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Fusillade contre des policiers
Matraquage officiel sur l'homophobie

Nouvelle tuile pour le Traité de Lisbonne

Et elle vient de France, si on en croit La Lettre de l'Expansion (version papier). En effet, l'application de ce traité prévoit l'arrivée d'une quinzaine de nouveaux eurodéputés à Bruxelles. La France en comptera deux de plus, soit 74. Or leur désignation n'est pas réglée. Avant les dernières élections européennes, l'Elysée pensait qu'il suffisait d'un décret pour les désigner. Durant l'été, le bureau des élections du Ministère de l'Intérieur a refusé de valider cette proposition de décret. Craignant de se faire retoquer au Conseil d'Etat, l'Elysée envisage de faire voter une loi au Parlement, pour convoquer un scrutin spécifique, qui se tiendrait en mars, en même temps que les élections régionales, si la loi est voté en décembre.

2 options sont envisagées : un scrutin dans les 2 circonscriptions les moins bien pourvues, ou bien auprès des Français de l'étranger. Dans les 2 cas, l'ensemble des nouveaux eurodéputés ne pourra pas siéger au Parlement avant mars. Ce qui retarde d'autant l'application du Traité de Lisbonne.

Mais il n'est pas certain que les eurocrates appliquent le droit qu'ils édictent eux-même. On le voit d'ailleurs au sujet des commissaires européens, dont le mandat s'est achevé le 31 octobre et qui restent pourtant accrochés à leur maroquin.

Commentaires

seb


En fait, leur mandat a été prorogé. Ce qui fait qu'ils doivent gérer les affaires courantes.

Pour plus d'explication, allez sur le site
http://europesociale.over-blog.com/

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