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La Fondation Lejeune lance une action en justice contre l'agence de biomédecine

Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune :

L "A l’occasion de la présentation le 5 octobre 2010 du rapport annuel de l’Agence de la biomédecine (ABM) devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique, la Fondation Jérôme Lejeune informe qu’elle a lancé une action en justice contre une autorisation de recherches sur des cellules embryonnaires humaines. L’audience publique a eu lieu jeudi 30 septembre au tribunal administratif de Paris en présence de la directrice générale de l’Agence de biomédecine et du président de la Fondation Jérôme Lejeune.

Fin septembre 2008, la Fondation Jérôme Lejeune a initié un recours en illégalité contre une décision de l’Agence de biomédecine d’autoriser le laboratoire i-Stem, dirigé par le Pr Marc Peschanski, à mettre en œuvre un protocole de recherche [...] par l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de la mutation. [...] En effet, en France, la recherche sur l’embryon humain est interdite. Il s’agit là d’un principe fondamental de la loi bioéthique française, sanctionné pénalement. Depuis 2004, à titre expérimental, des dérogations peuvent être autorisées sous réserve du respect de deux conditions cumulatives : les recherches sur l’embryon humain doivent permettre « des progrès thérapeutiques majeurs » et ne pas pouvoir être poursuivies par « une méthode alternative d’efficacité comparable ». C’est à celui qui déroge d’en apporter la justification.

Or, en l’espèce, aucune des pièces produites par l’ABM n’apporte la preuve :

  1. Ni que la recherche autorisée s’inscrit dans une perspective de «progrès thérapeutiques majeurs» [...];
  2. Ni que la recherche autorisée ne peut pas être poursuivie par « une méthode alternative d’efficacité comparable » [...].

De surcroît, l’audience publique du 30 septembre a permis de faire ressortir une inquiétude sur la manière dont l’ABM a accordé cette autorisation. En effet :

  1. De son propre aveu, cet établissement public a décidé lui-même de s’affranchir de rechercher une alternative à l’utilisation des cellules embryonnaires humaines. [...].
  2. Or une alternative à l’utilisation des cellules embryonnaires est pourtant signalée par l’un des rapports d’expertise que l’ABM elle-même a produit. [...]
  3. Par ailleurs, la même expertise produite par l’ABM rapporte des éléments qui conduisent à s’interroger : l’équipe de recherche n’a pas tenté de collaboration avec le groupe qui est en pointe dans ce domaine, elle n’a rien publié sur les cellules embryonnaires depuis trois ans et elle risque de se disperser, étant déjà impliquée dans plusieurs projets.[...]
  4. Finalement, comme seule raison d’autoriser ce projet, les conclusions des expertises produites par l’ABM ne peuvent s’appuyer que sur «l’aide financière massive obtenue par le laboratoire i-Stem».

Dans de telles conditions, la plus élémentaire prudence aurait recommandé de ne pas autoriser ce projet. Dans l’attente du jugement qui donnera l’occasion, elle l’espère, de rappeler que le respect de la loi de 2004 n’est superflu pour personne, la Fondation Jérôme Lejeune attend de la part des observateurs et acteurs bioéthiques une réelle vigilance pour la révision législative à venir."

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