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Travail dominical : la dérogation appelle la dérogation

Le travail dominical s'oppose-t-il à l'OIT ?

La convention n°106 de l'Organisation Internationale du Travail (qui s'impose à la Constitution française) traite du repos hebdomadaire et on peut y lire (article 6) :

  1. Toutes les personnes auxquelles s'applique la présente convention auront droit, sous réserve des dérogations prévues par les articles suivants, à une période de repos hebdomadaire comprenant au minimum vingt-quatre heures consécutives au cours de chaque période de sept jours.
  2. La période de repos hebdomadaire sera, autant que possible, accordée en même temps à toutes les personnes intéressées d'un même établissement.
  3. La période de repos hebdomadaire coïncidera, autant que possible, avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région.
  4. Les traditions et les usages des minorités religieuses seront respectés dans toute la mesure du possible.

(via e-deo)

Commentaires

Jean

Non, les conventions internationales ne s'imposent pas à la Constitution. Mais elles s'imposent aux lois, comme celle qui autorise le travail dominical. Par conséquent, il semble que l'on se dirige vers un CNE-bis : cette loi serait jugé inconventionnel par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dès qu'un contentieux sera remonté jusque là (c'est l'affaire de quelques mois). Si le Conseil Constitutionnel n'a pas interdit son application d'ici là, étant donné qu'elle viole le principe d'égalité et celui d'intelligibilité de la loi.

Labbé

Donc... le repos du dimanche va être aboli (progressivement bien sût), puis dans quelques années l'Etat se rendra compte qu'il faut garder un jour de repos hebdomadaire commun... alors l'Etat établira un nouveau jour commun de repos.. et comme il faut "rompre" avec le passé ou du moins un certain passé l'Etat proposera ... le vendredi ?

Yann H

Vendredi ! Vendredi ! Hummmmmmmm, Pourquoi le vendredi ? Je réfléchis .......... Ca y est j'ai trouvé ! Mais normalement, je crois que c'est à partir de midi....non ?

Sancenay

Ce judicieux rappel de nos amis d'E-doe serait-il un signe avant-coureur annoçant la déroute tant attendue pour les sans-culotte et sans jugeotte qui voulaient du passé, du présent et de l'avenir faire table rase soit sans calotte ?

Jean

Non, mais je vous assure, faites confiance aux Cours Suprêmes de ce pays, formidables institutions chiraquiennes et/ou vielle-France catholique conservatrice. Soit cette loi n'entrera jamais en vigueur (Conseil Constitutionnel), soit elle sera invalidée d'ici 1 an (Cour de Cassation).

AncillaDomini

Eh bien ce sera l'occasion de jeûner ! Pour "célébrer" le nouveau repos hebdomadaire avec l'affliction qu'il mérite...^^

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