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Précisions sur l'immobilier des cultes

Une circulaire du ministre de l’Intérieur apporte des informations sur le droit applicable dans le domaine de l'immobilier cultuel aux fins de répondre aux questions sur l'entretien et la réparation de bâtiments cultuels construits avant ou après 1905, sur la construction de lieu de culte, la mise à disposition de locaux communaux à des fins cultuelles, l'utilisation d'édifice cultuel à des fins non cultuelles, etc. Elle intègre l'évolution de la jurisprudence administrative et plus particulièrement les décisions du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011.

Dans ce commentaire, il est rappelé que «la question de l'immobilier cultuel tient une place importante dans le droit des cultes» et qu’il ne peut «y avoir de liberté de culte s'il n'y a pas libre disposition de locaux adaptés aux célébrations publiques d'un culte». 

A la page 10, il est rappelé qu'un lieu de culte peut être désaffecté s'il n'y a pas eu de culte au cours des 6 derniers mois.

Commentaires

Coligny

La circulaire ne rend pas compte de la loi de 1905 car ce texte ne précise à aucun moment que la liberté des cultes oblige à la libre disposition de locaux adaptés.
j'ai fait partie à Paris d'une église qui s'est vu retirer son local qu'elle louait par l'Office d'HLM de la Ville de Paris sans qui lui soit proposée une compensation.

Ibidum

6 mois c'est peu. Qu'est-ce un culte ? Une messe, une célébration de prières, des prières par des fidèles,un fidèle, un visiteur qui vient se recueillir ? dans le lieu ou devant le lieu ou dehors du lieu de culte ? Qui constate les 6 mois ?

chouan 12

encore une fois ces gens-là ne manquent pas d'air, avant 1905 à qui appartenait l'église, à la paroisse; Après 1905, elle appartient à la commune mais l'a-t-elle payée, non elle l'a volée,heureusement qu'à la communale on nous avait appris à ne pas voler. Alors Mr le ministre de l'intérieur un peu de respect pour le bien d'autrui.Pourquoi n'irions nous pas nous promener dans ses appartements ils ne lui appartiennent pas!!

PK

@ Ibidum,

J'aimerai aussi avoir la réponse...

On a « rouvert » ici une église longtemps fermée, avec une dizaine de messe par an, surtout centrées sur la période estivale.

Par contre, l'église est ouverte 8 mois sur 12, de 7:00 le matin jusqu'à 20:00 le soir... et les gens viennent la voir et certains prient.

Quelle part pèse la fréquentation d'une église hors messe dans la loi de 1905 ?

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