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Absurdité judiciaire

Lu dans Ouest-France :

"Spectaculaire envolée de gendarmes ce soir vers 18 h 10, à la sortie du Palais de justice du Mans. Dévalant les marches de la cité judiciaire, ils ont coursé cinq hommes que le tribunal venait de relâcher pour vice de procédure. En fait, la loi prévoit que le procureur de la République convie l’avocat du prévenu lors de son déferrement dans le cadre d’une prolongation de garde à vue (pour les affaires de stupéfiants, entre autre). Ce qui n’a pas été fait. Ce vice de procédure a poussé le tribunal à constater la violation des droits de la défense et a prononcé la nullité de cette comparution immédiate. Les cinq prévenus ont donc été remis en liberté. Les magistrats ont mis plus d’une heure et demi avant de rendre leur décision. Le temps à la gendarmerie de déployer un dispositif conséquent tout autour du tribunal. Au moment où les cinq hommes sont sortis, les gendarmes les ont laissés partir. Puis dès que le lieutenant-colonel Julien, patron des gendarmes, a eu en main les cinq mandats d’amener, il a lancé à ses hommes : « On y va ! ».

Après une course-poursuite sur le parking des Jacobins et dans le Vieux-Mans, la gendarmerie n’a pu mettre la main que sur un seul prévenu. Il est reproché à ces hommes d’avoir vendu de la drogue sur le parking de Babou à Allonnes, lors d’un point de ralliement pour la rave party qui s’est déroulée le week-end dernier Zac du Monnée à Allonnes."

Commentaires

Tonio

Ubu roi...

Jacques

Situation abhérante qui ne de vrait pas se produire si au minimum le parquet faisait son travail. On est en plein débat sur la GAV "à la française", et ce tout oparticulièrement en matière de stup, puisque l'avocat ne peut venir qu'au bout de 72ème heure. Si le proc ne veille pas au respect de ce semblant de droit on assiste à ce genre de grand guignol...

dureau

Les gendarmes ne doivent pas courir très vite... Une heure et demi pour se préparer et un seul prévenu repris. Pas terrible le bilan !

Quéribus

Bien entendu, le magistrat défaillant s'en tirera sans ennui. Mais à la décharge des magistrats, force est de constater que la procédure pénale est d'une extrême complexité. Et puis, il faut surtout protéger les droits dl'hom et les droits de la défense. Quant à la santé de notre jeunesse pourrie par les pourvoyeurs de drogue, pfff...

pique-à-sots

Aucun doute, les vices de procés durent !

RL

Les gendarmes ont été retardés parce qu'ils ont dû verbaliser un automobiliste qui passait par là à 52 km/h.

Jacques

@Quéribus. En l'occurence ce vice de procédure là c'est une erreur de débutant, un étudiant de deuxième année de droit saurait la trouver...

m

C'est une honte !
De qui se moque t-on avec ces vices de procédure mal "ficelés" ?
Si dans le privé on travaillait ainsi, on prendrait vite la sortie...

Ou alors c'est fait exprès !!!

Bernard S

Décidément, notre système judiciaire est... stupéfiant!

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