Nouveau site >> www.lesalonbeige.fr



UE : les Etats membres doivent disposer d’une législation qui permette l'immigration
Le livre noir des gaspillages des Contribuables associés

L'application des peines est le problème judiciaire en France

Le député UMP Jean-Paul Garraud, qui fut juge, explique dans Valeurs actuelles le problème de la justice en France :

G "Certains juges, c’est vrai, sont dans l’idéologie. Mais ils sont très peu nombreux. On ne peut en tirer aucune généralité. Ce que l’on assimile à du laxisme ne vient pas, en réalité, des peines prononcées mais de leur application. Examinons un cas réel. Il y a un peu plus d’un mois, dans une ville de Bretagne, deux hommes, dans un tabac, braquent le buraliste et partent avec la caisse. Ils sont arrêtés peu après. Il s’avère que ce sont des récidivistes. Les braqueurs sont présentés au tribunal en comparution immédiate et écopent d’une peine de prison, en partie ferme. Mais ils sortent libres de l’audience. Et le lendemain ils sont à nouveau dans la rue. Ce qui peut paraître incompréhensible.

Que s’est-il passé dans cette affaire ? Les faits, pour commencer. Un braquage à deux, avec une arme, c’est un crime. Très exactement un vol à main armée en réunion qui, en droit, est passible de la cour d’assises. Mais il n’est pas envisageable de réunir une cour d’assises pour des faits aussi simples. La procédure est bien trop lourde et coûteuse. Viennent ensuite le jugement et le prononcé d’une peine de prison. Pourquoi les prévenus ne vont-ils pas en prison ? Parce que la peine n’est pas exécutée immédiatement, qu’il n’y a pas de mandat de dépôt à l’audience ou même exécution provisoire. Pour le moins, les deux hommes devraient être convoqués sans délai. En réalité, la peine ne sera mise à exécution que dans plusieurs mois. Si elle est mise à exécution un jour !

C’est comme cela que 127 000 peines de prison ne sont pas exécutées, actuellement, en France. Laxisme ? Si demain on décide d’exécuter l’ensemble des peines, comment fait-on, avec 56 000 places de prison et déjà 61 000 détenus ? Alors on contourne le problème en accentuant les aménagements de peine, les alternatives à l’incarcération, les rappels à la loi. [...] Actuellement, certaines infractions ne sont même plus poursuivies, comme l’usage simple de stupéfiants ou le séjour irrégulier en France. [...] Le corps judiciaire a le souci d’arriver à faire tourner la machine. Si demain il respecte la loi à la lettre, en réunissant une cour d’assises pour un simple braquage, en poursuivant toutes les infractions, en exécutant effectivement toutes les peines, on bloquerait immédiatement la machine judiciaire. Les juges, au jour le jour, essaient de composer avec cette réalité et ces contraintes. Avec le sentiment que le pouvoir politique ne les comprend pas."

Il y a tout de même certaines affaires pour lesquelles les juges entendent appliquer la loi.

Commentaires

marquise de k

heureusement qu'il n'y a aucun laxisme pour les excès de vitesses de 91 kms heure sur départementales, l'honneur est sauf! (il faut quand même savoir souligner ce qui fonctionne bien dans notre pays, c'est important).

Jean

N'oublions non plus pas le "souci d'apaisement" du président du tribunal dans l'affaire concernant les "jeunes" qui avaient tenté d'assassiner des policiers à coups de marteaux...

c

On tourne autour du pot au lieu de répondre à la vraie question:
Pourquoi les prisons sont pleines?
A partir du moment où il n'y a pas le droit de le dire, tout le reste ne sert à rien.

Dieu se moque de ceux qui chérissent les causes des maux dont ils se lamentent.

anne

Il suffit de couper la main des voleurs. Dans ce cas, inutile de les envoyer en prison.
Le pilori n'est pas mal non plus.
On ne sait pas rester simple dans notre pays. Vivement la charia !

BELIN Y

L'application des peines a été stricte quand il s'est agi de Michel Lajoye qui, pour un pétard dans un bar arabe - qui n'avait fait aucun blessé, pratiquement aucun dégât - A FAIT VINGT ANS DE PRISON !

Schtroumpf grognon

Que penser, alors, de Jean-Michel Bissonnet qui a fait 3 ans de prison préventive avant d'être jugé tout récemment aux Assises, sans aveux car il a toujours nié, sans mobile, et bien sûr sans aucune preuve, coupable du meurtre de sa femme ? Pour lui, pas de souci, il y aura de la place en prison et il fera ses 30 ans, ou du moins il y passera le reste de ses jours. Tant pis pour ses enfants et son beau-père qui l'ont toujours soutenu.
Ca peut arriver à n'importe qui aujourd'hui... cf l'affaire Galinier.

Jean Chavagneux

Réduire le problème de l'engorgement des prisons françaises à la malheureuse et - ô combien regrettable, je partage votre analyse - affaire Galinier n'est pas correct. N'importe quel praticien du droit vous dira que les cellules sont surencombrées à tels points que les procureurs chargés de l'exécution des peines sont obligés de faire des tris dans les peines à ramener à exécution pour éviter l'explosion. C'est un fait - c'est la triste réalité. Ne pas vouloir le voir c'est se voiler la face. C'est pour cette seule et unique raison que le gouvernement pond régulièrement des textes de plus en plus laxistes pour IMPOSER (si, si imposer, lisez donc les circulaires d'application!) des libérations anticipées. Jusqu'à récemment le droit de grâce présidentielle procédait de la même logique. Il fallait impérativement élargir un maximum de détenus avant les chaleurs estivales. Allez donc visiter des détenus et vous verrez ce qu'il en est : cellules de 9 m2 avec trois à quatre détenus entassés sur des lits et à même le sol, la cuvette des latrines trônant au milieu. Il n'est pas question de faire pleurer sur les délinquants et les criminels mais de dire que cette réalité là doit aussi être prise en compte. Le reste c'est du discours.

Tétraèdre

Au lieu des peines de prisons qui coûtent une fortune à tous il faut généraliser autant que possible les peines économiques envers les victimes
L'argent est le seul langage que les criminels comprennent vraiment

Papon

Il parait que les juges exigent la proportionnalité de la reaction lorsqu'il s'agit de legitime defense ? que ne s'appliquent ils à eux-mêmes ce louable concept.

C.B.

Il n'y a pas que dans le cas de Monsieur Galinier que des prévenus qui offrent toute garantie de représentation sont mis en détention préventive, donc [à 95% probablement] condamnés à une peine qui couvre la détention préventive.

Papon

@ Tetraedre

J'ajouterai les châtiments corporels, surtout en public devant les "copains".

henri

Il faut construire plus de prisons!
:d'abord par humanité pour les prisonniers car certaines conditions (4 par cellules ) sont indignes et ensuite autant qu'il en faudra pour les malfaiteurs car rien de pire que le laxisme et l'impunité...


Brous61

Si on remettait la loi enlevée par le ministre sarkozy : expulsion de tous les criminels étranger. En expulsant aussi la famille (femmes et enfants ; ou parents et frères et sœurs) nous réduisons la criminalités. Cette proposition peut paraitre étonnante, mais lorsque l'approche criminelle est clanique, la réponse doit l'être aussi.

perry

on pourrait faire construire des prisons plus "humaines" par les prisonniers, ca les occuperait , les formerait et nous couterait moins cher ... pardon , je suis une horrible réac qui veut réhabiliter les travaux forcés ? non, je trouve normal que ce soit les condamnés qui participent à leur mieux_vivre, et ce n'est pas pour cela que je prône la maltraitance ! D'autre part, combien y a t il de gens en préventive pour des broutilles, ou de gens qui seraient plus sagement punis par des peines économiques ?

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.