Les pharmaciens doivent pouvoir user de l'objection de conscience
18 septembre 2009
Il y a quelques jours, Benoît XVI a demandé aux pharmaciens de recourir à l'objection de conscience pour refuser la distribution de produits portant atteinte à la vie humaine. Sur le blog Thomas More (via Gènéthique), on peut lire :
"La situation de pharmacien est bien inconfortable notamment en droit français. [...] Le droit français adopte une définition large du médicament. Les produits abortifs sont ainsi des médicaments au sens de la loi civile, ils ne peuvent être distribués que par un pharmacien et le pharmacien est tenu de les avoir en stock afin de les vendre. En effet, il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. Le pharmacien ne pouvait-il pas invoquer l’existence d’un motif légitime tiré de ses convictions éthiques ? L’argument a été soutenu malheureusement sans succès. La Cour de cassation a refusé de voir dans les convictions personnelles des pharmaciens un motif légitime de refus de vente. Une série de décisions a même concerné une même pharmacienne qui a manifestement fait l’objet d’un harcèlement assez détestable. La Cour européenne de droits de l’homme a refusé d’admettre l’existence d’un droit à l’objection de conscience pour les pharmaciens. Dans un arrêt du 21 octobre 2001 :
La Cour rappelle que l’article 9 protège avant tout le domaine des convictions personnelles et des croyances religieuses, c’est-à-dire celui que l’on appelle parfois le for intérieur… Cependant, pour protéger ce domaine personnel, l’article 9 de la Convention ne garantit pas toujours le droit de se comporter dans le domaine public d’une manière dictée par cette conviction.
On voit à l’oeuvre ici, un argument devenu classique : pense ce que tu veux (ça c’est pour la liberté de conscience) mais fais ce qu’on te dit… La Cour en arrive à conclure que
dès lors que la vente de ce produit est légale, intervient sur prescription médicale uniquement et obligatoirement dans les pharmacies, les requérants ne sauraient faire prévaloir et imposer à autrui leurs convictions religieuses pour justifier le refus de vente de ce produit, la manifestation desdites convictions pouvant s’exercer de multiples manières hors de la sphère professionnelle.
C’est très clairement faire prévaloir une logique de marché sur la loi de la conscience."
Alors que faire se demande ce blogueur :
"Dans l’immédiat résister et s’exposer aux peines d’amende prévues par le Code de la consommation (1500 € porté à 3000€ en cas de récidive). Ne pas détenir les produits en stock reste une solution à l’efficacité douteuse. En effet, si cela peut légitimer le refus de vente, le pharmacien doit proposer, sans attendre d’être sollicité, de commander le produit en cause. [...] Le plus facile à admettre et qui ne demande pas de réforme profonde de la profession serait tout simplement de reconnaître le droit à l’objection de conscience des pharmaciens, ainsi qu’à leurs collaborateurs, à l’instar de ce qui existe déjà pour les médecins, infirmiers et sages-femmes. Il est tout à fait anormal que le pharmaciens soient les derniers professionnels de santé à ne pas bénéficier de la clause de conscience alors qu’ils sont aujourd’hui en première ligne."
Tout cela n'est pas exact.
En effet, le pharmacien a un devoir de conseil, et il peut ne pas délivrer un médicament (ou le composer) s'il estime qu'il va contre la santé du patient.
Exemple : il pense que tel médicament a des effets nocifs. Il peut en refuser la délivrance.
Autre exemple : il se rend compte que le médecin s'est trompé dans les doses à inclure dans la préparation d'un médicament. Il peut refuser de le préparer, s'il estime que cette erreur préjudiciera au patient.
Pour la pilule abortive, il peut raisonner de même : non pas parler de convictions religieuses, mais dire : "cette pilule cause du mal à un patient, je ne la délivre pas".
Si tous les pharmaciens catholiques faisaient cela, le système ne pourrait rien contre eux. Le problème, c'est qu'ils transigent quasi-tous avec leur conscience.
Rédigé par : Berg | 18 septembre 2009 à 19:52
"Nulle loi n'est supérieure à la loi républicaine"Tous sans exception doivent s'y soumettre"C'est le peuple qui fait ces lois qui sont donc sacrées"(sic)Voilà le langage des "Lumières"...Prions beaucoup pour ceux et celles qui se trouvent placés devant des cas de conscience crucifiants;(expérience vécue) dans le domaine de la santé, mais aussi on l'oublie trop, dans le domaine de la magistrature qui doit faire appliquer ces lois infâmes...
Rédigé par : senex | 19 septembre 2009 à 08:25
Cher Berg
Médicament dangereux pour la santé de qui?
L'embryon n'a de nos jours pas plus d'existence qu'une tumeur,légalement il n'est rien.Le pharmacien ne peut donc pas discuter;il est condamné à tous coups.Ceux qui ont tenté de s'opposer subissent des pressions terribles.J'en connais qui souffrent beaucoup.Mais il faut vivre et faire vivre le personnel....Pas facile d'être un héros...Prions pour eux,sans les juger trop vite...Merci
[Certes il tue l'embryon. Mais les pilules sont également nocives pour la santé de la femme. MJ]
Rédigé par : senex | 19 septembre 2009 à 19:10