intervenir de la part et à l’ encontre de certaines populations allogènes qui semblent avoir TOUS oublié les bienfaits du Code Civil que nous a légué notre ancien Empereur Napoléon et par lequel tous les citoyens de l’Empire Français de l’époque pouvait se référer. Juifs de toutes nationalités compris.

Ils en ont été les grands bénéficiaires.

Les barbares doivent être mis à la raison, mais dans le cadre de nos institutions. Au fait, le CP prévoit-il un bannissement et une radiation de la nationalité française pour les sauvages ?.

Le Code Pénal, rien que le Code Pénal s’ il vous plait, Madame la Garde des Sceaux.

Chris du Fier. Haute-Savoie L’ autre pays de la résistance. Ce 13 Juillet 2009.



Vu de Marcq

Ce qui est un leurre, c'est la prétention de vouloir séparer le pouvoir politique de la Justice. Cette séparation est contre nature, puisque "l'essence du pouvoir politique est de rendre la justice". Voir Saint Louis sous son chêne. Le Prince, bien sûr délègue ce pouvoir à des Magistrats qui doivent être indépendants dans le sens d'impartiaux, mais il est normal que le Parquet, défenseur de la société civile, reçoive et applique les instructions du Garde des Sceaux, émanation du pouvoir politique. La cause du dysfonctionnement de la justice est dans le Pouvoir politique lui-même et cela n'étonnera personne, puisque il est issu de la démocratie moderne dont l'essence est de détruire le peuple et la véritable autorité.

ewart

Rien d'irrégulier en effet . Mais cela procède d'une bien facheuse logique communautaire...Le Crif salut d'ailleurs "un geste d'apaisement", tout en maintenant la pression.

Plus grave , le projet de loi Jack Lang/ Barroin (afin que les procès des accusés mineurs rejugés n'aient plus lieu à huis clos) consiste à modifier tout le droit français pour céder aux trépignements de la mère de la victime,et de la communauté juive qui n'a cessé dénoncé le huis-clos prévu par la loi.

Le président de l'Union Syndicale des Magistrats n'a pas tort de déplorer ici un glissement vers un système "où la partie civile peut potentiellement exercer une sorte de vengeance privée".

Mais ici, un particulier seul n'aurait pas eu gain de cause.

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